République arabe syrienne

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/68/878–S/2014/339) publié 15 mai 2014.

En République arabe syrienne, le conflit et la violence ont atteint des degrés sans précédent en 2013. Les forces gouvernementales se sont livrées à des bombardements intensifs dans les secteurs contrôlés par les forces de l’opposition ou contestés, un nombre croissant de groupes armés regroupés dans des coalitions qui évoluent sans cesse ont mené un nombre accru d’opérations et les groupes islamistes ont étendu leur contrôle sur le nord du pays, de sorte que les enfants ont été victimes de violations graves et systématiques. Beaucoup d’enfants ont péri parmi les centaines de civils tués par l’attaque à l’arme chimique qui a frappé la banlieue de Damas en août.

De nombreux groupes armés recruteraient et emploieraient des enfants en République arabe syrienne, notamment plusieurs groupes affiliés à l’Armée syrienne libre, les Unités de protection populaire kurdes, Ahrar el-Cham, l’État islamique d’Iraq et du Cham et le Front el-Nosra. Tous ces groupes recrutent activement des enfants qu’ils emploient à des tâches logistiques, au maniement des munitions, à la surveillance des points de contrôle et au combat. Les groupes armés recruteraient également des enfants réfugiés dans les pays voisins ou feraient pression sur eux pour qu’ils les rejoignent. La plupart des enfants associés aux groupes affiliés à l’Armée syrienne libre, dont certains ont à peine 14 ans, ont dit qu’ils avaient reçu une formation au maniement des armes et une solde de 4 000 à 8 000 livres syriennes par mois. Par exemple, un garçon de 14 ans qui a intégré le bataillon des Mourabitoun de la brigade Faloujat Houran stationnée à Bosra el-Cham (province de Deraa) a dit avoir suivi 15 jours d’entraînement au maniement d’armes dans la vallée de Lajat, près de Bosra el-Cham. En juin 2013, deux frères âgés de 16 et 17 ans ont intégré la brigade Majd al-Islam, affiliée à l’Armée de libération syrienne, à Deraa. Ils étaient chargés de nettoyer les armes et d’exercer des fonctions de sécurité. Les Unités de protection populaire auraient formé des enfants en même temps que des adultes près de Qamichli (province d’Hassaké) et les auraient employés aux points de contrôle et au combat. Par exemple, un garçon de 14 ans aurait été enrôlé en septembre 2013 et aurait reçu une instruction à Rassalein, dans la même province, puis été envoyé au combat. Des groupes islamistes comme l’État islamique d’Iraq et du Cham, le Front el-Nosra et Ahrar el-Cham ont également enrôlé et employé des enfants. Un garçon de 15 ans aurait intégré Ahrar el-Cham à Mayadin (province de Deir el-Zor), en mars 2013, et serait toujours rattaché au groupe au moment de l’établissement du présent rapport. Un garçon de 16 ans aurait intégré le Front el-Nosra aux alentours d’avril 2013 où il serait resté trois mois. L’État islamique d’Iraq et du Cham ferait combattre des enfants âgés d’à peine 8 ans, qui seraient payés autant que les adultes (35 000 livres syriennes, soit environ 200 dollars des États-Unis), recevraient une instruction au maniement des armes et seraient endoctrinés par le mouvement djihadiste.

Des adultes et des enfants libérés après une période de détention ont signalé qu’il restait dans les lieux de détention des enfants soumis à des traitements assimilables à des actes de torture. Par exemple, un garçon de 17 ans accusé d’avoir participé à des manifestations contre le régime a été arrêté par les forces gouvernementales en mars 2013 et détenu à Homs puis emprisonné trois mois au Centre de détention de sécurité politique de Damas, où il a été régulièrement battu et forcé à tenir des positions éprouvantes. Il a signalé que d’autres enfants se trouvaient dans ce centre de détention. Des enfants auraient également été arrêtés et détenus en octobre 2013 au cours de l’évacuation temporaire de plus d’un millier de civils de la zone assiégée de Moudamiyé (Rif-Damas). Le Gouvernement a affirmé qu’aucun enfant n’avait été détenu lors de l’évacuation. Plusieurs cas d’arrestation ou de détention pourraient constituer des disparitions forcées. Ainsi, au moment de l’établissement du présent rapport, on ignorait où se trouvaient deux garçons de 16 et 17 ans accusés de coopération avec l’opposition qui auraient été détenus par les services de renseignement de l’armée de l’air syrienne à Alep en mai et juin 2013. Environ 1 500 détenus seraient toujours enfermés dans le principal centre de détention de l’État islamique d’Iraq et du Cham à Raqqah. Il y aurait des enfants parmi eux mais on ignore combien. Le régime assure que tous les enfants de moins de 18 ans qui sont prisonniers sont poursuivis dans le respect de la législation sur les mineurs. Il affirme en outre qu’il a pris de nombreux décrets d’amnistie.

On estime que plus de 10 000 enfants ont péri depuis le début du conflit en République arabe syrienne et que le nombre d’enfants tués et mutilés a augmenté de façon exponentielle en 2013. Les forces gouvernementales ont continué de pilonner aveuglément les zones peuplées de civils, en particulier dans les provinces de Homs et d’Alep mais aussi dans celles de Deir el-Zor, Edleb, Damas et Raqqah. Rien qu’en décembre, les barils d’explosifs lancés par les forces gouvernementales ont tué et blessé des centaines d’enfants, tandis que d’autres ont péri dans les offensives terrestres de l’armée. Le 29 janvier, lors du « massacre du fleuve Qoueiq » dans le district de Boustan el-Qasir (province d’Alep), il y aurait eu au moins une dizaine d’enfants parmi les personnes exécutées sommairement. D’autres massacres auraient été perpétrés par les forces gouvernementales dans plusieurs villages de la région de Sféra, au sud d’Alep, entre avril et juin. Ainsi, le 21 juin, dans le village de Mazraat el-Rahii, au moins trois enfants auraient été exécutés sommairement tout comme au moins 58 hommes. Début mai, il y aurait eu un grand nombre d’enfants parmi les centaines de civils tués et brûlés par les forces gouvernementales dans le district de Ras el-Nabaa (ville de Baniyas) et le village de Baida.

Les groupes armés ont eux aussi continué à tuer et à mutiler des enfants, ayant recours notamment à des tactiques terroristes et lors d’opérations terrestres, et ce dans toute la Syrie. Par exemple, en juillet, pendant l’Eïd al-Fitr, au moins 13 enfants ont été tués par des tirs de mortier dans plusieurs secteurs de Zahra, assiégée par le Front el-Nosra, Ahrar el-Cham et l’État islamique d’Iraq et du Cham/ faction Liwa el-Taouhid. Le 4 août, date de la fin du Ramadan, des groupes armés dont Ahrar el-Cham, l’État islamique d’Iraq et du Cham, le Front el-Nosra, Jeich el-Mouhajirin wal-Ansaret Souqour el-Izz, auraient tué plus de 200 personnes dont au moins 18 enfants, notamment lors de l’offensive « Barouda » au cours de laquelle des familles entières ont été exécutées dans la province de Lattaquié. Le 10 septembre, le Front el-Nosra et Ahrar el-Cham auraient attaqué des villages situés dans l’est de la province d’Homs, tuant plus de 30 civils, dont la moitié étaient des femmes et des enfants.

Il a déjà été confirmé que des garçons et des filles détenus dans les centres contrôlés par le Gouvernement subissaient des violences sexuelles, mais un nombre croissant de femmes et de filles ont aussi signalé à l’ONU qu’elles étaient constamment l’objet de harcèlement sexuel aux points de contrôle du Gouvernement. Les forces du régime auraient également enlevé des groupes de jeunes femmes et de filles à des points de contrôle ou dans les transports et elles les auraient libérées plusieurs jours plus tard dans leur village, étalant au grand jour le fait qu’elles avaient été victimes de viols pour que leurs familles les rejettent. Plusieurs personnes ont rapporté que le Front el-Nosra et d’autres groupes armés non identifiés avaient également commis des violences sexuelles contre des garçons et des filles. Par exemple, un garçon d’âge inconnu et son père auraient été violés par plusieurs membres du Front. Par ailleurs, une fille de 15 ans aurait été victime d’un viol en réunion commis par des hommes armés dont l’affiliation est inconnue puis tuée par des membres de sa famille car « elle avait perdu la raison ». La crainte généralisée des violences sexuelles commises par les parties au conflit demeure l’une des raisons invoquées par les familles syriennes qui fuient le pays.

Un nombre croissant de mosquées abritant des écoles auraient été touchées par des bombardements aveugles ou directement ciblées par les missiles. Par exemple, le 30 juillet, les forces gouvernementales ont pilonné la mosquée de Hamza située dans la région d’Anadan, au nord d’Alep, qui accueille une école de filles. Neuf filles âgées de moins de 10 ans et quatre enseignantes auraient été tuées. Le fait que l’État islamique d’Iraq et du Cham contrôle les programmes scolaires et oblige les enseignants à présenter son idéologie est de plus en plus préoccupant. Selon le Gouvernement, des groupes armés visent systématiquement les écoles, et 3 000 d’entre elles ont été complètement ou partiellement détruites. Les hôpitaux et les dispensaires de campagne ont également été endommagés par des bombardements ciblés ou aveugles. Ainsi, au début novembre, dans le district d’El-Bab de la province d’Alep, les forces gouvernementales auraient bombardé à deux reprises un hôpital dirigé par l’opposition, tuant un médecin et deux infirmières. En mars, une brigade de l’Armée syrienne libre a attaqué l’hôpital national de Deraa. Selon le régime, 63 hôpitaux et 470 dispensaires ont été attaqués par des groupes armés. Dans le nord du pays, des médecins et des membres du personnel médical ont également été tués ou enlevés par l’État islamique d’Iraq et du Cham qui demande une rançon en échange de leur libération. Au moment de l’établissement du présent rapport, on ignorait toujours où se trouvaient deux médecins qui auraient été arrêtés par l’État islamique d’Iraq et du Cham à la mi-décembre 2013. Au mois de mars 2014, 68 des 118 écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) avaient été fermées en raison du conflit. Sur les 67 000 élèves réfugiés de Palestine inscrits à ces écoles, 41 500 y suivent actuellement des cours. Quatorze écoles de l’UNRWA hébergent des réfugiés de Palestine et des Syriens déplacés.

Les enlèvements de civils, y compris d’enfants, sont devenus une caractéristique dominante du conflit syrien. Ils sont principalement le fait de l’État islamique d’Iraq et du Cham, du Front el-Nosra ou d’Ahrar el-Cham. Des enlèvements de masse visant notamment des minorités et parfois suivis d’exécutions sommaires ont également été signalés. Par exemple, un garçon de 16 ans aurait été exécuté après avoir été détenu pendant un mois et demi par Ahrar el-Cham. Une cinquantaine d’enfants se seraient trouvés parmi les 200 personnes enlevées par plusieurs groupes armés au cours de l’offensive « Barouda », lancée dans la province de Lattaquié en août 2013.

Le refus délibéré d’accès humanitaire ou les restrictions imposées intentionnellement par toutes les parties en conflit est demeuré un motif de grave préoccupation. Au 9 janvier 2014, on estimait que 242 000 personnes vivaient dans des zones assiégées. La vieille ville de Homs, Daraya, le camp de réfugiés palestiniens de Yarmouk, Moudamiyet el-Cham et la Ghouta orientale, notamment Douma, Arbin, Zamalka et Kafr Batnaétaient assiégés par les forces gouvernementales. D’autres localités, comme Zahra et Noubl, étaient assiégées par une coalition composée de Liwa el-Taouhid, d’Ahrar el-Cham, de l’État islamique d’Iraq et du Cham et du Front el-Nosra. Toutes les zones assiégées ont été coupées de toute assistance humanitaire pendant des mois en 2013. L’Organisation a été informée que de plus en plus de civils y mouraient, y compris des enfants. En outre, l’accès humanitaire a été considérablement entravé dans les régions contrôlées par des groupes extrémistes, comme l’État islamique d’Iraq et du Cham dans le nord de la République arabe syrienne, et les saisies de marchandises ainsi que les enlèvements et les meurtres de personnel humanitaire continuaient d’être une source de préoccupation.

Mon Représentant spécial pour le sort des enfants en temps de conflit armés’est rendu en République arabe syrienne et dans les pays voisins afin d’évaluer les conséquences du conflit pour les enfants et d’aborder la question du renforcement de la surveillance des graves violations et des mesures visant à arrêter et à prévenir les violations commises par toutes les parties. En 2013, le Gouvernement a criminalisé l’enrôlement et l’emploi d’enfants par des forces et groupes armés et, le 23 septembre, il a annoncé la création du Comité interministériel chargé de la question du sort des enfants en temps de conflit armé. Mon Représentant spécial s’est aussi entretenu avec les représentants de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l’opposition syriennes de l’engagement qu’ils avaient pris de protéger les enfants en temps de conflit armé. Je note également que le 4 octobre 2013, le commandement général des Unités de protection populaire a officiellement condamné et interdit l’enrôlement d’enfants.

Parties en République arabe syrienne

1.       Mouvement islamique Ahrar el-Chama, b
2.       Armée syrienne libre (FSA)et groupes affiliésa
3.       Forces gouvernementales, y compris les forces de défense nationale et les milices Chabbihab, d, c
4.       État islamique d’Iraq et du Chama, b
5.       Front el-Nosraa, b
6.       Unités de protection populairea

a) Parties recrutant et utilisant des enfants.
b) Parties tuant et mutilant des enfants.
c) Parties violant ou commettant d’autres formes de violences sexuelles à l’encontre des enfants.
d) Parties attaquant des écoles ou des hôpitaux.