Côte d’Ivoire

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/68/878–S/2014/339) publié 15 mai 2014.

Malgré la poursuite du processus de paix et de réconciliation et les efforts déployés en faveur de la réinsertion des ex-combattants, la situation générale de la protection de l’enfance reste préoccupante, en raison de l’insécurité qui règne dans certaines régions et de l’immunité dont bénéficient les auteurs de violations graves des droits de l’enfant.

En 2013, l’ONU a établi que les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) avaient commis 30 violations graves des droits de l’enfant, dont quatre cas de recrutement et d’utilisation de mineurs. Les mineurs en question, âgés de 13 à 17 ans, étaient de faction à des postes de contrôle à Mankono et M’bahiakro et l’un d’eux travaillait comme cuisinier.

Les violences sexuelles à l’égard des enfants restent la violation la plus fréquente. Dans le nord et l’ouest du pays, au moins 23 filles âgées de 11 à 17 ans ont été violées, dont 20 par des membres des FRCI et 3 par des hommes armés non identifiés. Suite à l’intervention de l’ONU, cinq membres des FRCI ont été arrêtés, mais les accusations ont été requalifiées d’attentat à la pudeur. Au moment de l’établissement du présent rapport, l’un des soldats arrêtés avait été jugé et condamné à cinq ans d’emprisonnement et à une peine d’amende. Dans l’ensemble du pays, y compris à Abidjan, compte tenu de l’impunité et de l’insuffisance des moyens dont dispose l’appareil judiciaire pour lutter contre les violences sexuelles, les victimes ont du mal à faire valoir leurs droits. Pour ces raisons, mais également par peur des représailles et de la stigmatisation, les affaires de viol sont souvent réglées en dehors des tribunaux, au détriment de l’accès des victimes à la justice et de leur droit à réparation.

L’ONU a également établi que dans cinq cas, les FRCI avaient utilisé des écoles et des hôpitaux à des fins militaires. Ainsi, l’occupation par les FRCI d’une école primaire de Dja-Kouakoukro a empêché les enfants d’avoir classe pendant deux mois. Par ailleurs, un dispensaire à Ranouinké était occupé par les FRCI depuis 2011. Suite à l’intercession de l’ONU, les postes de contrôle situés aux abords de trois écoles de Touba ont été démantelés en mars 2013.

Ma Représentante spéciale s’est rendue en Côte d’Ivoire du 26 au 30 octobre 2013. À cette occasion, elle a abordé avec les autorités nationales la question de l’impunité dans les affaires de violences sexuelles à l’égard des enfants et a préconisé que soit supprimée l’obligation incombant aux victimes de produire un rapport médical au moment du dépôt de la plainte.

L’ONU a organisé à l’intention des forces de défense et de sécurité plusieurs séances de formation et de renforcement de capacités dans le domaine de la protection de l’enfance. En novembre, les FRCI ont rouvert une unité de protection de l’enfance, chargée d’assurer la liaison avec les organismes de protection de l’enfance et de régler les problèmes dans ce domaine. Au moment de l’établissement du présent rapport, un projet de politique nationale de protection de l’enfance visant à lutter contre les violences à l’égard des enfants, fournir une aide aux victimes mineures et mettre un terme à l’impunité était en voie d’adoption par le Gouvernement. Par ailleurs, le 5 décembre, le Gouvernement a adopté des directives et des procédures à l’intention des prestataires de services concernant la prévention, la prise en charge et la répression des violations graves des droits des mineurs. Afin d’assurer une meilleure protection de l’enfance en Côte d’Ivoire, il convient en priorité de veiller à traduire en justice les auteurs de violences sexuelles à l’égard des enfants et d’améliorer l’accès à la justice et aux services compétents.