Colombie

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/68/878–S/2014/339) publié 15 mai 2014.

Après avoir signé l’Accord général pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable en août 2012, les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Ejército del Pueblo (FARC-EP) et le Gouvernement colombien ont poursuivi le dialogue, réalisant des avancées notables dans les domaines du développement rural et de la participation politique. Bien que le sort des enfants pris dans le conflit armé ne figure pas au programme de l’accord, ses troisième et cinquième points (« fin du conflit » et « victimes ») sont autant d’occasions d’aborder la question de la protection des enfants. C’est là une évolution positive; je salue les efforts qui sont déployés dans le cadre des pourparlers de paix et encourage les parties à continuer d’œuvrer à une solution politique. Toujours dans le cadre des pourparlers de paix, le Vice-Président de la Colombie a demandé expressément aux FARC-EP de respecter les règles humanitaires minimales, notamment de libérer les enfants dans leurs rangs et de mettre un terme à l’enrôlement et à l’utilisation d’enfants.

Les hostilités se sont intensifiées entre les FARC-EP, l’Armée nationale de libération (ELN) et les forces armées colombiennes, en particulier dans les départements de Cauca, Chocó, Nariño, Antioquia, Arauca, Santander et Putumayo, entraînant des déplacements massifs qui ont accru la vulnérabilité des enfants, en particulier ceux d’origine afro-colombienne ou autochtone. En 2013, au moins 110 000 personnes ont vu leur liberté de circulation fortement restreinte, principalement du fait des combats, mais aussi en raison de privations de liberté, de la présence de restes explosifs de guerre ou de mesures de sécurité imposées par les groupes armés, qui ont entravé l’accès à l’aide humanitaire et aux services de base. À la fin de décembre, au moins 24 862 personnes, dans 10 départements, n’étaient toujours pas libres de leurs mouvements; il s’agissait pour la plupart des populations autochtones et afro-colombiennes.

Bien que ces pratiques soient encore loin d’être systématiquement signalées en Colombie, l’ONU a confirmé 81 cas d’enrôlement et d’utilisation d’enfants par des groupes armés, dans 25 départements et à Bogota, dont 58 imputables aux FARC-EP et 17 à l’ELN. Il a été établi que les FARC-EP avaient enrôlé huit enfants autochtones dans le Cauca en juillet 2013. En décembre, un adolescent de 15 ans a été recruté par les FARC-EP dans l’Antioquia alors qu’un cessez-le-feu avait été proclamé. Par ailleurs, l’Institut colombien de protection de la famille a recensé 342 enfants (114 filles et 228 garçons) ayant quitté les rangs des groupes armés en 2013, soit une augmentation notable par rapport aux 264 cas dénombrés en 2012. Sur ces 342 enfants, 261 avaient été enrôlés par les FARC-EP, 65 par l’ELN, 15 par des groupes armés qui s’étaient constitués après la démobilisation des Milices d’autodéfense unies de Colombie, et 1 par l’Ejército Popular de Liberación.

Au moins 43 enfants ont été tués et 83 autres gravement blessés dans des attaques menées par des groupes armés. Des affrontements opposant des groupes armés à d’autres groupes armés ou aux forces armées nationales ont entraîné la mort de quatre enfants et des blessures graves chez 10 autres. En août, un garçon de 14 ans a ainsi été tué dans une fusillade qui a éclaté lors de l’attaque par les FARC-EP d’un poste de police du Putumayo. À ces victimes viennent s’ajouter 11 enfants tués et 28 autres mutilés par des mines antipersonnel ou des restes explosifs de guerre.

Bien que l’on en ait fait peu état, les filles et les garçons ont continué d’être victimes d’agressions sexuelles commises par des membres des groupes armés ou, dans certains cas, des forces armées nationales. De janvier à octobre 2013, l’Institut national de criminalistique a été saisi de cinq affaires de violences sexuelles perpétrées contre des enfants par des groupes armés et de 17 autres (concernant 2 garçons et 15 filles) mettant en cause les forces armées nationales. D’autre part, certaines informations recueillies par l’ONU et le Bureau du médiateur de la Colombie ont mis en évidence des actes d’exploitation et de violence sexuelles commis systématiquement à l’encontre des filles et des femmes dans les zones minières où opéraient des groupes armés. Des groupes armés qui se sont constitués après la démobilisation des groupes paramilitaires ont également continué à commettre des actes de violence sexuelle. Étant donné que ces groupes ne sont pas considérés comme des acteurs du conflit par le Gouvernement, les enfants qu’ils agressent se heurtent à encore d’autres obstacles lorsqu’ils cherchent à exercer leurs droits en vertu de la loi sur les victimes, ce malgré l’appui que les défenseurs de la famille, organisme public, peuvent leur apporter en leur qualité de victimes.

En 2013, l’ONU a recensé 26 incidents contre des écoles, qui ont causé des dégâts matériels ou la suspension des cours. Ainsi, en avril, une école de l’Arauca où s’étaient réfugiés des membres des FARC-EP a été endommagée lors d’affrontements avec les forces armées nationales. En février, alors qu’elles combattaient les FARC-EP dans le Putumayo, les forces armées nationales ont occupé une école à des fins militaires, mettant en péril les enfants et les infrastructures et entraînant à de nombreuses reprises la suspension des cours. En novembre, six écoles de l’Antioquia qui accueillaient environ 3 000 élèves ont dû fermer leurs portes du fait d’un bouclage de la zone par les FARC-EP. Les enseignants ont continué d’être la cible d’attaques. Dans six départements, cinq d’entre eux auraient été tués par des groupes armés non identifiés et d’autres menacés. La participation d’enfants à des activités civiles et militaires du Ministère de la défense et des forces armées nationales, pourtant interdite par le Code de l’enfance et de l’adolescence (loi no 1098 de 2006), a été signalée dans plusieurs départements.

Le Gouvernement colombien a librement accepté le mécanisme de surveillance et de communication de l’information prévu dans la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, à condition que tout dialogue entre l’ONU et les groupes armés ait lieu avec son accord. Il entretient actuellement un dialogue constructif avec les organismes du système des Nations Unies, tant sur le plan politique que technique. L’élaboration et la mise en œuvre de politiques visant à protéger les enfants contre l’enrôlement, comme le Programme présidentiel en faveur des droits de l’homme, marquent une avancée encourageante vers la protection des enfants pris dans le conflit colombien.

Au total 342 enfants séparés des groupes armés ont été confiés à l’Institut colombien de protection de la famille. Certains d’entre eux ont été présentés au Bureau du Procureur général et poursuivis en justice, conformément au Code de l’enfance et de l’adolescence (loi 1098 du 8 novembre 2006). C’est notamment le cas des enfants qui ont quitté les rangs de groupes armés constitués après la démobilisation des organisations paramilitaires et qui ont encore du mal à faire valoir leurs droits et à bénéficier de la même protection que les enfants enrôlés par d’autres groupes armés. Tous les enfants victimes devraient bénéficier du même traitement et des mêmes mesures de protection, quel que soit le groupe qui les a enrôlés ou utilisés.

Le nombre de poursuites engagées à la suite de violations commises contre des enfants reste limité, tout comme les informations sur certaines affaires traitées par le Bureau du Procureur général. Alors que l’Institut colombien de protection de la famille a pris en charge au moins 5 417 enfants sortis des rangs des groupes armés depuis 1999, on ne compte à ce jour que 69 condamnations pour enrôlement d’enfants, dont 5 au titre de la loi « Justice et paix » adoptée en 2005 (dont 2 en 2013) et 64 prononcées par le Groupe des droits de l’homme du Bureau du Procureur général (dont 14 en 2013). Plusieurs condamnations ont également été prononcées par les procureurs régionaux. Malgré tout, les enfants ont encore du mal à accéder à la justice et l’impunité dont jouissent les auteurs des exactions commises à leur encontre demeure préoccupante.

Parties en Colombie

1.       Armée nationale de libération (ELN)a
2.       Forces armées révolutionnaires de Colombie – Ejército del Pueblo (FARC-EP)a

Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes.

a) Parties recrutant et utilisant des enfants.