Soudan

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/67/845–S/2013/245) publié 15 mai 2013.

Darfour

Pendant la période considérée, l’équipe spéciale a enregistré 31 cas de recrutement et d’utilisation d’enfants : 11 par les Forces de défense populaires, 4 par les Forces centrales de réserve de la police, 3 par le Mouvement pour la justice et l’égalité, 2 par les Forces armées soudanaises et 11 par des groupes armés non identifiés. Trois garçons âgés de 14 à 17 ans ont été enlevés en vue de leur enrôlement par le Mouvement pour la justice et l’égalité dans le Darfour-Nord, mais ils sont parvenus à s’échapper et ils ont finalement pu retrouver leur famille après avoir été sous la garde des forces armées nationales.

En 2012, 62 enfants (44 garçons et 18 filles) ont été tués et 57 (42 garçons et 15 filles) blessés pendant les hostilités au Darfour. Vint-sept ont été tués par des balles perdues lors d’affrontements opposant des groupes armés non identifiés, 26 lors de frappes aériennes des forces armées nationales et 9 par des munitions non explosées. L’augmentation du nombre d’enfants parmi les victimes – 119 en 2012 contre 71 en 2011 – s’explique par l’escalade de la violence entre forces gouvernementales et groupes armés au cours de la période considérée, ainsi que par les combats interethniques qui sévissent dans plusieurs régions du Darfour.

L’équipe spéciale a signalé, en 2012, 36 viols de jeunes filles âgées de 5 à 17 ans. Dans certaines zones placées sous contrôle gouvernemental, plusieurs cas documentés de viols ont été attribués aux forces gouvernementales, y compris les forces armées nationales, les Forces centrales de réserve de la police, les Forces de défense populaires, la police et le Corps de gardes frontière chargés du renseignement; on comptait également des hommes armés non identifiés parmi les coupables. Mais ces chiffres ne permettent pas de prendre pleinement la mesure des violences sexuelles commises à l’encontre des enfants au Darfour puisque l’accès à certaines zones reste limité.

En 2012, les restrictions imposées, pour des raisons de sécurité, aux mouvements des acteurs humanitaires ont continué d’entraver l’acheminement de l’aide jusqu’aux enfants. Ainsi, les limitations à la circulation sur la route entre Al-Fasher et El Daein ont eu de fortes répercussions sur l’aide humanitaire. À quatre reprises, les enfants n’ont pu recevoir de l’aide parce que les acteurs humanitaires n’ont pu obtenir l’autorisation d’accéder à des zones qui ne se trouvaient pas sous contrôle gouvernemental.

Entre autres événements survenus lors de la période considérée, un pôle chargé de la coordination avec l’équipe spéciale pour les questions concernant la protection de l’enfance a été nommé, en janvier 2012, par le Mouvement pour la justice et l’égalité. Après de nouvelles consultations, le Mouvement a émis, le 11 septembre 2012, un ordre interdisant le recrutement et l’utilisation d’enfants et, le 25 septembre 2012, il s’est engagé auprès de l’ONU à faire sortir de ses rangs les enfants qui pourraient s’y trouver et à lui faire rapport sur les progrès accomplis en la matière. En novembre 2012, l’Armée de libération du Soudan – faction Abdul Wahid a elle aussi émis un ordre interdisant le recrutement et l’utilisation d’enfants. L’Armée de libération du Soudan/Direction historique a soumis deux rapports d’étape dans lesquels elle a décrit les mesures prises en vue de mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants. Certaines allégations selon lesquelles ce groupe armé aurait recruté et utilisé des enfants au cours de la période considérée n’ont pu être confirmées. L’ALS-Free Will, la faction du Mouvement pour la justice et l’égalité favorable à la paix et la SLA/Peace Wing ont été retirées des annexes au présent rapport faute d’information permettant de déterminer si ces groupes avaient recruté ou utilisé des enfants en 2012 ou s’ils étaient militairement actifs.

Le Gouvernement a informé l’équipe spéciale que le Ministère de la défense avait approuvé l’élaboration d’un plan d’action visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants, qui s’appliquerait également à d’autres groupes affiliés aux forces armées nationales, y compris les Forces de défense populaires. Il a réaffirmé cet engagement à l’occasion d’une mission technique de l’ONU au Soudan, en avril 2013.

En janvier 2012, le Gouvernement a créé une commission nationale des droits de l’homme chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et des droits de l’enfant. En janvier 2012, le Chef de la police a institué un mécanisme de coordination national des services de protection de la famille et de l’enfance. La police et ses services de protection de la famille et de l’enfance ont également fait des efforts pour enquêter sur les violations des droits des enfants, ce qui leur a permis de procéder à plusieurs arrestations. Ainsi, le 18 juillet 2012, un tribunal de Zalingei (Darfour central) a condamné un soldat à 20 ans de prison pour le viol d’une fillette de 8 ans.

Une liste de 120 enfants libérés par l’Armée de libération du Soudan/Direction historique a été remise en 2011 à la Commission du Soudan du Sud pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration et à l’ONU. Le processus de réintégration de ces enfants a été engagé en janvier 2013. En outre, l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour a dispensé une formation sur les droits de l’enfant et la protection de l’enfance à 118 commandants et combattants du Mouvement pour la libération et la justice, à El Fasher et à Nyala.

Trois zones (Kordofan méridional, Nil Bleu et Abyei)

Pendant la période considérée, 125 garçons âgés de 11 à 17 ans auraient été recrutés et employés par des forces et des groupes armés dans les États du Kordofan méridional (31), du Nil Bleu (46) et d’Abyei (48); 65 auraient été recrutés par le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (SPLM-N), 12 par les Forces de défense populaires et 48 par l’APLS. En outre, l’ONU a continué de recevoir des allégations selon lesquelles des enfants auraient été recrutés et utilisés par le SPLM-N dans des zones ne se trouvant pas sous contrôle gouvernemental. Il a toutefois été impossible de vérifier l’exactitude de ces allégations en raison des restrictions d’accès.

En 2012, l’ONU a reçu des informations selon lesquelles 31 enfants avaient été tués à Kadugli et 1 dans le Kordofan méridional/Abyei. À cet égard, 10 garçons et 10 filles, pour certains âgés d’un mois à peine, ont trouvé la mort à la suite de bombardements aériens et de tirs d’artillerie en neuf occasions différentes, dont six imputées aux forces armées nationales (15 enfants victimes); et trois au SPLM-N. Trois garçons ont été tués et un autre mutilé par des munitions non explosées. En tout, 43 enfants auraient été blessés dans le Kordofan méridional (42) et à Abyei (1) : 41 lors des bombardements aériens et des tirs d’artillerie des forces armées nationales et du SPLM-N, 1 dans des tirs croisés et 1 par des munitions non explosées.

Bien que le Gouvernement ait permis aux agents nationaux de l’ONU d’accéder, dans certaines conditions, aux zones placées sous son contrôle pour y acheminer l’aide humanitaire, les mouvements des agents internationaux en dehors des capitales du Kordofan méridional et du Nil Bleu ont été limités. Aucune aide humanitaire n’a pu être apportée aux enfants des zones se trouvant aux mains du SPLM-N. Le Gouvernement a continué de limiter l’accès des acteurs humanitaires à certaines zones dans les États du Nil Bleu et du Kordofan méridional, qu’elles soient ou non placées sous son contrôle. Il a été impossible de vérifier les allégations faisant état de violations graves des droits des enfants dans les zones échappant au contrôle du Gouvernement.

Dans le cadre d’un processus de vérification entrepris avec la Commission du Soudan du Sud pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration, l’ONU a facilité l’enregistrement de 18 enfants précédemment associés à des groupes armés, qui ont pu retrouver leur famille et ont bénéficié de mesures d’aide en vue de leur réintégration; 42 autres enfants se sont échappés d’un camp du SPLM-N et ont été enregistrés dans le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration mis en œuvre dans l’État du Nil Bleu. Pendant la période considérée, le SPLM-N s’est engagé à entamer un dialogue avec l’ONU pour régler la question de la présence d’enfants dans ses rangs.

Parties au Soudan

  1. Forces gouvernementales, notamment Forces armées soudanaises, Forces de défense populaire, forces de police soudanaise (services de renseignement frontaliers et forces centrales de réserve de la police) (a)
  2. Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) (a)
  3. Milices progouvernementales (a)
  4. Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (a)
  5. Armée de libération du Soudan-faction Direction historique (a)
  6. Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi (a)
  7. Armée de libération du Soudan-faction Mother Wing (Abu Gasim) (a)
  8. Armée de libération du Soudan-faction Unity (a)
  9. Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (MPLS-N) (a)
* Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes. (a) Parties recrutant et utilisant des enfants. (b) Parties tuant et mutilant des enfants. (c) Parties violant des enfants et commettant d’autres violences sexuelles à leur encontre.