République démocratique du Congo

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/67/845–S/2013/245) publié 15 mai 2013.

La résurgence du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo, qui a fait suite à la création du Mouvement du 23 mars (M23) en avril 2012 a entraîné une forte augmentation du nombre de violations graves des droits de l’enfant. L’offensive du M23 résulte de la défection de nombreux officiers supérieurs des forces armées de la République démocratique du Congo dont le départ a affaibli les capacités des forces de sécurité congolaises. Le vide laissé par ces troupes a donné naissance à un climat général d’anarchie et d’insécurité caractérisé par des attaques généralisées, systématiques et violentes commises contre les civils par différents groupes armés, dont un ensemble hétéroclite de milices d’autodéfense communément appelées Raïa Mutomboki, qui, avec les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), ont eu des accrochages et ont mené des attaques en guise de représailles.

En 2012, 578 enfants dont 26 filles ont été enrôlés dans des forces et groupes armés. Les principaux groupes responsables de ces recrutements étaient les groupes Maï-Maï (263 enfants), dont ceux placés sous le commandement du « colonel Tawimbi » qui opéraient dans la région d’Uvira (116), ceux placés sous le commandement du « général Lafontaine » et d’anciens éléments du groupe des Patriotes résistants congolais (PARECO) (29), l’Alliance Maï-Maï des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS) du « colonel Janvier » (21) ainsi que d’autres groupes Maï-Maï. Parmi les autres groupes ayant commis des violations, on citera les FDLR, le M23, le Front de résistance patriotique en Ituri/Front populaire pour la justice au Congo (FRPI/FPJC) et l’Armée de libération du Seigneur, qui ont enrôlé respectivement 83, 65, 52 et 31 enfants. Quatre-vingts pour cent des enrôlements recensés en 2012 ont eu lieu dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

L’équipe spéciale de pays a pu établir que 20 cas de recrutement et d’utilisation d’enfants imputables aux forces armées nationales s’étaient produits en 2012, dont l’enrôlement de neuf garçons qui avaient été intégrés dans l’armée après avoir appartenu à des groupes Maï-Maï ou recrutés par d’anciens éléments du Congrès national pour la défense du peuple qui avaient par la suite déserté pour rejoindre les rangs du M23. En outre, 47 adolescents qui avaient été arrêtés et placés en détention par les forces de sécurité congolaises pour association présumée avec des groupes armés, ont par la suite été remis en liberté après que l’ONU eut plaidé avec insistance leur cause. La plupart de ces arrestations visant essentiellement des garçons auparavant liés au M23 ont eu lieu au Nord-Kivu. Ces enfants ont été arrêtés par les forces armées nationales qui les ont maintenus en détention jusqu’à sept mois et certains d’entre eux ont indiqué qu’ils avaient fait l’objet de mauvais traitements durant leur incarcération.

Le M23 s’est livré au recrutement et à l’utilisation systématiques d’enfants. Soixante-cinq garçons âgés de 13 à 17 ans, dont 25 ont affirmé être Rwandais, ont échappé au M23 ou se sont constitués prisonniers entre avril et décembre 2012. Vingt et un de ces adolescents, dont 18 ont déclaré être Rwandais et 3 Congolais ont dit qu’ils avaient été recrutés sur le territoire rwandais pour combattre en République démocratique du Congo. Bien qu’employés au départ comme porteurs, ils avaient fini sur le champ de bataille ou avaient été chargés d’escorter les commandants. Il ressort de témoignages d’anciens combattants du M23 que ce groupe garde encore des centaines d’enfants dans ses rangs. Ces sources ont également indiqué que de très nombreux enfants avaient été tués lors d’affrontements avec les forces armées nationales et qu’au sein du M23, certaines jeunes recrues avaient été victimes de meurtres, de mutilations et de mauvais traitements.

En 2012, les violences liées au conflit ont provoqué la mort de 154 enfants (86 garçons et 64 filles) et en ont blessé 113 autres (76 garçons et 35 filles). Entre avril et septembre 2012, au cours d’une série d’attaques violentes dirigées contre la population civile du territoire de Masisi, dans le Nord-Kivu, le groupe des Raïa Mutomboki a tué et mutilé à l’aide de machettes des enfants dans leurs maisons. Une coalition composée de membres des forces armées et du groupe des Nyatura hostile aux Raïa Mutomboki seraient, selon certaines informations, responsables de la mort de 51 enfants. Les forces armées nationales ont tué 30 enfants. Lors d’affrontements avec le M23 qui se sont produits le 28 octobre à Sake, au Nord-Kivu, cinq enfants ont été blessés et deux autres tués par des obus de mortiers tirés par les forces armées nationales. Par ailleurs, les groupes Maï-Maï ont blessé 30 enfants, le M23 en a tué 7, la Police nationale congolaise 6 et la LRA 2.

Pendant la période à l’examen, 185 filles, dont la plupart étaient âgées de 15 à 17 ans, ont été victimes de viols ou d’autres formes de sévices sexuels. Onze d’entre elles avaient moins de 10 ans. Plus de la moitié de ces agressions ont été perpétrées dans le Nord-Kivu et dans le Sud-Kivu. Les forces armées nationales ont commis 102 viols, dont un viol collectif. En novembre 2012, des éléments appartenant à ces forces ont violé plus d’une centaine de femmes, dont au moins 24 filles à Minova, au Sud-Kivu, tandis qu’ils se repliaient après la chute de Goma qui était tombée aux mains du M23. Lors d’un autre viol collectif commis en juin 2012, les Maï-Maï Simba ont violé 28 fillettes et adolescentes âgées de 10 à 17 ans à Epulu, dans la province Orientale, où l’on a également recensé 81 cas de violences sexuelles contre des enfants, dont 50 étaient imputables à des éléments Maï-Maï, 42 au groupe des Maï-Maï Simba, 17 au FRPI et 11 au FDLR.

En 2012, l’équipe spéciale de pays a recensé 33 incidents dont 18 ont touché des écoles et 15 des hôpitaux. La majorité de ces actes, soit 16, ont été perpétrés au Nord-Kivu tandis que 11 se sont produits au Sud-Kivu et 6 dans la province Orientale. Six écoles ont été pillées ou endommagées lors d’incendies criminels déclenchés par des groupes armés. Onze écoles ont été utilisées à des fins militaires par les forces armées nationales et une par le FDLR. En outre, durant la période considérée, 11 agents sanitaires ont été pris pour cible : 6 dans le Nord-Kivu, 3 au Sud-Kivu et 2 dans la province Orientale. Les forces armées nationales seraient responsables de cinq incidents au cours desquels des installations médicales ont été pillées tandis que le FDLR serait coupable du pillage d’un centre de soins de santé ainsi que de l’enlèvement d’une infirmière travaillant pour ce centre, qui avait dénoncé un viol perpétré par des éléments du Front. Lors de deux attaques distinctes survenues en juillet et octobre 2012, la LRA a pillé deux centres de santé, dans la province Orientale.

Pendant la période considérée, l’équipe spéciale de pays a recensé 256 cas de déni d’accès humanitaire. Avec un total de 123 refus, Le Nord-Kivu a été la province la plus touchée, principalement à l’intérieur et aux alentours des territoires de Goma, de Masisi et de Rutshuru et ce, à la suite d’affrontements ayant opposé le M23 aux forces armées nationales. Au Sud-Kivu, 74 incidents survenus pour la plupart à l’intérieur et autour de Bukavu, Fizi et Shabunda ont été signalés, neuf incidents l’ont été dans la province Orientale. Bien que la plupart de ces agissements n’aient pu être imputés à des éléments précis, 38 d’entre eux ont été attribués à des groupes armés dont le FDLR, des groupes Maï-Maï et le groupe Raïa Mutomboki, et 26 autres aux forces de sécurité congolaises.

Le 4 octobre 2012, le Gouvernement et l’ONU ont signé un plan d’action visant à faire cesser et à empêcher le recrutement et l’utilisation d’enfants, ainsi que les violences sexuelles commises contre ces derniers par les forces armées et les forces de sécurité. Le Gouvernement et l’ONU se sont engagés à œuvrer de concert dans le cadre d’un groupe de travail technique mixte, dans les quatre domaines suivants : démobilisation et protection des enfants liés aux forces et aux groupes armés; assistance aux enfants victimes; prévention des violations graves susceptibles d’être commises contre des enfants; et lutte contre l’impunité dont jouissent les auteurs de ces violations. Les efforts visant à faciliter l’accès sans entrave de l’ONU aux bataillons et aux centres de détention des forces armées nationales ont donné certains résultats et ont permis de remettre en liberté des enfants enrôlés dans des forces et des groupes armés et de procéder à un exercice conjoint de sélection des nouvelles recrues. Ce dernier exercice a empêché que 269 enfants soient enrôlés dans les rangs des forces armées nationales en 2012. L’intégration de groupes armés au sein de ces forces est restée un point de départ utile pour la remise en liberté des enfants. C’est ainsi qu’en octobre 2012, 49 enfants ont été démobilisés lors de l’incorporation partielle aux forces armées d’éléments appartenant au groupe des Nyatura, au Nord-Kivu.

En 2012, 1 497 enfants (1 334 garçons et 163 filles) ont été démobilisés ou ont fui les rangs des forces et des groupes armés. La majorité de ces enfants, soit 1 453, étaient congolais et les autres se répartissaient comme suit : 40 Rwandais, 2 Ougandais (liés à l’Alliance des forces démocratiques/Armée nationale de libération de l’Ouganda), 1 Sud-Soudanais et 1 Centrafricain (tous deux liés à l’Armée de libération du Seigneur). Des enfants auparavant enrôlés dans les rangs du M23 (656 garçons), de groupes Maï-Maï (458 garçons et 28 filles), de la LRA (121 garçons et 116 filles), du FDLR (211 garçons et 1 fille), du FRPI (121 garçons et 10 filles), des forces armées nationales (96 garçons et 5 filles), des Nyatura (70 garçons) et des Raia Mutomboki (48 garçons) sont parvenus à s’échapper ou ont été démobilisés. En 2012, 5 584 enfants liés à des forces ou à des groupes armés de même que 5 022 enfants victimes de violences sexuelles ont bénéficié de l’appui de l’ONU.

Bien que les efforts que déploie le Gouvernement pour mettre fin à l’enrôlement de mineurs soient louables, le fait que des auteurs de violations graves commises contre des enfants n’aient pas à rendre de comptes demeure préoccupant. Il faudrait redoubler d’efforts pour que des poursuites en bonne et due forme soient engagées contre les auteurs de ces crimes. En ce qui concerne les 185 cas de viols et de violences sexuelles dont il a été établi en 2012 qu’ils étaient imputables aux forces de sécurité gouvernementales, seuls 40 auteurs présumés ont été arrêtés et quatre ont été condamnés. Douze autres commandants impliqués dans le viol collectif perpétré à Minova ont été démis de leurs fonctions et remis à la justice.

Parties en République démocratique du Congo

  1. Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).Cette partie a conclu un plan d’action avec l’Organisation des Nations Unies conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité. (a, c)
  2. Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) (a, c, d)
  3. Front de résistance patriotique en Ituri/Front populaire pour la justice au Congo (FRPI/FPJC) (a, c)
  4. Alliance maï-maï des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS) « colonel Janvier » (a)
  5. Maï-Maï « Lafontaine » et anciens éléments de la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO) (a)
  6. Maï-Maï Simba « Morgan » (c)
  7. Maï-Maï « Tawimbi » (a)
  8. Mouvement du 23 mars (M23) (a, c)
* Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes. (a) Parties recrutant et utilisant des enfants. (c) Parties violant des enfants et commettant d’autres violences sexuelles à leur encontre. (d) Parties attaquant des écoles ou des hôpitaux.