Israël et État de Palestine

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/68/878–S/2014/339) publié 15 mai 2014.

Les enfants palestiniens et israéliens ont continué à souffrir des conditions générales liées à l’occupation militaire, au conflit et aux bouclages. Huit enfants palestiniens (6 garçons et 2 filles) ont été tués et 1 265 ont été blessés en 2013 dans les territoires palestiniens occupés. En Cisjordanie, on a observé une recrudescence du nombre d’enfants palestiniens tués ou blessés par les forces de sécurité israéliennes lors d’affrontements et d’actes de violence commis par des colons israéliens. Huit enfants israéliens ont été blessés en Cisjordanie au cours d’incidents liés à la présence d’implantations israéliennes, mais aucun enfant israélien n’a été tué en 2013.

En Cisjordanie, quatre garçons palestiniens ont été tués par balle réelle, dont trois lors d’incursions des forces de sécurité israéliennes dans les camps de réfugiés de Jalzoun, Jénine et Aida. Les incursions dans les camps ont augmenté de 60 % par rapport à 2012. Ainsi, les Forces de défense israéliennes ont tué par balle, le 7 décembre 2013, près de Jalzoun, un garçon palestinien de 14 ans qui avait lancé des pierres sur des soldats. Sous la conduite de l’Avocat général militaire, les autorités israéliennes ont ouvert une enquête concernant les quatre cas, dont l’examen était en cours au moment de l’établissement du présent rapport. Le nombre d’enfants (1 235) blessés en Cisjordanie a plus que doublé par rapport à 2012 (552). Sur les 1 235 victimes, 961 ont été blessées lors d’affrontements entre forces de sécurité israéliennes et Palestiniens pendant des manifestations, 183 dans le cadre d’opérations militaires, notamment des perquisitions et des arrestations effectuées dans des villages ou des camps, quatre par des engins non explosés, et 86 du fait d’actes de violence commis par des colons, en augmentation sensible en 2013. Quarante-neuf enfants ont été blessés directement par des colons israéliens lors d’agressions physiques ou par des pierres ou des bouteilles de verre lancées contre des maisons ou des voitures palestiniennes. Sur les 1 235 enfants blessés en Cisjordanie, 155 avaient moins de 12 ans. Huit enfants israéliens ont été blessés dans des colonies israéliennes en Cisjordanie, notamment par des pierres lancées par des Palestiniens (sept) et, dans un cas, par balle réelle tirée en direction de colons à Pesagot.

À Gaza, la plupart des incidents au cours desquels des enfants palestiniens ont été tués ou mutilés se sont produits entre janvier et mars 2013, à la suite de l’offensive militaire israélienne « Pilier de défense ». Trois enfants palestiniens ont été tués, dont deux garçons par des engins non explosés, et, le 24 décembre 2013, une petite fille de 3 ans lors du pilonnage d’un bâtiment par les forces de sécurité israéliennes dans le camp de réfugiés de Maghazi. Dix enfants ont été blessés pendant des opérations militaires à Gaza, notamment par des balles réelles et par des grenades lacrymogènes, et 20 autres par des engins non explosés.

En 2013, les forces de sécurité israéliennes ont continué d’arrêter et de détenir des enfants palestiniens, qui ont été traduits en justice devant des tribunaux militaires pour mineurs. À la fin de décembre, 154 garçons, de 14 à 17 ans (dont 14 de moins de 16 ans) se trouvaient dans des centres de détention militaires israéliens pour atteintes présumées à la sécurité, dont 106 qui étaient en détention provisoire et 48 qui purgeaient leur peine. Le Gouvernement israélien a signalé que 1 004 enfants avaient été arrêtés par ses forces de sécurité en 2013; 349 enfants avaient été relâchés le même jour et l’avocat général de l’armée avait été saisi des dossiers de 655 d’entre eux. L’ONU a établi que 107 enfants, notamment des enfants de moins de 12 ans (dans cinq cas) avaient été soumis à des mauvais traitements pendant leur arrestation, leur transfert, leur interrogatoire et leur détention. Les 107 garçons ont tous déclaré avoir été victimes de traitements cruels et dégradants aux mains des Forces de défense et de la police israéliennes; ils ont notamment affirmé qu’ils avaient été soumis à des moyens de contrainte douloureux, qu’ils avaient eu les yeux bandés, qu’ils avaient subi des fouilles à nu, ainsi que des violences verbales et physiques, et qu’ils avaient été détenus en régime cellulaire et fait l’objet de menaces. Ces enfants représentaient environ 15 % des enfants palestiniens arrêtés et détenus en Cisjordanie par les forces de sécurité israéliennes en 2013. Cinquante et un enfants ont déclaré avoir été arrêtés pendant la nuit et 45 lors d’affrontements, de manifestations ou d’autres incidents. Les cas de violences physiques infligées à des enfants, notamment avec des bâtons, ont augmenté, la plupart d’entre eux ayant été signalés au cours du premier semestre de 2013. Les autorités israéliennes ont reçu, en 2013, 15 plaintes officielles liées à des violences qui auraient été commises contre des enfants palestiniens pendant leur arrestation, leur interrogatoire et leur détention. Aucune de ces infractions n’a jusqu’ici donné lieu à des licenciements, des mises en accusation ou des arrestations. En outre, cinq cas de menaces de violences sexuelles ont été signalés (contre deux en 2012). Un pourcentage plus élevé d’enfants ont été détenus dans des établissements pénitentiaires situés en Israël (76 % contre 63 % en 2012), au moins trois enfants sur quatre ayant été transférés hors du Territoire palestinien occupé au mépris des dispositions énoncées dans la quatrième Convention de Genève.

Le dialogue bilatéral instauré entre l’ONU sur le terrain et le Procureur militaire pour la Cisjordanie qui se poursuivait au moment de l’établissement du présent rapport a donné quelques résultats : les Forces de défense israéliennes ont notamment consenti à délivrer, à titre expérimental, des citations à comparaître au lieu de procéder à des arrestations de nuit. Toutefois, il est arrivé que des enfants aient été menacés alors qu’ils étaient sous le coup d’une citation à comparaître ou que des citations à comparaître aient été délivrées lors de raids nocturnes. Je garde l’espoir que ce processus pilote sera pleinement appliqué et offrira une protection suffisante aux enfants. En outre, deux ordonnances militaires relatives aux enfants arrêtés et détenus pour atteintes présumées à la sécurité ont été publiées. Ces ordonnances réduisaient la durée pendant laquelle un enfant palestinien pouvait être détenu avant de comparaître pour la première fois devant un juge du tribunal militaire. Toutefois, ce délai était toujours supérieur à ce que prévoyait la loi israélienne pour les enfants israéliens.

Dans le secteur de l’éducation, il a été signalé, en Cisjordanie, 58 incidents touchant 11 935 enfants, qui avaient causé des dégâts matériels dans des établissements scolaires, provoqué l’interruption des cours et fait des blessés parmi les enfants. Quarante et un incidents concernaient des opérations menées par les forces de sécurité israéliennes dans des écoles ou dans leur voisinage, l’entrée de force sans préavis dans des établissements, le lancement de grenades lacrymogènes et de grenades étourdissantes dans les cours de récréation et, dans certains cas, des attaques ayant causé des dommages structurels à des bâtiments scolaires. Lors de 15 de ces incidents, les forces de sécurité israéliennes avaient lancé, dans certains cas, pendant les heures de classe et sans préavis, des grenades lacrymogènes dans des écoles administrées par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Dans la plupart des cas, les élèves et les enseignants ont été retardés ou n’ont pu se rendre à l’école en raison de la fermeture de points de contrôle, de bouclages pendant des opérations ou manœuvres militaires, de patrouilles militaires effectuées devant les écoles et de bouclages préventifs par les Forces de défense israéliennes. Dans 32 cas, des enseignants et des élèves ont été arrêtés à l’intérieur d’établissements scolaires, à des points de contrôle ou sur le chemin de l’école. Quinze autres étaient liés à des actes de violence de la part de colons près de Naplouse, Qalqilya, Jérusalem et Hébron. Il s’agissait des incidents suivants : actes de violence physique commis par des colons sur des enfants, absence d’escortes des forces de sécurité israéliennes ou leur interruption dans les zones exposées à la violence des colons, évacuation des écoles en raison de menaces d’attaque par les colons et déversement délibéré d’eaux usées provenant de colonies de peuplement israéliennes. Selon le Gouvernement israélien, 63 roquettes ont été tirées de Gaza sur Israël en 2013, ce qui a perturbé les études de 12 229 enfants israéliens. L’accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement israélien et Hamas a entraîné une nette réduction des attaques lancées contre des écoles à Gaza. Le 25 décembre, il a été signalé un incident au cours duquel des forces de sécurité israéliennes ont tiré des roquettes qui ont endommagé deux écoles. La pénurie de matériaux de construction en septembre 2013 résultant des restrictions imposées par Israël a eu pour effet d’interrompre la construction de 13 écoles publiques, de retarder la construction de 26 autres écoles et forcé l’UNRWA à suspendre la construction de 22 écoles en novembre.

Le blocus israélien de Gaza depuis juin 2007 continuait de faire payer un lourd tribut à plus de 80 % des familles de Gaza, qui étaient tributaires d’une aide humanitaire. En 2013, 4 059 sur 4 470 demandes de transfert médical d’enfants ont été approuvées; toutefois, 409 d’entre elles (concernant 215 garçons et 194 filles) ont été retardées, en général parce que le permis dont avait besoin le parent de l’enfant avait été refusé ou son octroi différé. Dans un cas, l’approbation de la demande de traitement en Israël d’une fille de 16 ans souffrant d’un cancer a pris 73 jours. Les restrictions à la liberté de circulation récemment imposées par le Gouvernement égyptien n’ont pas non plus facilité les déplacements pour des raisons médicales.

Je félicite l’État de Palestine d’avoir adhéré au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.