Myanmar

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/68/878–S/2014/339) publié 15 mai 2014.

Le recrutement et l’utilisation d’enfants par des parties au conflit ont continué d’être des sujets de préoccupation en 2013. L’ONU a reçu 37 plaintes concernant des enfants nouvellement recrutés dans les forces armées nationales (Tatmadaw), dont un garçon de 12 ans, et 196 autres précédemment recrutés. Les enfants utilisés par les Tatmadaw ont continué d’être déployés en première ligne, notamment comme combattants, en particulier dans l’État de Kachin.

Le nombre de cas signalés d’enfants arrêtés pour avoir déserté les Tatmadaw a augmenté en 2013. Sur 98 garçons associés aux Tatmadaw, qui ont été signalés dans le cadre du mécanisme de dénonciation du travail forcé de l’Organisation internationale du Travail (OIT), 40 étaient en absence irrégulière. Sur ces 40 enfants, 10 avaient été arrêtés et détenus au motif de désertion. Quatre enfants avaient été mis en liberté et démobilisés, dont deux en janvier 2014. En outre, des enfants avaient été arrêtés car ils auraient été prétendument associés à des groupes armés. Dans l’État de Kachin, par exemple, un garçon déplacé de 16 ans a été pris par les Tatmadaw car il était soupçonné d’avoir été un soldat de l’Armée de l’indépendance kachin. Il a été relâché après avoir servi à transporter des armes pendant deux jours.

Des groupes armés, notamment l’Armée de libération nationale karen (KNLA) et le Conseil pour la paix de l’Union nationale karen/Armée de libération nationale karen, ont continué de recruter et d’utiliser des enfants. Plusieurs cas d’enfants associés avec l’Armée de l’indépendance kachin et le KNLA ont été signalés et vérifiés. Un garçon a été séparé de la KNLA grâce aux efforts déployés par l’OIT. Lors d’un incident unique en décembre 2013, l’Armée de l’indépendance kachin a recruté de force un nombre indéterminé d’enfants dans un groupe de 50 personnes. Trente-deux avaient été libérés à la fin de la période considérée. Les autres, sauf une, avaient été libérées début janvier. En raison des difficultés d’accès, il n’a pas été possible de vérifier les allégations selon lesquelles des enfants auraient été utilisés par l’Armée du Sud de l’État shan, le Parti national progressiste Karenni/Armée karenni et l’Armée bouddhiste démocratique karen (DKBA). L’ONU a vu une vingtaine d’enfants soupçonnés d’être associés à l’Armée unifiée de l’État wa dans le nord de l’État de Shan. Fait positif, l’ONU a renoué des contacts avec des groupes armés inscrits sur la liste des groupes recrutant et utilisant des enfants, dont la KNLA et le Parti national progressiste Karenni/Armée karenni. Ce dernier a pris contact de sa propre initiative avec mon Représentant spécial puis avec l’ONU au Myanmar et leur a remis une lettre renouvelant les engagements qu’il avait déjà pris à l’égard de cette question.

Au moins sept enfants ont été tués et six blessés lors de combats isolés entre les Tatmadaw et l’Armée de l’indépendance kachin dans l’État de Kachin et le nord de l’État de Shan, et notamment de frappes aériennes des Tatmadaw. En outre, un petit garçon de 2 mois a été blessé par une grenade au cours d’un affrontement entre les Tatmadaw et la KNLA, le 16 mars, dans le district de Papun (État de Karen). Dans le district de Hpa-an de ce même État, un nouveau-né et une petite fille de 18 mois ont été blessés lors d’un échange de tirs d’artillerie entre les Tatmadaw et la DKBA. Bien que l’on n’ait pu vérifier si les parties au conflit continuaient d’utiliser des mines terrestres, le peu d’efforts déployés pour assurer le déminage et le marquage des armes continuait de mettre les enfants en danger. Pendant la période considérée, quatre garçons, âgés de 13 à 17 ans, ont été tués par des mines terrestres dans les États de Kayin et de Kachin et cinq garçons, âgés de 10 à 16 ans, ont été blessés par des mines terrestres dans l’État de Kachin et dans le nord de l’État de Shan. En outre, la violence intercommunautaire dans l’État de Rakhine continuait de préoccuper les organismes de protection de l’enfance.

Lors des affrontements qui ont eu lieu d’octobre à novembre 2013 entre les Tatmadaw et l’Armée de l’indépendance kachin, plusieurs écoles auraient été endommagées et d’autres fermées. De la fin décembre 2012 à la mi-février 2013, des écoles à Laiza (État de Kachin) sont restées fermées en raison des combats entre l’Armée de l’indépendance kachin et les Tatmadaw. Les allégations selon lesquelles des écoles avaient été endommagées par les Tatmadaw dans l’État de Shan n’ont pu être vérifiées, l’accès à cette région ayant été refusé. On a signalé qu’en novembre 2013, les troupes des Tatmadaw ont encerclé un pensionnat dans la commune de Mansi (État de Kachin) apparemment pour protéger les civils, forçant plus de 300 élèves à prendre la fuite. De plus, dans l’État de Kachin et dans le nord de l’État de Shan, des mines terrestres posées par les Tatmadaw et l’Armée de l’indépendance kachin dans le voisinage immédiat d’écoles et d’hôpitaux demeurent un motif de préoccupation.

On a reçu en 2013 des informations faisant état de violences sexuelles perpétrées par des soldats des Tatmadaw contre des enfants, notamment une allégation selon laquelle une fille de 14 ans aurait été victime d’un viol collectif dans le nord de l’État de Kachin. En février 2014, un soldat des Tatmadaw a été condamné à la réclusion à perpétuité par un tribunal civil pour le viol d’une fillette de 7 ans dans le nord de l’État de Shan.

L’accès humanitaire aux zones touchées par le conflit armé s’est amélioré pendant la période considérée mais demeurait restreint dans certaines régions, notamment celles qui échappaient au contrôle du Gouvernement dans les États de Kachin et de Kayin. L’accès humanitaire à ces régions n’a été autorisé qu’en juin, septembre et novembre, ce qui a permis à sept missions humanitaires de franchir les lignes de front pour venir en aide à 23 000 personnes.

L’accès à des fins de contrôle, prévu dans le plan d’action conclu avec le Gouvernement du Myanmar, s’est amélioré pendant la période considérée mais est cependant resté limité. Huit visites initiales à quelques unités opérationnelles des Tatmadaw ont été autorisées au cours du second semestre de 2013. Le 29 mai, l’ONU et des représentants du Gouvernement ont entrepris un examen à mi-parcours des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du plan d’action. En novembre, le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé s’est rendu au Myanmar pour une visite sur le terrain, au cours de laquelle il a félicité le Gouvernement des progrès accomplis et souligné qu’il fallait poursuivre les efforts dans ce cadre. À ce propos, je me félicite que le Myanmar ait réaffirmé, au début de 2014, son attachement au plan d’action qui a été prorogé.

En 2013, 178 enfants, dont un âgé de 12 ans à peine, ont été séparés des Tatmadaw, 134 d’entre eux en application du plan d’action et 15 autres dans le cadre du mécanisme de dénonciation du travail forcé de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Au moment de l’établissement du présent rapport, le Gouvernement examinait 197 autres plaintes concernant le recrutement d’enfants qui avaient été transmises par l’ONU. Le nombre de communications sur le recrutement d’enfants par les Tatmadaw qui ont été reçues dans le cadre du mécanisme de dénonciation créé en novembre 2012 a considérablement augmenté vers la fin de la période considérée à la suite de la campagne de sensibilisation menée en consultation avec le Gouvernement dans tout le pays. Je me félicite de la ratification de la Convention 182 (1999) de l’Organisation mondiale du Travail interdisant les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants. L’ONU est prête à appuyer la mise en œuvre du plan d’action au Myanmar et à poursuivre le dialogue avec les groupes armés afin de prévenir le recrutement d’enfants et d’y mettre fin. À ce propos, je juge encourageants les pourparlers de paix en cours entre le Gouvernement et plusieurs parties non étatiques figurant sur la liste des groupes qui recrutent et utilisent des enfants.

Parties au Myanmar

1.       Democratic Karen Benevolent Army (DKBA)a
2.       Armée de l’indépendance kachina
3.       Armée de libération nationale karen (KNU/KNLA)a
4.       Conseil pour la paix de l’Armée de libération nationale karena
5.       Armée karennia
6.       Armée du Sud de l’État Shana
7.       Tatmadaw Kyi, notamment les unités intégrées de gardes frontièrea,*
8.       Armée unifiée de l’État Waa

Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes.

*Cette partie a conclu un plan d’action avec l’ONU conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité.

a) Parties recrutant et utilisant des enfants.