Colombie

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/67/845–S/2013/245) publié 15 mai 2013.

En 2012, les hostilités se sont poursuivies entre les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Ejército del Pueblo (FARC-EP), l’Armée nationale de libération (ELN) et l’Armée nationale colombienne. Le 18 octobre 2012, des pourparlers de paix ont cependant été lancés à Oslo entre le Gouvernement et les FARC-EP.

Le recrutement et l’utilisation généralisés et systématiques d’enfants par des groupes armés non étatiques ont été attestés en 2012. Bien que l’ampleur et la portée de ces pratiques ne soient toujours pas connues, environ 300 cas de recrutement et d’utilisation d’enfants ont été signalés par l’équipe spéciale dans 23 des 32 départements ainsi qu’à Bogota. En 2012, l’Institut colombien de protection de la famille a établi que 188 enfants avaient été libérés des FARC-EP, 37 de l’ELN, 34 de groupes armés qui se sont constitués après la démobilisation des Milices d’autodéfense unies de Colombie, et 4 de l’Ejército Popular de Liberación.

Les FARC-EP et l’ELN continuent de recruter et d’utiliser des enfants. En février 2012, une fille de 10 ans et un garçon de 12 ans ont été retrouvés à Meta, tous deux portant des uniformes des FARC-EP, au cours d’une attaque menée par l’armée colombienne. L’équipe spéciale a également constaté des cas de recrutement et d’utilisation au sein des groupes armés non étatiques constitués après la démobilisation des Milices d’autodéfense unies de Colombie. En mars 2012, par exemple, un garçon de 16 ans s’est vu offrir de l’argent pour rejoindre l’Ejército Revolucionario Popular Anticommunista de Colombia (ERPAC) à Meta. En mars et en avril 2012, il a été signalé que les FARC-EP, l’ERPAC, Las Aguilas Negras, Los Rastrojos et Los Urabeños avaient menacé de recruter des enfants dans les départements d’Antioquia, de Cordoba, de Guaviare et de Meta. Dans celui de Guaviare, par suite de ces menaces, sept garçons âgés de 14 à 18 ans ont été contraints de se déplacer.

Des enfants ont été tués et mutilés lors d’attaques menées par des groupes armés non étatiques ou d’échanges de tirs entre ces groupes et les forces colombiennes de sécurité. En mars 2012, par exemple, quatre garçons et quatre filles âgés de 14 à 16 ans ont été tués dans une fusillade qui a éclaté lorsque l’armée colombienne a attaqué un camp des FARC-EP à Meta. En octobre 2012, une fille de 13 ans a été tuée et une autre blessée lors d’une attaque contre des membres supposés des FARC-EP dans le département de Cauca. En 2012, au moins 52 enfants (32 garçons et 20 filles) ont été blessés et 13 autres (12 garçons et 1 fille) tués par des mines antipersonnel ou des restes explosifs de guerre.

Bien qu’il n’en soit pas beaucoup question, les filles continuent d’être victimes d’agressions sexuelles commises par des membres des groupes armés non étatiques. Les filles associées à de tels groupes sont souvent contraintes à des relations sexuelles avec des adultes et sans doute forcées d’avorter si elles tombent enceintes. En mars 2012, une fille de 16 ans dans le département de Nariño a été violée à plusieurs reprises par des membres encagoulés d’un groupe armé non étatique non identifié. En juillet 2012, une fille de 11 ans a été violée par un membre des FARC-EP dans le département de Valle del Cauca. Les agressions sexuelles sont en grande partie commises par des bandes criminelles appelées Bacrim. Le Gouvernement ne reconnaissant pas comme acteurs dans le conflit armé ces groupes armés non étatiques qui se sont constitués après la démobilisation, les victimes qui ont subi des sévices sexuels aux mains de ces groupes ont beaucoup de mal à faire valoir leurs droits au titre de la loi sur les victimes (loi no 1448 de 2011). Des cas de violences sexuelles perpétrées contre des enfants par des membres des forces colombiennes de sécurité ont également été signalés. En octobre 2012 dans le département de Nariño, des membres de l’armée auraient abusé d’au moins 11 filles, la plupart afro-colombiennes, dont une fille de 8 ans.

Les enseignants et les élèves continuent d’être pris pour cible et menacés par des groupes armés non étatiques lorsqu’ils s’opposent au recrutement d’enfants. En septembre 2012, par exemple, trois enseignants et un directeur d’école dans le département d’Arauca ont été contraints au déplacement à la suite de menaces émanant d’un groupe armé non identifié. Il a été signalé que l’armée avait occupé des établissements scolaires dans plusieurs départements. En juillet 2012, l’armée a utilisé une école à des fins militaires lors de ses combats contre les FARC-EP dans le département de Cauca. L’infrastructure de l’école a été endommagée et des munitions non explosées ont été retrouvées dans son voisinage.

Bien que la Colombie, en tant qu’État signataire de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, ait déployé d’importants efforts pour éliminer les mines terrestres, la présence de ces mines, de munitions non explosées et d’engins explosifs improvisés continue de restreindre la liberté de circulation et de compliquer l’acheminement de l’aide dans plusieurs départements, notamment ceux de Cauca, Nariño, Norte de Santander et Puntamayo. C’est ainsi que dans ce dernier, des mines posées par les FARC-EP ont de temps à autre bloqué des centaines de civils et empêché les organismes d’aide de parvenir en temps utile à un millier de familles victimes d’inondations. On a également signalé que l’ERPAC, Las Aguilas Negras, Los Rastrojos et Los Urabeños imposaient des restrictions à la population dans les zones urbaines des départements d’Antioquia, de Cordoba et de Valle del Cauca. En 2012, plus de 46 000 personnes, dont près de 30 % étaient des enfants, ont été déplacées à l’intérieur de 18 départements, les communautés rurales, autochtones et afro-colombiennes étant particulièrement touchées.

Les enfants autochtones et afro-colombiens continuent de subir de façon disproportionnée de graves exactions. Quelque 8 % des enfants démobilisés secourus par l’Institut colombien de protection de la famille étaient des autochtones, alors que ceux-ci constituent à peine 1,55 % de la population colombienne.

Le Gouvernement a librement accepté le mécanisme de surveillance et de communication de l’information prévu dans la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité à condition que tout dialogue entre l’ONU et les groupes armés ait lieu avec son accord. Les organismes des Nations Unies n’ont pas eu de contact ni ouvert de dialogue avec les groupes armés non étatiques pendant la période considérée. Un « accord général pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable » a été signé par le Gouvernement et les FARC-EP à la Havane le 26 août 2012, les représentants de Cuba et de la Norvège s’étant portés garants. La question des enfants et du conflit armé n’était pas au programme.

L’Institut colombien de protection de la famille a offert une protection à 264 enfants (67 filles et 197 garçons) qui avaient été retirés de groupes armés non étatiques. Les enfants sortis des rangs de groupes armés constitués après la démobilisation des organisations paramilitaires n’ont pas été systématiquement confiés à l’Institut, nonobstant les efforts déployés par le Gouvernement colombien. Certains ont été présentés au Procureur général et ont fait l’objet de poursuites. Tous les enfants qui sont des victimes devraient bénéficier du même traitement et des mêmes mesures de protection, quel que soit le groupe qui les a recrutés ou utilisés. Le manque d’informations sur certaines affaires confiées au Bureau du Procureur général et le nombre limité de poursuites engagées pour des exactions commises contre des enfants continuent de poser problème. Alors qu’au moins 5 075 enfants ont été libérés de groupes armés non étatiques par l’Institut colombien de protection de la famille, on ne compte à ce jour que 25 condamnations pour recrutement d’enfants, 3 au titre de la loi « Justice et paix » (loi no 975 de 2005) et 22 prononcées par le Groupe des droits de l’homme du Bureau du Procureur général. Malgré les efforts déployés par le Gouvernement colombien, les enfants ont encore du mal à accéder à la justice, et le fait que des exactions commises contre des enfants soient impunies demeure préoccupant.

Le système d’alerte rapide du Bureau de l’Ombudsman a rédigé un rapport sur le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les départements de Guania, Guaviare, Meta et Vichada, afin de cerner l’impact du conflit armé sur les enfants et de promouvoir l’adoption de mesures de prévention et de protection. En outre, en novembre 2012, le Ministère de la défense a publié un protocole destiné aux autorités de police concernant la gestion de la violence sexuelle, en particulier de la violence sexuelle perpétrée lors de conflits armés, accompagné d’une charte relative à sa mise en œuvre.

Parties en Colombie

  1. Armée de libération nationale (ELN)a (a)
  2. Forces armées révolutionnaires de Colombie – Ejército del Pueblo (FARC-EP) (a)
* Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes. (a) Parties recrutant et utilisant des enfants.