République arabe syrienne

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/67/845–S/2013/245) publié 15 mai 2013.

Le conflit syrien est entré dans sa troisième année. La situation des enfants s’est dégradée dans tous les domaines. Des milliers d’enfants figurent parmi les victimes mortelles, dont le nombre dépasse largement les 70 000 à ce jour selon les estimations. De nombreux enfants ont été tués et grièvement blessés dans les bombardements et les combats, tandis que des milliers d’autres ont vu des membres de leur famille tués ou blessés, ou vécu le pilonnage, les tirs de missile, les bombardements aériens et les tirs d’artillerie infligés par les forces gouvernementales à leurs habitations, leurs écoles et leurs hôpitaux, expériences qui ont provoqué chez eux de graves troubles psychologiques. L’emploi de tactiques de terreur par les groupes armés de l’opposition, comme l’explosion de voitures piégées ou d’autres types d’attentats à la bombe, dans les zones civiles y compris à proximité des écoles, et les cas d’association d’enfants avec des groupes armés ont beaucoup augmenté pendant la période considérée.

Les tirs d’artillerie lourde, les frappes aériennes, les fusillades et l’explosion de débris de guerre, conséquences directes du conflit, ont tué, blessé et mutilé des enfants en Syrie lors d’incidents qui se sont produits, entre autres endroits, à Damas, à Homs, à Deraa et à Alep. Les enfants des réfugiés à l’intérieur de leur pays subissent également le conflit de plein fouet. Des enfants de Palestiniens et d’autres réfugiés sont tués, blessés, forcés de fuir leurs habitations et vivant alors dans le besoin dans des camps de déplacés. Les forces gouvernementales ont concentré les frappes aériennes et le pilonnage sur les zones contrôlées par l’Armée syrienne libre et les autres groupes d’opposition. Avec les milices Chabbiha qui leur sont alliées, elles ont poursuivi leurs incursions dans les zones dont le contrôle est contesté. Le 25 mai 2012, des soldats des forces gouvernementales et des membres des milices Chabbiha auraient pénétré dans le village d’El-Houleh dans la province de Homs et tué 100 civils, dont au moins 41 enfants. En juillet 2012, l’école locale, où les gens avaient cherché refuge, aurait essuyé un bombardement déclenché par les forces gouvernementales, qui a provoqué la mort de deux enfants.

L’emploi d’armes lourdes et l’utilisation présumée d’armes à sous-munitions dans les zones très peuplées ont fait des victimes parmi les enfants et d’autres civils. Selon les survivants d’une attaque contre un village près d’Ar-Raqqah, des dizaines de bombes à sous-munitions se sont abattues sur leurs habitations pendant plusieurs jours en mars 2013. Un témoin a dit avoir vu deux garçons âgés de 9 et 13 ans perdre leurs mains et des membres en ramassant des sous-munitions qui n’avaient pas explosé. L’utilisation de sous-munitions a par ailleurs été signalée à Hama, Ar Rastan, Mohassan, Alep et Edleb. Bien que la responsabilité de la plupart de ces tragédies soit imputée aux forces gouvernementales, des groupes d’opposition auraient également acquis des armes lourdes et les auraient utilisées contre la population civile.

L’ONU a par ailleurs reçu des informations selon lesquelles des groupes d’opposition armés se livreraient à des tactiques de terreur, telles que les attentats à la voiture piégée ou à la bombe, près des écoles et dans les espaces publics, qui ont fait des morts et des blessés parmi les enfants et d’autres civils. Il n’a pas été possible d’attribuer la responsabilité des incidents ayant fait des victimes parmi les enfants, en raison du caractère de la structure opérationnelle des groupes d’opposition armés en Syrie, ainsi que du manque d’accès qui n’a pas permis à l’ONU d’enquêter.

La détention, la torture et les mauvais traitements infligés aux enfants pour association présumée avec l’opposition constituent encore une tendance inquiétante. À cet égard, on a signalé plusieurs cas de violences sexuelles contre des garçons, commis par les forces de l’État, en grande partie mais non exclusivement par des membres des services de renseignement et des forces armées syriennes qui cherchaient à obtenir des informations ou un aveu. Les enfants détenus, surtout des garçons dont certains n’avaient pas plus de 14 ans, ont subi des méthodes de torture semblables ou identiques à celles infligées aux adultes, notamment des électrochocs, des tabassages, l’obligation de se tenir dans des positions inconfortables, et des menaces ou des actes de torture sexuelle. Par exemple, un garçon de 16 ans originaire de Kafr Nabl dans la province d’Edleb a dit avoir assisté à l’agression sexuelle et au meurtre d’un ami de 14 ans au cours de sa détention. Selon des témoins, plusieurs de ces enfants continuent de servir de rançon pour forcer leurs parents ou d’autres proches associés avec les combattants des forces d’opposition à se rendre aux autorités de l’État.

Selon des informations reçues, les forces armées nationales ont utilisé des enfants comme boucliers humains. En mai 2012, ces forces auraient fait irruption dans l’école primaire d’As Safirah dans la province d’Alep, pris en otages 30 garçons et 25 filles âgés de 10 à 13 ans et les auraient fait marcher en tête de leurs troupes pour débusquer une unité locale de l’Armée syrienne libre qui s’était récemment emparée de la ville. En plusieurs circonstances, les Chabbiha auraient également utilisé des enfants âgés de 15 à 17 ans pour mener des incursions dans des villages de la province de Hama en janvier 2013.

Des cas d’utilisation d’enfants par des groupes d’opposition armés, tels que l’Armée syrienne libre, sont signalés en nombre croissant à l’ONU. D’après plusieurs récits, l’association d’un enfant avec l’Armée syrienne libre est souvent liée au rôle joué par un proche plus âgé pour faciliter le recrutement, ou à des circonstances dans lesquelles l’enfant a perdu tous les membres de sa famille. Elle tient aussi au fait que l’Armée syrienne libre ne dispose pas d’une autorité centrale chargée du recrutement et que de nombreuses forces ont pour base un clan ou un village. En conséquence, des enfants âgés en moyenne de 15 à 17 ans sont utilisés à la fois au combat et dans des fonctions auxiliaires telles que le portage de la nourriture ou de l’eau et le chargement des munitions. Un ex-combattant de l’Armée syrienne libre originaire du village de Kufr Zeita a indiqué à l’ONU que des enfants n’ayant pas plus de 14 ans étaient très souvent employés au chargement des armes, à l’acheminement des vivres et à l’évacuation des blessés. Le personnel sanitaire a signalé avoir traité des garçons de 16 et 17 ans blessés au combat, qui étaient associés à l’Armée syrienne libre. Par exemple, un garçon de 16 ans soigné pour des blessures subies alors qu’il se trouvait dans le quartier de Salah-ad-Din à Alep a dit avoir passé trois mois avec une unité de cette armée. Il avait été blessé lors d’un combat contre les forces gouvernementales durant la première semaine de mars 2013. Il convient aussi de noter que, selon plusieurs sources, certaines unités de l’Armée syrienne libre, notamment dans la ville de Day Az Zawr, ont rejeté des enfants qui s’étaient présentés à elles pour rejoindre leurs rangs ou en ont libéré d’autres, à la demande de leur famille.

L’ONU a reçu des informations selon lesquelles le Gouvernement prenait pour cible les écoles et les hôpitaux. On a également signalé que des écoles avaient été utilisées et endommagées par les forces d’opposition. À la fin de février 2013, 167 membres du personnel éducatif, dont 69 enseignants, auraient été tués et 2 445 écoles endommagées. Quelque 2 000 écoles seraient utilisées comme refuge pour les personnes déplacées. Dans certaines régions, les enfants ne vont pas à l’école depuis plus de 18 mois. Les enfants palestiniens se trouvant dans des camps de réfugiés situés en Syrie subissent au même degré les conséquences du conflit, qui se font durement sentir en ce qui concerne le système éducatif en particulier. En avril 2013, 69 des 118 écoles de l’UNRWA ont été fermées, seuls 23 700 enfants sur un total de plus de 67 000 élèves inscrits allant en classe.

Il a été rapporté que les écoles continuaient d’être bombardées, pilonnées et attaquées par les forces gouvernementales. D’un autre côté, plusieurs parties au conflit portent la responsabilité d’avoir utilisé des écoles à des fins militaires. Dans de nombreux cas, les forces gouvernementales ont pénétré dans les écoles pour s’en servir soit comme bases provisoires, soit comme établissements de détention. L’Armée syrienne libre aurait de son côté utilisé des écoles dans plusieurs régions comme bases militaires, hôpitaux de fortune et, dans certains cas, comme centres de stockage de munitions et de détention. On cite l’exemple d’éléments de l’Armée syrienne libre ayant converti en caserne, pendant plusieurs jours, deux classes du lycée Al Shahid Wahid Al Jusef à Kafr Zeita dans la province d’Edleb alors que les élèves étaient en cours.

L’ONU a reçu d’autres informations selon lesquelles les hôpitaux publics et des hôpitaux de fortune auraient été bombardés et, dans certains cas, spécialement ciblés par les forces gouvernementales parce qu’ils étaient soupçonnés d’abriter des éléments de l’Armée syrienne libre qui avaient été blessés. On a aussi fait état d’incursions des forces gouvernementales dans les hôpitaux pour y arrêter des jeunes hommes et des garçons soupçonnés d’être sympathisants de l’Armée syrienne libre. À une occasion, des témoins oculaires ont indiqué que des hommes et des garçons ont été arrêtés pour association avec l’opposition alors qu’ils tentaient d’entrer dans l’hôpital d’État de Kendi à Alep pour y chercher des secours. L’hôpital abritait aussi un poste de tireur embusqué. Il est par ailleurs avéré que le personnel sanitaire a été l’objet d’agressions, de menaces d’agression ou de représailles pour avoir porté secours à des personnes soupçonnées de liens avec l’opposition.

Comme indiqué dans mon rapport sur la violence sexuelle liée aux conflits (A/67/792-S/2013/149), l’ONU vérifie les allégations crédibles de violence sexuelle contre des femmes et des jeunes filles commise par les militaires syriens à Homs et dans d’autres régions, mais aussi dans les centres de détention et aux postes de contrôle. Elle s’inquiète également des cas d’enlèvement et de viol qui auraient été commis contre des femmes et des jeunes filles par des groupes d’opposition armés dans les villes, les villages et les quartiers considérés comme favorables au Gouvernement.

Le conflit a également créé des conditions qui font qu’il est extrêmement difficile pour les populations touchées par le conflit d’avoir accès à une aide humanitaire. Les soins médicaux sont restés insuffisants dans les zones contestées, et de nombreux enfants ont succombé à leurs blessures faute d’avoir été convenablement traités ou soignés dans les délais voulus. Enfin, les combats continuent de forcer des populations à quitter leurs habitations, comme en témoignent les derniers chiffres de l’ONU faisant état de plus de 1,3 million de réfugiés syriens dans les pays voisins, et de 4,25 millions de personnes déplacées, dont la moitié sont des enfants, à l’intérieur du pays.

Ma Représentante spéciale a été invitée par le Gouvernement à évaluer sur place les répercussions du conflit sur les enfants, à envisager un renforcement de la surveillance des atteintes graves dont sont victimes les enfants en Syrie et à promouvoir la protection des enfants. Au cours de sa visite, elle a rencontré les ministres concernés, l’équipe de pays des Nations Unies, des membres de la société civile, des personnes déplacées et des enfants. À cet égard, je me félicite de l’engagement pris par le Gouvernement de coopérer avec l’ONU pour surveiller les violations graves des droits de l’enfant en Syrie et mettre en place un comité interministériel sur les enfants touchés par le conflit. Le Gouvernement a également informé ma Représentante spéciale qu’il prendrait les mesures nécessaires pour assurer l’éducation des enfants déplacés et qu’il reconstruirait les établissements scolaires détruits ou endommagés. Ma Représentante spéciale a pu par ailleurs s’entretenir avec les commandants de l’Armée syrienne libre dans les provinces de Homs et de Rif-Damas de la responsabilité qui leur incombe de respecter le droit international humanitaire et d’empêcher l’association d’enfants avec leurs forces. En outre, je trouve encourageant le fait que la Coalition nationale de la révolution syrienne et les Forces d’opposition lui ont fait part de leur engagement à coopérer avec l’ONU pour faire cesser et empêcher le recrutement et l’utilisation d’enfants.

Parties en République arabe syrienne

  1. Armée syrienne libre (a)
  2. Forces gouvernementales, notamment les forces armées syriennes, les services de renseignement et les milices Chabbiha (b, c, d)
* Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes. (a) Parties recrutant et utilisant des enfants. (b) Parties tuant et mutilant des enfants. (c) Parties violant des enfants et commettant d’autres violences sexuelles à leur encontre. (d) Parties attaquant des écoles ou des hôpitaux.