Iraq

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/68/878–S/2014/339) publié 15 mai 2014.

L’année 2013 a été marquée par une hausse notable du nombre d’actes de violence, qui ont causé la mort de 7 818 civils, dont au moins 248 enfants. Il s’agit du bilan le plus lourd depuis 2008. Bagdad, Kirkouk, Ninive, Diyala, Anbar, Wasset et Salah ad Din ont été les provinces les plus touchées. L’État islamique d’Iraq et Al-Qaida en Iraq seraient à l’origine de la plupart des actes de violence enregistrés.

Les informations provenant des provinces d’Anbar, de Ninive et de Salah ad Din indiquent que des enfants ont continué de servir dans les rangs de divers groupes armés, dont Al-Qaida en Iraq. Par ailleurs, selon des informations récurrentes, de jeunes garçons recrutés localement grâce à de faux papiers d’identité seraient en faction aux postes de contrôle des Conseils de l’Éveil relevant du Ministère de la défense. Les informations à ce sujet sont peu nombreuses en raison des difficultés d’accès aux zones concernées, de l’insécurité qui y règne et du peu d’empressement des autorités à divulguer des renseignements sur les personnes incriminées. Il convient de noter que la législation iraquienne interdit aux forces gouvernementales de recruter des enfants et recommande de sanctionner pénalement cette pratique, conformément au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

En décembre 2013, selon le Gouvernement, au moins 391 enfants, dont 18 filles, poursuivis ou condamnés pour faits de terrorisme au titre de l’article 4 de la loi contre le terrorisme (2005), étaient détenus dans des centres de détention pour mineurs (237 enfants), des prisons ou des postes de police. La durée de détention s’étendait de deux mois à plus de trois ans. Des écoles et des programmes d’éducation ont été mis en place dans quatre centres de détention pour mineurs dans les provinces de Bagdad, de Dhi Qar et de Bassora avec le soutien du Ministère de l’éducation et de l’UNICEF.

Selon le Gouvernement, 335 enfants ont été tués et 1 326 autres blessés en 2013. D’après les données de l’ONU, 248 enfants ont été tués et 665 autres blessés au cours de 167 cas recensés, notamment dans le cadre d’explosions d’engins explosifs improvisés et d’attentats complexes. Al-Qaida en Iraq serait à l’origine de la plupart de ces actes de violence. Le 11 mars 2013, dans le district de Dibis (province de Kirkouk), l’explosion d’un véhicule piégé a provoqué d’importants dégâts dans l’établissement secondaire situé à proximité et causé 106 blessés parmi les élèves (70 garçons et 36 filles âgés de 13 à 17 ans). Les assassinats et les raids visant des membres des Conseils de l’Éveil, des policiers, des soldats et leur famille ont également augmenté, faisant 13 morts et 18 blessés parmi les enfants lors de tirs directs ou indirects.

Vingt-sept attentats contre des écoles ou des hôpitaux et des dispensaires ont été signalés, dont cinq ont été confirmés. La plupart de ces attentats ont été commis à l’aide d’engins explosifs improvisés placés à l’intérieur ou aux abords des écoles et des hôpitaux, dans les provinces de Bagdad, d’Anbar, de Diyala et de Ninive. Le 6 octobre, dans le village de Qabak (province de Ninive), 15 enfants ont été tués et au moins 112 autres blessés lorsqu’un véhicule piégé a explosé sur le terrain de jeux d’une école primaire. Le directeur de l’école et un nombre inconnu d’enseignants ont également été tués. Le 27 juin, dans le district de Baqouba (province de Diyala), cinq ambulances ont été détruites dans l’explosion d’un véhicule piégé alors qu’elles arrivaient sur les lieux où l’explosion d’un engin improvisé dans un café très fréquenté venait déjà de causer de nombreux morts et blessés parmi les civils, dont des enfants. Les attentats n’ont pas été revendiqués.

L’ONU a également confirmé que 13 membres du personnel enseignant et 16 du personnel médical ont été tués ou blessés. Le 1er août, dans la province de Diyala, un médecin a été tué et ses deux enfants blessés par Al-Qaida en Iraq lors de l’explosion dans leur maison d’un engin improvisé, parce qu’il aurait refusé de fournir de faux certificats de décès au groupe armé. Les menaces contre les enseignants, en particulier dans la province de Diyala, sont un motif d’inquiétude croissante. Par exemple, en décembre, des tracts dirigés contre les professeurs d’anglais des écoles primaires et secondaires de la province ont été distribués. L’action n’a pas été revendiquée. Dans le même temps, des menaces visant le personnel médical et les centres de soins ont été proférées sur les médias sociaux.

Le 28 novembre, dans la province de Wasset, le fils de 10 ans d’un membre du comité local des droits de l’homme a été enlevé puis retrouvé mort, des marques de torture sur le corps. Compte tenu du caractère sensible des affaires d’enlèvement, de la méfiance que suscitent les enquêtes auprès de la population locale et des autorités et de la réticence des familles à alerter la police, le nombre d’enlèvements est probablement sous-estimé.

Tout au long de l’année 2013, l’ONU et les autorités iraquiennes ont continué de collaborer concernant les questions de protection de l’enfance aux niveaux national et local. Toutefois, le fait que le Gouvernement iraquien ne tienne pas suffisamment compte des conséquences pour les mineurs du conflit en cours demeure très préoccupant. J’exhorte le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre de manière appropriée à la situation tragique des enfants, notamment en adoptant des lois qui érigent en crimes les violations des droits des mineurs commises par les parties au conflit. L’ONU est prête à collaborer davantage avec le Gouvernement en la matière. La détention des mineurs poursuivis pour des infractions liées à la sécurité doit faire l’objet d’une attention particulière. Il convient également de réfléchir à la mise en œuvre de réformes législatives et de politiques et de programmes visant à assurer la protection complète des enfants en période de conflit, avec notamment la participation des notables locaux, des chefs religieux et des chefs tribaux. La mise en place d’un comité interministériel de haut niveau sur le sort des enfants en temps de conflit armé, recommandée par ma Rapporteuse spéciale au cours de ses rencontres avec les représentants du Gouvernement lors de son voyage en Iraq en juillet 2013, permettrait de faciliter un échange régulier d’informations et les mécanismes d’intervention concernant les violations graves des droits des enfants, et de renforcer la collaboration avec l’ONU.

Parties en Iraq

  • État islamique d’Iraq (ISI)/Al-Qaida en Iraq (AQ-I) (a, b, d)

Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes. (a) Parties recrutant et utilisant des enfants. (b) Parties tuant et mutilant des enfants. (d) Parties attaquant des écoles ou des hôpitaux.