Soudan

Information basée sur le rapport 2011 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/66/782-S/2012/261) publié 26 avril 2012.

Darfour

En 2011, l’équipe spéciale de surveillance et d’information a confirmé 45 cas de recrutement et d’utilisation d’enfants, soit une nette diminution par rapport aux 115 cas enregistrés en 2010. Sur ces 45 cas, 7 ont été commis par les forces de police soudanaises; 5 par les gardes frontière chargés du renseignement; 5 par les Forces centrales de réserve de la police; 14 par des milices progouvernementales; 5 par l’Armée de libération du Soudan (ALS) – faction Abdul Wahid; 3 par les Forces de défense populaires; 1 par les forces armées soudanaises; 1 par la faction Minni Minawi de l’ALS; 1 par le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) et 3 par des groupes armés non identifiés. La majorité des cas de recrutement et d’utilisation d’enfants qui ont été recensés se sont produits dans des régions contrôlées par le Gouvernement. La collecte de l’information est restée difficile dans les régions qui ne sont pas totalement sous le contrôle des forces gouvernementales, telles que le Djebel Marra par endroits et les régions frontalières avec le Kordofan méridional et septentrional, leur accès faisant l’objet de restrictions ou d’interdiction imposées tant par le Gouvernement que par les groupes armés.

L’équipe spéciale de pays a confirmé 54 cas de mutilations et 17 morts d’enfants. Sept de ces 17 décès sont imputables à des échanges de tirs, 5 à des frappes aériennes des forces armées soudanaises et 5 à des restes explosifs de guerre. Sur les 54 cas de mutilations, 23 enfants ont été touchés par des balles et 31 blessés par des restes explosifs de guerre.

En 2011, l’équipe spéciale de pays a confirmé 59 cas de viol de fillettes et de jeunes filles âgées de 6 à 17 ans, soit une augmentation par rapport aux 22 cas enregistrés en 2010. Certains de ces cas ont été signalés à la police ou aux forces armées soudanaises (FAS). Parmi les auteurs présumés figurent des membres des FAS, des hommes armés non identifiés, des nomades armés, des membres de milices progouvernementales, des forces de police soudanaises, des Forces de défense populaires et des Forces centrales de réserve de la police. Le fait que l’accès aux régions contrôlées par des groupes armés soit limité et la crainte de l’opprobre chez les victimes d’agressions sexuelles ont handicapé l’établissement de preuves documentaires dans les cas de violence sexuelle.

Un cas de pillage dans une école a été signalé; il aurait été commis par les forces armées soudanaises au Darfour septentrional en janvier 2011. Le pillage d’un hôpital au Darfour méridional par des éléments armés non identifiés a également été signalé.

Tout au long de 2011, l’accès humanitaire a continué d’être sérieusement freiné dans certaines régions du Darfour par les combats entre les forces gouvernementales et des groupes armés, ainsi que par les mesures de sécurité restrictives imposées par le Gouvernement. En avril 2011, les restrictions et l’interdiction d’accès ont retardé ou empêché l’acheminement de médicaments et de vaccins de base destinés aux enfants du Darfour.

Les trois régions de l’Abyei, du Nil Bleu et du Kordofan méridional

Les cas de recrutement et d’utilisation d’enfants ont sensiblement augmenté en 2011 dans l’Abyei, le Nil Bleu et le Kordofan méridional, 52 cas ayant été confirmés contre 8 en 2010. Au Kordofan méridional et dans l’Abyei, 41 cas de recrutement de garçons âgés de 14 à 17 ans ont été recensés. Parmi les auteurs figurent l’APLS dans 12 cas; le Mouvement populaire de libération du Soudan (Nord) (SPLM-N) dans 5; les forces armées soudanaises dans 2; les Forces de défense populaires dans 5 et des groupes armés non identifiés dans les 17 autres. Dans le Nil Bleu, sur 11 cas confirmés d’enrôlement de garçons âgés de 14 à 17 ans, 10 ont été imputés à l’APLS et 1 au SPLM-N. L’équipe spéciale de pays a reçu un certain nombre d’informations crédibles faisant état d’enlèvement d’enfants commis par le SPLM-N dans le but de les enrôler de force.

D’avril à juin 2011, le nombre d’enfants tués et mutilés a augmenté avec la reprise du conflit. On a fait état d’au moins 29 enfants tués et de 34 autres mutilés dans le Kordofan méridional et dans l’Abyei au cours de la période à l’examen. Dans ce bilan, 2 enfants ont été tués et 3 autres blessés lors d’incidents provoqués par des restes explosifs de guerre, les autres ayant été victimes d’échange de tirs entre les forces armées soudanaises, les Forces de défense populaires et le SPLM-N, ou de tirs d’obus et de bombardements aériens effectués par les premières, qui sont en outre responsables de bombardements aériens qui ont causé la mort d’un garçon de 7 ans et des blessures à deux adolescents de 14 et 16 ans dans le Nil Bleu. Le manque d’accès n’a pas permis de vérifier l’exactitude de ces informations.

Il est resté difficile de suivre l’évolution des cas de violence sexuelle contre des enfants dans le Kordofan méridional, l’Abyei et le Nil Bleu. Le viol d’une adolescente de 14 ans par quatre éléments des Forces de défense populaire dans le Kordofan méridional a été confirmé. L’équipe spéciale de pays a été informée d’environ 20 autres cas présumés de viol dont auraient été victimes des jeunes filles et des femmes des monts Nouba de la part d’éléments armés non identifiés, dont l’un aurait causé la mort d’une jeune fille.

L’utilisation militaire d’écoles et d’hôpitaux qu’avaient faite les forces armées soudanaises avant juin 2011 dans les localités d’El Buram (État du Kordofan méridional) s’est poursuivie. Les activités d’au moins 12 écoles dans le Kordofan méridional ont en outre été perturbées depuis le début des combats en juin 2011. à la date de décembre 2011, les études d’un nombre d’enfants évalué à 137 900 avaient souffert de l’endommagement ou de l’utilisation des écoles par des forces armées, de l’occupation de locaux scolaires par des personnes déplacées ou de leur contamination par des restes explosifs de guerre. Dans le Nil Bleu, on estime que 35 335 enfants n’ont pu être accueillis dans 156 écoles à la suite des combats entre les forces armées soudanaises et le SPLM-N dans les localités de Bau, Geissan et Kumurk.

L’accès humanitaire s’est dégradé dans le Kordofan méridional, l’Abyei et le Nil Bleu en 2011 en raison de l’insécurité, de la limitation des déplacements et de nouvelles mesures administratives imposées par le Gouvernement. Bien qu’un accès humanitaire limité ait été accordé dans certaines régions du Kordofan méridional et du Nil Bleu, cette disposition ne s’est appliquée qu’aux régions contrôlées par le Gouvernement. Par ailleurs, aucun membre du personnel humanitaire international n’est admis dans le Kordofan méridional et le Nil Bleu depuis octobre 2011. De son côté, l’Abyei n’est accessible aux intervenants humanitaires que par le Soudan du Sud.

Informations sur les progrès accomplis par les parties à un conflit concernant l’ouverture d’un dialogue, la mise en œuvre de plans d’action et la libération des enfants

Des progrès ont été réalisés dans les discussions entre l’ONU et les Forces de l’Alliance soudanaise (FAS) concernant l’élaboration d’un plan d’action assorti d’échéances. Des discussions ont été entamées au cours de l’année avec la faction Abdul Wahid de l’Armée de libération du Soudan (ALS) en vue de l’élaboration d’un plan d’action pour mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants. En outre, la Direction historique de l’ALS a pris auprès de l’ONU l’engagement écrit de mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants au Darfour.

Au cours de la période considérée, 255 anciens enfants-soldats, dont 94 jeunes adultes et 164 enfants âgés de moins de 18 ans, ont été enregistrés dans le nord et l’ouest du Darfour par la Commission du Soudan du Nord pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration. Ils étaient naguère associés à la faction du Mouvement pour la justice et l’égalité favorable à la paix/Mustapha Terah et au Mouvement des libéraux et de la réforme. Séparément, la Direction historique de l’ALS a communiqué à l’ONU aux fins d’enregistrement par la Commission une liste de 120 enfants associés à son groupe dans le sud du Darfour. Dans l’État du Nil bleu, 353 enfants, tous des garçons de 13 à 17 ans, ont été libérés de l’Armée populaire de libération du Soudan entre le 30 décembre 2010 et avril 2011 et enregistrés par la Commission.

Des signes encourageants de progrès ont été enregistrés au cours de la période considérée dans le domaine de la justice pour mineurs. Dans mon précédent rapport, je me suis inquiétée de la condamnation à mort de quatre enfants qui auraient participé en 2010 à une attaque du Mouvement pour la justice et l’égalité contre un convoi du Gouvernement soudanais à Sanyi Afundu (voir A/65/820-S/2011/250, par. 150). Le 20 juin 2011, la Cour suprême du Soudan a rendu un arrêt annulant les peines de mort prononcées par le tribunal de Nyala (Darfour Sud) et ordonné un nouveau procès, en invoquant le non-respect des procédures juridiques établies qui garantissent l’équité des procès.

L’équipe spéciale de surveillance et d’information a enregistré des progrès dans la lutte du Gouvernement contre les affaires de viol avec l’ouverture d’enquêtes de police qui ont entraîné l’arrestation de 16 auteurs présumés, dont des responsables de l’administration. En outre, le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice ont signé le 14 juillet l’Accord relatif à l’adoption du Document de Doha pour la paix au Darfour. Ce document contient des dispositions qui traitent en détail des causes du conflit au Darfour et sont utiles pour aborder la question des violations dont les enfants sont victimes.

Parties au conflit au Soudan

Mouvement pour la justice et l’égalitéa (* a )
Mouvement pour la justice et l’égalité (faction favorable à la paix)a (* )
Forces de défense populairesa ( a )
Milices favorables au Gouvernementa (* a )
Forces armées soudanaisesa (* a )
Armée de libération du Soudan (ALS)/Faction Abdul Wahida (* a )
Armée de libération du Soudan (ALS)/Faction Free Willa (* a )
Armée de libération du Soudan (ALS)/Direction historiquea ( a )
Armée de libération du Soudan (ALS)/Faction Minni Minawia (* a )
Armée de libération du Soudan (ALS)/Faction Mother Wing (Abu Gasim)a (* a )
Armée de libération du Soudan (ALS)/Faction favorable à la paix (Peace Wing)a ( a )
Armée de libération du Soudan (ALS)/Faction Unitéa ( a )
Mouvement populaire de libération du Soudan (Nord) (MPLS-N)a ( a )
Forces de police, y compris les gardes-frontière chargés du renseignement et les Forces centrales de réserve de la policea (* a )

* Sont soulignées les parties figurant sur les listes depuis au moins cinq ans et de ce fait considérées comme récidivistes.
a) Parties qui recrutent et utilisent des enfants.