Sri Lanka

Information basée sur le rapport 2011 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/66/782-S/2012/261) publié 26 avril 2012.

Pendant la période à l’examen, la situation s’est stabilisée sur le plan de la sécurité et évolue progressivement vers un début de redressement. L’apport d’assistance aux familles les plus vulnérables du nord du pays reste cependant difficile. La présence militaire demeure importante et il convient de continuer à renforcer l’administration civile. Le Gouvernement a fait savoir que ce serait une priorité. La mise en œuvre de ces engagements ainsi que des recommandations de la Commission des enseignements du passé et de la réconciliation, portant notamment sur les enfants, contribuera de manière positive aux activités menées à la suite du conflit.

Aucun nouveau cas de recrutement d’enfants par des groupes armés n’a été signalé depuis octobre 2009. On ignore cependant encore où se trouvent 1 373 des 6 905 enfants recrutés par les Tigres de libération de l’Eelam tamoul, ainsi que les cinq enfants auparavant recrutés par le Tamil Makkal Viduthalai Pulikal (TMVP), dont trois sont, d’après les recherches effectuées, associés aux forces d’Inya Bharathi. Le Gouvernement sri-lankais suit activement ces accusations. L’Agence nationale de protection de l’enfance a entrepris une enquête indépendante et adressé des recommandations au Gouvernement sri-lankais, que la Division des enquêtes criminelles de la police s’emploie actuellement à mettre en œuvre. Aucune action pénale n’a été engagée à ce jour.

Depuis 2008, trois centres de réadaptation dispensent éducation, soins, appui psychosocial et assistance à la réunification aux enfants associés aux Tigres de libération de l’Eelam tamoul, au Tamil Makkal Viduthalai Pulikal et à Inya Bharathi. À ce jour, 594 enfants âgés de 12 à 18 ans (364 garçons et 230 filles) ont suivi le programme de réadaptation et retrouvé leur famille. Il est cependant récemment apparu, lors d’activités de sensibilisation communautaire, qu’un certain nombre d’enfants auparavant associés à des groupes armés n’avaient pas bénéficié de programmes de réinsertion, les filles en particulier n’étant pas toujours prises en compte. L’équipe spéciale de surveillance et d’information coopère avec le Gouvernement en vue de définir les besoins éventuels de réinsertion de ces enfants.

En décembre 2009, le représentant du Gouvernement à Vavuniya et le Commissaire en charge de la probation et de la protection de l’enfance (province du Nord) ont mis en place, avec l’aide de l’UNICEF, un service de recherche et de réunification des familles pour les enfants non accompagnés ou séparés. Au moment de l’établissement du présent rapport, le service avait enregistré 736 demandes de recherche concernant des enfants, dont la majorité avait été recrutée par les Tigres de libération de l’Eelam tamoul. À ce jour, des proches ont été identifiés pour 139 enfants, dont les cas ont été renvoyés aux services de probation pour recherche et vérification. Quarante-deux d’entre eux ont retrouvé leur famille.

Pendant la période à l’examen, le Gouvernement sri-lankais a progressé en ce qui concerne l’évacuation des établissements scolaires : quatre des cinq établissements mentionnés dans mon précédent rapport ont été évacués. L’armée sri-lankaise continue cependant d’utiliser une école située à Poonahri, dans le district de Kilinochchi. Le Gouvernement a indiqué qu’elle serait évacuée en mai 2012 au plus tard. Je demeure préoccupé par le fait que 14 autres établissements scolaires des districts de Mullaitivu, Kilinochchi et Jaffna continuent d’être utilisés par les forces de sécurité sri-lankaises, bien que la population civile ne puisse revenir dans ces régions.

Informations sur les progrès accomplis par les parties à un conflit concernant l’ouverture d’un dialogue, la mise en œuvre de plans d’action et la libération des enfants

En ce qui concerne le maintien sur les listes de la faction Inya Bharathi et en réponse aux efforts du Gouvernement sri-lankais pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé, une mission de vérification du Siège de l’ONU s’est rendue à Sri Lanka en janvier 2012. Elle a constaté que le Gouvernement avait fait des efforts sérieux pour localiser les cinq enfants qui seraient encore associés à la faction Inya Bharathi. À la demande du Ministère des affaires étrangères, l’Agence nationale de protection de l’enfance a mené les enquêtes initiales, qui ont été par la suite confiées à la Division des enquêtes criminelles de la police. Par ailleurs, le 7 janvier 2012, le Ministre de la justice a posé de nouvelles questions directement à Inya Bharathi en présence du Directeur général pour les Nations Unies au Ministère des affaires étrangères et d’autorités locales. M. Bharathi a rejeté les accusations. La mission a été en mesure de vérifier que la police avait pris contact avec les familles et avec des témoins et poursuivait ses enquêtes. Aucune preuve n’a été obtenue indiquant que M. Bharathi exercerait un pouvoir de commandement dans ces affaires. Le Bureau des Nations Unies à Sri Lanka continuera de suivre la question.

Compte tenu des efforts déployés par le Gouvernement pour enquêter sur le sort des derniers enfants qui seraient encore associés à la faction Inya Bharathi et du fait qu’il a respecté les engagements pris dans le cadre du précédent plan d’action ainsi que les recommandations du Groupe de travail du Conseil et des envoyés spéciaux à Sri Lanka de ma Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, j’ai radié la faction Inya Bharathi des listes annexées au présent rapport.