Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/67/845–S/2013/245) publié 15 mai 2013.

En 2012, les enfants palestiniens et israéliens ont continué à souffrir des conditions générales liées au conflit. En Cisjordanie, le nombre d’enfants palestiniens tués ou blessés lors de manifestations ou par suite d’actes de violences de colons israéliens est demeuré extrêmement préoccupant. Durant toute la période considérée, on a assisté à une escalade de violence entre groupes armés à Gaza et forces israéliennes, qui s’est soldée par la mort d’enfants palestiniens et a fait de nombreux blessés parmi les enfants palestiniens et israéliens. Au cours de la période considérée, 50 enfants palestiniens (40 garçons et 10 filles) ont été tués et 665 autres (640 garçons et 25 filles) blessés dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, tandis que 17 enfants israéliens ont été blessés en Israël, ce qui traduit une augmentation substantielle par rapport à 2011.

En Cisjordanie, quatre garçons palestiniens ont été tués et 552 enfants palestiniens, dont 16 filles, ont été blessés au cours de la période considérée. Parmi les morts, deux ont été victimes de munitions non explosées et deux ont été tués par les forces israéliennes lors de manifestations. Le 12 décembre 2012, un garçon de 17 ans a été tué par balle à un point de contrôle à l’entrée du quartier d’Al-Masharqa, dans la vieille ville d’Hébron. Depuis la mi-novembre 2012, on observe un recours accru à la force létale par l’armée israélienne dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les enfants ne sont pas épargnés. Au total, 436 enfants palestiniens ont été blessés lors de manifestations qui ont été le théâtre d’affrontements avec les forces israéliennes : 69 lors d’opérations militaires qui ont eu recours à des munitions réelles, des agressions physiques, des bonbonnes de gaz, des balles en métal recouvertes de caoutchouc ou des gaz lacrymogènes; 39 aux mains des colons, et 8 par des munitions non explosées. Bien qu’aucun enfant n’ait été tué par des colons israéliens en 2012, 18 ont été blessés lors d’agressions physiques et de jets de pierres ou par des cocktails Molotov ou des balles réelles. Par ailleurs, 21 ont été blessés par suite de l’intervention des forces israéliennes lors d’affrontements entre Palestiniens et colons israéliens.

Au cours de la période considérée, 46 enfants palestiniens ont été tués à Gaza – la grande majorité en novembre 2012, lors de l’opération « Pilier de défense ». Pendant les deux premières semaines de novembre, la violence armée a dégénéré à plusieurs reprises, les forces israéliennes attaquant plusieurs cibles situées à l’intérieur de Gaza tandis que des groupes armés palestiniens tiraient des roquettes dans le sud d’Israël. Entre le 14 et le 21 novembre 2012, 32 enfants palestiniens ont été tués lors de frappes aériennes israéliennes. Dans trois autres cas, des enfants palestiniens auraient été tués par des tirs de roquettes palestiniennes qui visaient Israël mais qui n’ont pas atteint leur cible et ont atterri à Gaza. Outre les violences de novembre, on déplore 11 autres morts d’enfants à Gaza : 3 ont succombé à des frappes aériennes israéliennes, 3 à des obus tirés depuis des chars israéliens, 1 garçon a péri lors d’une incursion des forces israéliennes à Gaza, 1 en manipulant une arme trouvée chez lui, 1 autre en manipulant des munitions non explosées, et 2 autres enfants sont morts victimes de tirs de roquettes palestiniennes visant Israël mais qui n’ont pas atteint leur cible et ont atterri à Gaza.

Des opérations militaires israéliennes, des manifestations ou des munitions non explosées ont fait 113 autres enfants blessés à Gaza. Lors d’un incident, survenu le 30 mars 2012, 23 garçons ont été blessés pendant des manifestations, 21 par les tirs de balles réelles des forces israéliennes et 2 par inhalation de gaz lacrymogènes.

Pendant la période considérée, 17 enfants israéliens ont été blessés. En novembre 2012, alors qu’on assistait à une escalade de la violence à Gaza, des groupes armés palestiniens ont lancé des roquettes sur des cibles situées dans le sud d’Israël. Le 15 novembre 2012, 14 enfants israéliens, dont un bébé de 8 mois, ont été blessés; trois autres enfants israéliens ont été blessés en Cisjordanie. Le 10 juillet 2012, deux enfants de colons israéliens ont été blessés lors d’affrontements entre colons et Palestiniens dans le quartier d’Al-Khalil de la vieille ville d’Hébron. Le 8 avril 2012, une jeune fille a été blessée lorsqu’un individu non identifié a lancé un projectile contre le véhicule dans lequel elle circulait, dans la banlieue de Jérusalem.

Le 3 juin 2012, un Palestinien de 17 ans aurait succombé à une frappe aérienne israélienne contre des membres du groupe armé Qader Al-Husseini Abdul, qui se déplaçait à motocyclette à Abasan, dans le sud de Gaza. Le 21 février 2012, les forces israéliennes auraient utilisé un garçon palestinien comme bouclier humain. Âgé de 15 ans et originaire de Beit Ummar, le garçon avait été enlevé à son domicile par les forces israéliennes et contraint, en violation d’une ordonnance de la Cour suprême israélienne interdisant l’utilisation de boucliers humains, de marcher devant une jeep de l’armée contre laquelle des villageois jetaient des pierres. Pendant la période considérée, quatre autres tentatives d’utilisation d’enfants par les forces israéliennes à des fins de renseignement militaire ont été signalées dans les centres d’interrogatoire de Megiddo et d’Al-Jalame. Il s’agissait de garçons palestiniens âgés de 15 à 17 ans, qui ont été arrêtés et à qui on a offert de l’argent, l’entrée en Israël et une voiture ou un téléphone mobile en échange de renseignements sur des activités se déroulant dans leurs villages.

En 2012, les forces israéliennes ont continué d’arrêter et de détenir, pour atteintes présumées à la sécurité, des enfants palestiniens qui ont été jugés par des tribunaux militaires pour mineurs. À la fin de décembre 2012, 194 garçons et 1 fille, âgés de 12 à 17 ans, se trouvaient dans des centres de détention militaires israéliens pour atteintes présumées à la sécurité – 119 étaient en détention provisoire et 76 avaient été condamnés et purgeaient leur peine. Selon l’Administration pénitentiaire israélienne, 73 mineurs détenus ont été transférés dans des prisons situées en Israël au cours de la période considérée, et ce, en violation de l’article 76 de la quatrième Convention de Genève.

En 2012, dans le cadre de ces détentions militaires, 115 cas de mauvais traitements ont été rapportés dans des déclarations faites sous serment en présence d’un avocat. Les 115 garçons palestiniens en question ont déclaré avoir été victimes de traitements cruels et dégradants aux mains de l’armée et de la police israéliennes : ils se sont notamment retrouvés immobilisés de force, les yeux bandés, lors d’arrestations, de transferts et d’interrogatoires musclés; ils ont subi des fouilles à nu, des violences verbales et physiques, y compris des coups de poing et des coups de pied, ainsi que des menaces. Vingt et un garçons ont également été détenus à l’isolement pendant une période allant de 1 à 20 jours dans les centres d’interrogatoire d’Al-Jalame, d’Hasharon et de Petah Tikva, ainsi qu’à la prison de Megiddo, en territoire israélien.

Le 1er août 2012, l’ordonnance militaire no 1685 a ramené de huit à quatre jours la période pendant laquelle des enfants peuvent être détenus par l’armée israélienne avant d’être présentés devant un juge. Une autre ordonnance militaire, émise le 28 novembre 2012 et entrant en vigueur en avril 2013, réduira encore de moitié la durée de la détention provisoire : les enfants de moins de 14 ans devront être présentés devant un juge dans les 24 heures suivant leur arrestation, et les enfants de 14 à 18 ans sous les 48 heures. Bien que ces mesures constituent un progrès, la durée maximale de la détention provisoire pour les enfants israéliens, prévue par la législation israélienne sur les mineurs, est deux fois moindre.

En 2012, de nombreuses attaques lancées contre des établissements et des installations scolaires ont encore été signalées, tant en Israël que dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. En tout, 321 cas ont été rapportés en 2012 dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, contre 46 en 2011. Sept attaques visant des écoles israéliennes ont été signalées.

Vingt-cinq attaques contre des écoles ont été recensées en Cisjordanie en 2012. Dans 11 cas, les forces israéliennes ont pénétré ou tenté de pénétrer dans des locaux scolaires lors d’opérations de perquisition, pour retirer le drapeau palestinien des toits des immeubles ou pour d’autres raisons inconnues, troublant le déroulement des cours et allant parfois jusqu’à faire des dégâts matériels. Lors de quatre autres incidents, les forces israéliennes ont tiré à balles réelles ou utilisé des gaz lacrymogènes, et à quatre reprises, signe d’une aggravation préoccupante du climat, des colons israéliens de Yitzhar ont jeté des pierres sur l’école d’Urif, à Naplouse. Le 23 avril 2012, ces jets de pierres ont déclenché des affrontements entre Palestiniens, forces israéliennes et colons de Yitzhar, à la suite de quoi des gaz lacrymogènes ont été lancés contre les Palestiniens, blessant huit enfants. En outre, les forces israéliennes ont également pénétré à six reprises dans l’école secondaire pour filles de Haj Ma’zoz Al Masri, à Naplouse, afin de sécuriser la zone fréquentée par des colons israéliens, lors de manifestations religieuses nocturnes.

La grande majorité des attaques lancées contre des écoles de Gaza se sont produites entre le 14 et le 21 novembre 2012, lors de l’opération militaire israélienne. En tout, 285 établissements scolaires, dont 60 écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), ont été mis à mal par des frappes aériennes israéliennes contre des cibles avoisinantes. Six centres de santé de l’UNRWA ont également été endommagés lors des violences de novembre.

Dans le sud d’Israël, six établissements scolaires ont été endommagés par des tirs de roquettes effectués par des groupes armés palestiniens pendant les hostilités de novembre 2012. Une autre école israélienne, située à Beersheba, a été touchée, le 11 mars 2012, par des roquettes lancées depuis Gaza. Aucun enfant n’a été blessé car l’école avait été fermée ce jour-là, par précaution.