République Centrafricaine

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/67/845–S/2013/245) publié 15 mai 2013.

Durant la période considérée, on a relevé une diminution du nombre de violations graves perpétrées contre des enfants. Les hostilités entre le Gouvernement et la coalition Séléka ont repris en décembre 2012 . Toutefois, en dépit des difficultés d’accès auxquelles elle s’est heurtée, l’ONU a reçu jusqu’en 2013, des informations alarmantes indiquant que des groupes armés et des milices progouvernementales recrutaient et utilisaient des enfants, que des meurtres d’enfants imputables à ces groupes avaient été commis dans le cadre d’opérations militaires, et que des groupes armés avaient fait subir des violences sexuelles à des enfants. Bien que ces faits nouveaux ne se soient pas produits durant la période à l’examen, il convient de replacer les progrès accomplis et les violations perpétrées en 2012 dans le contexte de la récente détérioration des conditions de sécurité.

Pendant la période considérée, l’équipe spéciale de pays a pu établir qu’il y avait eu 41 cas de recrutement d’enfants, dont 23 dans les préfectures du Haut-Mbomou et du Mbomou, 14 dans la préfecture de la Haute-Kotto, 2 dans la préfecture de Nana-Grébizi et 2 dans la préfecture de Bamingui-Bangoran. Il semblerait que l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) soit responsable de la majorité de ces violations, suivie de près par la coalition Séléka. En décembre 2012, l’équipe spéciale a enquêté sur 11 cas de réenrôlement de garçons survenus dans les préfectures de la Haute-Kotto et de Bamingui-Bangoran et à la Convention des patriotes pour la justice et la paix fondamentale (CPJ fondamentale) et à l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR), qui font partie de la coalition Séléka. Huit de ces enfants avaient été auparavant liés à l’UFDR et trois à la CPJP et tous avaient été séparés de ces groupes armés par des responsables de la protection de l’enfance en 2012. Le 24 décembre 2012, la Police nationale centrafricaine a fait irruption dans un centre d’accueil à Bangui et a arrêté 64 enfants précédemment associés à la CPJP et à l’UFDR, en affirmant qu’il s’agissait de « rebelles ». La police nationale a exhibé les enfants sur le marché de Bangui et les a soumis à des interrogatoires. Après que de haut responsables de l’ONU dans le pays eurent plaidé leur cause, ces enfants ont fini par être libérés. Ces problèmes de sécurité ont empêché l’équipe spéciale de pays de confirmer la véracité d’informations faisant état de la présence d’enfants au sein du Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice à Birao (préfecture de Vakaga) et du Front démocratique du peuple centrafricain à Kabo (préfecture de Nana-Grébizi).

Durant la période à l’examen, l’équipe spéciale de pays a pu établir qu’il y avait eu 10 meurtres d’enfants, contre 88 en 2011. Cette baisse semble être liée à la cessation, en 2012, des hostilités opposant la CPJP à l’UFDR. Quatre enfants ont été tués lors des affrontements armés du 23 janvier 2012 qui ont opposé les forces armées centrafricaines et tchadiennes au Front patriotique pour le redressement (FPR) . On estime que le nombre total d’enfants ayant perdu la vie lors des hostilités en 2012 est, dans l’ensemble, plus élevé, des problèmes de sécurité ayant empêché l’équipe spéciale de pays d’enquêter sur les incidents survenus durant la crise de décembre 2012.

Les cas de violence sexuelle sont demeurés une source de préoccupation tout au long de 2012. L’équipe spéciale de pays a enquêté sur 22 de ces violations dont 13 ont été commises par des membres du FPR qui ont violé plusieurs fillettes et jeunes filles âgées de 9 à 17 ans, dans les villages de Damara et de Ngoukpe (préfecture d’Ombella Mpoko). L’équipe spéciale de pays a aussi reçu des informations selon lesquelles des jeunes filles auraient été violées par des membres de la coalition Séléka à Bambari, Bria, Ndélé et Bangui, en décembre 2012. Entre le 2 et le 5 février 2012, des membres de l’armée tchadienne ont violé trois adolescentes de 15 ans et une autre de 17 ans, à Ndele, alors qu’elles retournaient au Tchad après avoir prêté main forte aux forces armées centrafricaines lors de leur offensive contre le FPR. Bien que ces viols aient été signalés aux Gouvernements centrafricain et tchadien, aucune mesure n’a jusqu’ici été prise.

Le nombre d’attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux a diminué, six incidents de ce type ayant été recensés en 2012, contre 12 en 2011. C’est ainsi qu’en janvier 2012, l’école d’Ouadango (préfecture de Nana-Grébizi) a été détruite lorsqu’un hélicoptère de l’armée tchadienne a atterri sur son toit durant une opération militaire contre le FPR. Deux autres établissements scolaires ont servi d’avant-postes militaires à la CPJP , à Yangoudrounja (préfecture de la Haute-Kotto) et à Miamani (préfecture de Banmingui-Bangoran). Trois centres de santé situés dans les préfectures de Nana Grébizi, de la Haute-Kotto et du Mbomou ont été utilisés par la CPJP, et le matériel médical qui s’y trouvait a été pillé. La CPJP a aussi continué d’utiliser le centre de santé d’Aigbando (préfecture de la Haute- Kotto), compromettant ainsi l’accès de plus d’un millier d’enfants aux services de santé.

L’accès à l’aide humanitaire a été considérablement entravé, en particulier dans les préfectures de Bamingui-Bangoran, de la Basse-Kotto, de Ouham, de la Haute-Kotto, du Mbomou, du Haut-Mbomou et de Vakaga ou l’on a relevé la présence de groupes armés. Durant la période à l’examen, l’équipe spéciale de pays a constaté que le nombre d’attaques lancées contre des organisations humanitaires par la CPJP, l’UFDR et la coalition Séléka avait augmenté, et qu’entre octobre et décembre 2012, 18 agressions de ce type s’étaient produites dans les préfectures de Bamingui-Bangoran et de la Haute-Kotto. C’est ainsi que le 15 novembre 2012, des éléments tchadiens appartenant à la Force tripartite (composée d’unités militaires centrafricaines, tchadiennes et soudanaises) ont fait irruption dans les locaux d’une organisation non gouvernementale établie à Birao (préfecture de Vakaga) , où ils ont agressé un travailleur humanitaire. On estime à environ 395 200 le nombre d’enfants qui, en raison des problèmes de sécurité, ont été privés d’aide humanitaire dans les zones touchées.

Pendant la période considérée, la CPJP n’a pas honoré sa promesse de mettre en œuvre le plan d’action visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants que sa direction a signée en novembre 2011. Le manque de cohésion de ce groupe armé et les scissions survenues en son sein ont compliqué la mise en œuvre du plan. Des enfants continuent d’être enrôlés dans les rangs de la CPJP et des commandants refusent de les laisser partir. Lors d’une mission de vérification conduite par l’ONU en novembre 2012, 30 enfants que les dirigeants de la CPJP avaient choisi de remettre en liberté ont été empêchés de quitter le groupe. À une autre occasion, le 7 décembre 2012, des éléments de la CPJP stationnés à Aigbando ont empêché l’ONU de récupérer deux adolescentes de 14 et 17 ans que leur groupe avait enrôlées de force.

La mise en œuvre du plan d’action conclu avec l’Armée populaire pour la restauration de la République et la démocratie (APRD) a été retardée en raison de l’arrestation des dirigeants de ce groupe le 6 janvier 2012. L’APRD avait signé un plan d’action en octobre 2011 puis libéré et réintégré quelque 1 300 enfants en 2009 et 2010. Durant la période à l’examen, elle a été démantelée et tous ses éléments ont été démobilisés.

Bien que la remise en liberté des enfants enrôlés dans les rangs de l’UFDR ait commencé en 2012, peu de progrès ont été enregistrés depuis. En 2007, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’UFDR ont conclu un accord par lequel ce dernier s’engageait pour la première fois à libérer tous les enfants demeurés dans ses rangs. En novembre 2011, ce groupe a de nouveau pris l’engagement de libérer tous les enfants qui restaient dans ses rangs et a autorisé l’ONU à enquêter sur leur présence. Un plan d’action officiel n’a toujours pas été signé. Les difficultés rencontrés pour avoir accès à la CPJP et à l’UFDR dans les préfectures reculées de Vakaga et de la Haute-Kotto ont également entravé les opérations de vérification et les efforts entrepris pour obtenir la démobilisation d’enfants.

Durant la période à l’examen, 345 enfants dont 222 garçons et 123 filles ont quitté les rangs des groupes armés : 157 enfants auparavant enrôlés dans les rangs de la CPJP dans les préfectures de Bamingui-Bangoran, de la Haute-Kotto et de Vakaga et 170 autres qui étaient d’anciens éléments de l’UFDR dans les préfectures de la Haute-Kotto et de Bamingui-Bangoran, ont été démobilisés, tandis que 18 ont fui la LRA dans les préfectures du Haut-Mbomou et du Mbomou. En outre, l’ONU estime que pas moins de 35 enfants liés au FPR auraient été rapatriés au Tchad après la dissolution de ce groupe armé en septembre 2012.

Parties en République centrafricaine

  1. Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP).Cette partie a conclu un plan d’action avec l’ONU conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité. (a)
  2. Convention des patriotes pour la justice et la paix fondamentale (CPJP fondamentale), dans le cadre de la coalition Séléka (a)
  3. Convention patriotique pour le salut du Kodro (CPSK), dans le cadre de la coalition Séléka (a)
  4. Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC (a)
  5. Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice (MLCJ) (a)
  6. Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR), dans le cadre de la coalition Séléka.Cette partie a conclu un plan d’action avec l’Organisation des Nations Unies conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité. (a)
  7. Union des forces républicaines (UFR), dans le cadre de la coalition Séléka (a)
* Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes. (a) Parties recrutant et utilisant des enfants.