République démocratique du Congo

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/68/878–S/2014/339) publié 15 mai 2014.

Le 24 février 2013, suite aux efforts de médiations déployés aux niveaux national et international, l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région a été signé à Addis-Abeba par la République démocratique du Congo, 10 autres pays de la région et 4 organisations internationales. Les affrontements entre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et le Mouvement du 23 mars (M23) se sont toutefois poursuivis jusqu’à la défaite militaire du M23 en novembre. Dans le nord du Nord-Kivu, les Forces démocratiques alliées ont repris de plus belle leurs attaques contre les FARDC et la population civile, ce qui a conduit les FARDC à riposter au début de 2014, avec l’appui de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). De surcroît, la sécurité s’est également détériorée dans la province du Katanga au cours des derniers mois de 2013, les villages étant régulièrement attaqués par le groupe Maï-Maï Kata Katanga.

L’ONU a établi que 910 mineurs (783 garçons et 127 filles) avaient été nouvellement recrutés et utilisés par les groupes armés. Parmi eux figuraient 609 Congolais, 28 Rwandais, 5 Ougandais et 268 enfants dont la nationalité n’a pu être déterminée. Selon les informations recueillies, près de la moitié des enfants auraient été utilisés comme combattants, les autres comme porteurs, cuisiniers ou informateurs, ou affectés à d’autres tâches auxiliaires. La plupart des filles ont été utilisées comme esclaves sexuelles. Parmi les groupes armés ayant recruté des enfants figurent le groupe Maï-Maï Kata Katanga, le groupe Maï-Maï Simba « Morgan » et d’autres groupes Maï-Maï (297 enfants), le groupe Nyatura (338), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) (47), le M23 (38), le groupe Raïa Mutomboki (37), les Forces populaires congolaises-Armée populaire (FPC/AP) (ex-PARECO) (24), les Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI) (22), l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS) (18), l’Union des patriotes congolais pour la paix (16), le groupe Nduma Defence for Congo/Cheka (15) et d’autres groupes armés (58).

Dans le cadre des mesures visant à empêcher que les FARDC n’enrôlent des nouveaux enfants dans leur vaste campagne de recrutement de 2013, l’ONU a fait sortir des rangs 113 enfants, dont 79 se trouvaient dans des centres d’entraînement auxquels l’Organisation a eu libre accès conformément au plan d’action.

Au moins 136 enfants soupçonnés d’appartenir à des groupes armés ont été arrêtés et détenus par les FARDC. Parmi eux, 21 enfants ayant servi dans les rangs du M23 (13 Congolais et 8 enfants se disant Rwandais) ont été arrêtés au Nord et Sud-Kivu et transférés au siège des services de renseignement militaire des FARDC à Kinshasa. Tous, à l’exception d’un seul, ont été libérés suite à l’intercession de la MONUSCO.

Au moins 68 enfants ont été tués en 2013, contre 154 en 2012, et au moins 96 ont été blessés, contre 113 en 2012. La plupart auraient été victimes des groupes Maï-Maï. Ainsi, le 25 septembre 2013, à Bulende (Nord-Kivu), des combattants du groupe Nduma Defence for Congo/Cheka ont tué six enfants. En février 2013, des membres du groupe Maï-Maï Kata-Katanga ont tué au moins sept enfants et en ont blessé quatre autres lors de l’attaque du village de Kabwele (Katanga). Deux fillettes de 4 ans ont été enfermées dans une case et brûlées vives, tandis que d’autres enfants ont été tués ou blessés par des flèches ou des armes à feu. Vingt-quatre enfants ont été victimes du M23, essentiellement lors d’affrontement avec les FARDC. Le 11 décembre 2013, lors d’une attaque des Forces démocratiques alliées dans le territoire de Beni, 11 enfants, dont une fillette de 2 mois, ont été mutilés et tués avec des machettes. Enfin, les FARDC ont tué ou blessé 36 enfants, principalement lors d’affrontements avec d’autres groupes armés. Ainsi, le 24 juillet 2013, trois enfants ont été tués et quatre autres blessés lors de tirs de roquettes des FARDC sur les positions du M23 à Rumangabo (Nord-Kivu).

L’ONU a confirmé 209 cas de violences sexuelles commises contre des filles en période de conflit, dont certaines âgées de 4 ans seulement. Les groupes Maï-Maï et les FARDC seraient principalement concernés, 91 affaires confirmées pour les premiers et 43 pour les autres. En 2013, des membres du groupe Maï-Maï Simba « Morgan » ont violé 59 filles dans la province Orientale. Après le viol de 19 filles au cours d’une attaque menée le 6 janvier 2013 dans le territoire de Mambasa, 25 filles ont été violées le 5 février lors d’une attaque de la localité de Bafwambaya dans le territoire du Haut-Uélé.

L’impunité dont jouissent les auteurs de violences sexuelles reste un grave sujet de préoccupation. Sur 209 auteurs de violences sexuelles identifiés, 66 ont été arrêtés et 36 condamnés. Par ailleurs, 39 soldats et 7 officiers supérieurs des FARDC, poursuivis pour des faits de viol à grande échelle et d’autres atteintes aux droits de l’homme perpétrés à Minova (Sud-Kivu) et aux alentours, à la fin de novembre et au début de décembre 2012, comparaissent actuellement devant la cour martiale de la province du Nord-Kivu.

L’ONU a recensé 95 attaques contre des écoles. Les Forces démocratiques alliées, qui ont pillé 21 écoles dans le territoire de Beni (Nord-Kivu), ont commis le plus grand nombre d’attaques, suivies des FRPI, qui ont pillé et saccagé 10 écoles dans le territoire d’Irumu (district de l’Ituri). D’autres attaques ont été attribuées aux FARDC, aux groupes Maï-Maï, dont l’APCLS, le groupe Yakutumba et le groupe LaFontaine, aux FDLR, au groupe Raïa Mutomboki, au groupe Nyatura et au M23. Par ailleurs, dans 25 cas, des écoles auraient été utilisées à des fins militaires, dont 13 par les FARDC. L’ONU a recensé 42 attaques contre des hôpitaux, certaines s’accompagnant du pillage des fournitures et du matériel médicaux, ce qui a perturbé les soins de santé d’au moins 5 000 enfants du Nord-Kivu et de la province Orientale. Ces attaques se répartiraient comme suit : 17 pour les Forces démocratiques alliées, 9 pour les FARDC, 3 pour les FRPI et 2 pour le M23. L’ONU a exhorté les FARDC à prendre des sanctions disciplinaires contre les soldats ayant attaqué des écoles ou des hôpitaux ou les ayant utilisés à des fins militaires, conformément aux dispositions de la directive du 3 mai 2013.

En 2013, les parties au conflit ont enlevé 147 enfants (70 filles et 77 garçons). La plupart d’entre eux ont été recrutés comme combattants ou soumis à l’esclavage sexuel ou aux travaux forcés dans des sites miniers contrôlés par des groupes armés. La grande majorité des enlèvements ont eu lieu dans la province Orientale (79) et au Nord-Kivu (77). Les auteurs d’enlèvement les plus notoires ont été le groupe Maï-Maï Simba « Morgan », qui a enlevé 39 enfants (27 filles et 12 garçons), principalement pour en faire des esclaves sexuels, les Forces démocratiques alliées (12 filles et 16 garçons) et les FRPI (3 filles et 19 garçons). Les FARDC auraient enlevé neuf filles et un garçon, dont les plus jeunes étaient âgés de 6 ans seulement. Des soldats des FARDC stationnés à Bweremana (Nord-Kivu) et un groupe de déserteurs qui appartiendraient au même régiment ont été impliqués dans deux affaires distinctes d’enlèvement et de viol de neuf filles.

L’ONU a recensé 109 incidents de sécurité concernant l’acheminement de l’aide humanitaire, dont 104 dans les Kivu. Les responsables seraient le groupe Raïa Mutomboki (16 incidents), les FARDC (14), le M23 (4), la Police nationale congolaise (4), les groupes Maï-Maï et des groupes armés non identifiés. Dans 39 cas, des soldats des FARDC (12) ou des groupes armés (27) ont commis des voies de fait sur des membres du personnel humanitaire en service.

En 2013, 1 722 enfants (210 filles et 1 512 garçons), recrutés en 2013 ou au cours des années précédentes, ont quitté les rangs des forces et groupes armés. Ils se sont enfuis ou ont été libérés. La plupart d’entre eux appartenaient aux groupes Maï-Maï (635 enfants), au groupe Nyatura (354), au FDLR (140), à l’Armée de résistance du Seigneur (19), au M23 (83) et aux FARDC (10, outre les 113 mentionnés plus haut). L’ONU, en étroite coopération avec le Gouvernement ougandais, s’est également intéressée au sort de 96 enfants non accompagnés se trouvant parmi les combattants du M23 ayant fui en Ouganda. Sur l’ensemble de l’année 2013, les partenaires de l’UNICEF ont porté assistance à 4 804 enfants (738 filles et 4 083 garçons) ayant appartenu aux forces et groupes armés présents en République démocratique du Congo.

En novembre, ma Représentante spéciale s’est rendue en République démocratique du Congo pour faire le point sur la mise en œuvre du plan d’action par le Gouvernement. Le 3 mai, le Ministère de la défense a publié une directive interdisant de tuer, blesser ou de recruter des enfants, ou de commettre des violences sexuelles à leur égard, ainsi que d’utiliser des écoles et des hôpitaux à des fins militaires, et prévoyant des sanctions disciplinaires et des poursuites devant les instances militaires. Le même jour, l’Agence nationale de renseignement a publié une directive prévoyant la remise à l’ONU d’enfants en détention soupçonnés d’appartenir à des groupes armés. Les FARDC ont nommé des coordonnateurs pour les questions de protection de l’enfance, chargés de collaborer avec l’équipe spéciale de pays de l’ONU  dans l’est de la République démocratique du Congo. Depuis sa création en décembre 2012, le groupe de travail technique mixte a tenu 17 réunions à Kinshasa et lancé une campagne nationale de prévention.

Parties en République démocratique du Congo

1.       Forces démocratiques alliées (ADF)a, d
2.       Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC)a, c, Ÿ*
3.       Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)a, c, d
4.       Front de résistance patriotique en Ituri (FRPI)a, c, d
5.       Alliance maï-maï des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS) « Colonel Janvier »a
6.       Maï-Maï « Lafontaine » et anciens éléments de la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO)a
7.       Maï Maï Simba « Morgan »a, c
8.       Mouvement du 23 Mars (M23)a, c
9.       Maï-Maï Kata Katangaa
10.     Coalition Nduma Défense du Congo (NDC)/Chekaa, b
11.     Maï-Maï Nyaturaa

Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes.

* Cette partie a conclu un plan d’action avec l’ONU conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité.

a. Parties recrutant et utilisant des enfants.
b. Parties tuant et mutilant des enfants.
c. Parties violant ou commettant d’autres formes de violences sexuelles à l’encontre des enfants.
d. Parties attaquant des écoles ou des hôpitaux.