République Centrafricaine

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/68/878–S/2014/339) publié 15 mai 2014.

La situation des droits de l’homme n’a cessé de s’aggraver tout au long de 2013, avec la multiplication des groupes armés et la valse des alliances : d’un côté, la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP), CPJP fondamentale, le Front démocratique du peuple centrafricain et l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement, qui ont donné naissance à la coalition Séléka ou sont plus ou moins associées à l’ex-coalition Séléka; de l’autre, les anti-balaka, milice de défense locale apparue durant le second semestre en réponse aux attaques systématiques perpétrées par l’ex-coalition Séléka contre la population civile. Ayant commencé à faire mouvement vers Bangui, capitale centrafricaine, en décembre 2012, l’ex-coalition Séléka s’en emparera le 24 mars 2013 en renversant le Président François Bozizé à la suite de quoi Michel Djotodia, un des dirigeants de la Séléka, s’est proclamé nouveau chef d’État.

Le 13 septembre, Michel Djotodia a dissout la Séléka par décret présidentiel. Cependant, ayant refusé de se dissoudre, les unités de l’ex-Séléka ont multiplié les exactions entre septembre et décembre 2013, continuant de commettre des meurtres systématiques, des viols et des actes de torture et à piller et détruire des villages.

Face aux exactions et attaques systématiques commises contre des civils par des éléments de l’ex-Séléka, les anti-balaka se sont organisés dans différentes parties du pays, s’associant dans certains cas à des éléments des anciennes Forces armées centrafricaines. La multiplication des accrochages entre les ex-Séléka et les anti-balaka est venue exacerber les tensions entre communautés musulmane et chrétienne.

Le 5 décembre, des éléments anti-balaka ont lancé une attaque coordonnée contre des positions de l’ex-Séléka à Bangui, ce qui a déclenché une vague de violence, les deux camps commettant des exactions graves.

N’ayant guère pu se déplacer dans le pays tout au long de 2013, l’ONU a éprouvé du mal à surveiller, constater les violations graves commises sur la personne d’enfants et en rendre compte. Les cas avérés de violations graves ne donnent qu’une idée de l’ampleur réelle des violations.

Les anti-balaka aussi bien que la coalition Séléka ont avant et après sa dissolution systématiquement recruté et utilisé des enfants. L’ONU a établi que 171 garçons et 17 filles avaient été recrutés et utilisés et, selon ses estimations, plusieurs milliers d’enfants ont été et sont encore associés aux ex-Séléka et aux anti-balaka. La montée de l’insécurité a également provoqué le réenrôlement d’enfants. Ainsi, le 1er avril, 41 enfants (36 garçons et 5 filles) démobilisés de la Convention des patriotes pour la justice et la paix en août 2012, qui se trouvaient dans un centre de transit et d’orientation, ont été réenrôlés par des éléments de l’ex-Séléka à Ndélé et Bria, villes du nord-est du pays. En décembre, cinq garçons démobilisés de l’ex-Séléka ont été réenrôlés par des anti-balaka à Bangui.

Selon les estimations, des centaines d’enfants auraient été tués ou mutilés lors d’attaques à la machette et à l’arme à feu, entre autres armes. L’ONU a constaté le meurtre de 27 enfants et la mutilation de 115 autres. La majorité des incidents avérés sont survenus le 24 mars, date de la prise de pouvoir inconstitutionnelle, et, au mois de décembre, lors des attaques menées par les anti-balaka contre des positions de l’ex-Séléka à Bangui, qui se sont soldées par la mort d’environ 1 000 civils, dont de nombreux enfants.

Si la plupart des enfants tués ou blessés l’ont été lors d’affrontements entre les ex-Séléka et les anti-balaka, l’ONU a établi qu’ils avaient aussi été victimes d’attaques ciblées. Dans deux incidents distincts survenus en décembre 2013 et début janvier 2014, six garçons ont été décapités par des civils musulmans en représailles contre des attaques perpétrées par des anti-balaka. Le 2 décembre, 10 enfants ont été blessés dans une attaque lancée par des anti-balaka contre des civils dans la ville de Boali. Début 2014, les deux parties ont continué de commettre de graves violations.

L’ONU a établi que 20 filles avaient subi des violences sexuelles, qui étaient essentiellement le fait de membres de la Séléka. Par exemple, le 29 juillet, une fillette de 11 ans a été violée par un combattant de la Séléka dans la ville de Bossangoa. Il reste d’autant plus difficile de rendre compte des violences sexuelles que l’on manque de moyens de constatations, que les victimes redoutent d’être stigmatisées et qu’il règne un climat d’impunité. Néanmoins, il ressort d’informations dignes de foi que les violences sexuelles commises par des combattants de la Séléka participaient de violations systématiques commises contre des civils dans des régions sous leur contrôle tout au long de 2013.

Au moins 36 écoles et 5 hôpitaux ont été attaqués par des membres de l’ex-Séléka. Le 24 août, par exemple, des éléments de la Séléka ont incendié une école dans la province de Nana Gribizi après que les autorités scolaires ont refusé de leur remettre leurs archives. Le 5 décembre, ils ont attaqué l’Hôpital de l’amitié de Bangui et exécuté sommairement 10 patients. L’hôpital n’a rouvert ses portes que le 4 janvier 2014, après que la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine a mis en place un dispositif de sécurité. En outre, des éléments ex-Séléka auraient utilisé au moins 20 écoles comme bases et casernes partout dans le pays. Nombre d’établissements sont restés fermés un peu partout dans le pays ayant été pillés ou utilisés par des groupes armés, bombardés ou incendiés, remettant ainsi en cause le droit des enfants à l’éducation. Un groupe d’anti-balaka et d’anciens éléments des Forces armées centrafricaines ont été vus qui occupaient une école à Bangui à la suite des attaques du 5 décembre. Il est établi que des ex-Séléka ont également utilisé et pillé des établissements sanitaires dans au moins sept cas. Entre juillet et septembre, une unité de l’ex-Séléka a établi sa base au centre de soins Ouandago de Nana Gribizi avant d’en repartir sous la pression des défenseurs de l’action humanitaire.

L’insécurité a limité l’action humanitaire dans une grande partie du pays. L’ONU a constaté que les Forces armées centrafricaines avaient refusé l’accès humanitaire dans 2 cas et les ex-Séléka dans 22 cas. En février par exemple, les Forces armées centrafricaines ont empêché des organisations non gouvernementales (ONG) internationales à vocation humanitaire de quitter Bangui, motif pris de leur soutien présumé à la Séléka. Le 11 février, des éléments de la Séléka ont interdit à un avion des Nations Unies d’atterrir à Bria, empêchant ainsi la livraison de l’aide humanitaire. Les locaux de nombreuses ONG internationales ont été pillés tout au long de l’année.

Le 26 novembre, face au réenrôlement d’enfants éloignés des groupes armés auxquels ils avaient été associés, le Ministère de la défense a donné à l’ONU accès sans conditions aux casernes et zones de cantonnement aux fins de contrôle. Les autorités de transition ont renouvelé cet engagement à la suite de la visite de ma Représentante spéciale en décembre. Au total, 149 enfants enrôlés dans l’ex-Séléka en ont été éloignés. Le caractère nébuleux de la hiérarchie des anti-balaka a été un obstacle parmi tant d’autres à l’ouverture d’un dialogue suivi. L’ONU a continué de coopérer avec les forces internationales, y compris l’opération Sangaris et la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine, à arrêter des consignes aux fins de la démobilisation et de l’orientation des enfants associés à des groupes armés. Début 2014, le Gouvernement de transition a procédé à la révision de la stratégie nationale de désarmement, démobilisation et réintégration. À la date du présent document, l’ONU travaille en étroite collaboration avec les autorités de transition sur la question, le but étant de voir consacrer dans la stratégie nationale des dispositions idoines concernant le désarmement, la démobilisation et la réintégration des enfants.

Il faut mettre fin aux atrocités inqualifiables commises sur la personne d’enfants par les groupes armés sur fond de violence persistante et amener leurs auteurs à en répondre. Je suis vivement préoccupé par la crise humanitaire actuelle et le climat persistant d’anarchie et d’impunité. Les forces nationales de sécurité ayant été remises sur pied, le désarmement en cours des ex-Séléka et des anti-balaka doit aller de pair avec l’ouverture d’une enquête approfondie sur les hiérarchies opérationnelles et politiques responsables de violations graves sur la personne d’enfants.

Parties en République centrafricaine

1.       Coalition ex-Séléka et groupes armés associésa, b, c, d

a)       Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP)*
b)       Convention des patriotes pour la justice et la paix fondamentale(CPJP fondamentale)
c)       Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC)
d)       Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR)*

2.       Milices d’autodéfense locales connues sous le nom d’anti-Balakaa, b

a.Parties recrutant et utilisant des enfants.
b.Parties tuant et mutilant des enfants.
c.Parties violant ou commettant d’autres formes de violences sexuelles à l’encontre des enfants.
d.Parties attaquant des écoles ou des hôpitaux.

*Cette partie a conclu un plan d’action avec l’ONU conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité.