Côte d’Ivoire

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/67/845–S/2013/245) publié 15 mai 2013.

Depuis que la crise politique survenue en Côte d’Ivoire a pris fin en mai 2011, l’ONU a constaté une diminution du nombre de violations graves des droits de l’enfant, soit 65 cas recensés en 2012, contre 336 en 2011. Trente-quatre de ces 65 violations ont été imputées aux Forces républicaines de Côte d’Ivoire et 31 à des éléments armés consistant en des partisans de Gbagbo et en d’autres groupes de miliciens opérant le long de la frontière.

Durant la période considérée, l’ONU a enquêté sur sept cas de recrutement et d’utilisation d’enfants, tous imputables aux forces armées nationales. C’est ainsi qu’en avril 2012, elle a confirmé la présence de quatre enfants âgés de 14 et 16 ans à des points de contrôle de l’armée dans les villes de Mahapleu, Tai et Duekuoe. En octobre 2012, elle a aussi pu établir que trois garçons avaient été affectés à un poste de contrôle militaire près de San Pedro. Ces adolescents avaient été recrutés par l’armée en 2011, alors qu’ils avaient 17 ans.

L’ONU a recensé 9 cas de meurtre et 21 cas de mutilation d’enfants en 2012. Quatorze de ces victimes avaient été touchées par des munitions non explosées, principalement le long de la frontière avec le Libéria, lors ou à la suite d’attaques lancées par des groupes armés non identifiés qui opéraient dans la région. Quatre enfants avaient trouvé la mort lors d’une attaque perpétrée en juillet 2012 par des groupes de jeunes armés, dans le camp de personnes déplacées de Nahibly qui se trouve à Duékoué. En outre, il a été établi qu’un enfant a été tué lors d’une opération menée par les forces armées nationales à Arrah, et qu’un autre avait perdu la vie lors d’une attaque lancée par un groupe armé non identifié à Paha-Tabou.

Durant la période considérée, l’ONU a recensé 21 cas de violences sexuelles en rapport avec le conflit, commises contre des enfants, dont 9 étaient imputables à l’armée ivoirienne et 12 à des éléments armés non identifiés. Ces violations ont été particulièrement fréquentes dans l’ouest de la Côte d’Ivoire où des éléments armés ont continué de se livrer à des agressions contre les civils, notamment les femmes et les filles, alors qu’ils étaient affectés à des points de contrôle et lorsqu’ils effectuaient des patrouilles.

Pendant la période à l’examen le nombre d’attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux a très fortement diminué, passant de 477 en 2011 à 7 en 2012. L’ONU a constaté, après avoir mené une enquête, que l’armée ivoirienne s’était servie d’un centre de santé, d’une école primaire et d’un centre éducatif communautaire pour enfants à Grabou. En outre, les soldats avaient mis en place des points de contrôle à proximité de quatre écoles primaires à Touba, Ziriglo, Tao-Zeo et Keibly, exposant ainsi les enfants aux attaques éventuelles d’éléments armés.

Une directive nationale relative à la protection de l’enfance a été mise au point en 2012 et doit être bientôt adoptée par le Gouvernement. Le 27 décembre 2012, le chef d’état-major de l’armée a nommé un coordonnateur pour la protection de l’enfance et s’est engagé à élaborer un plan de travail opérationnel afin d’œuvrer, en collaboration avec l’ONU, à la prévention des violations des droits de l’enfant, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants. Une directive nationale relative au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants a été adoptée en août 2012, il y est indiqué que des efforts ont été faits pour démobiliser et réinsérer les enfants. Ces déclarations d’intention ne se sont pas encore traduites par une stratégie de mise en œuvre bien définie. Néanmoins, j’invite le Gouvernement à élaborer une telle stratégie pour garantir la pleine réintégration des enfants qui seront retrouvés au cours du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration.