Tchad

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/67/845–S/2013/245) publié 15 mai 2013.

Malgré les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action et bien que l’armée nationale tchadienne n’ait pas pour politique de recruter des enfants, l’équipe spéciale de pays a relevé 34 cas d’enrôlement d’enfants par cette même armée durant la période considérée. En juin 2012, une mission de vérification conjointe conduite par le Gouvernement et l’ONU a constaté la présence de 24 enfants dans un centre d’entraînement de l’armée. En septembre 2012, dans le cadre du plan d’action, le chef de l’armée a recensé 10 autres enfants dans le centre d’entraînement de Moussoro. Tous les 34 enfants avaient, semble-t-il, été enrôlés dans le cadre d’une campagne de recrutement qui avait eu lieu entre février et mars 2012 et au cours de laquelle 8 000 nouvelles recrues avaient rejoint les rangs de l’armée.

À la suite du rapatriement de 362 ex-combattants du FPR qui se trouvaient en République centrafricaine, 26 enfants âgés de 11 à 17 ans ont été identifiés et officieusement démobilisés le 12 octobre 2012, lors d’une mission effectuée conjointement par l’ONU et par le Ministère des affaires sociales. Le 23 octobre 2012, le Comité international de la Croix-Rouge a découvert 23 autres enfants. Pendant la période à l’examen, aucun cas de recrutement et d’utilisation d’enfants par le Mouvement justice et égalité (JEM) n’a été signalé. En mars 2012, l’équipe spéciale de pays a reçu des informations selon lesquelles des enfants déplacés auraient été recrutés par des éléments armés non identifiés à Assoungha et à Kemiti. Ces faits n’ont pas encore été vérifiés.

Mon Représentant spécial s’est concerté plus avant avec le Gouvernement tchadien en vue d’accélérer la mise en œuvre du plan d’action que ce gouvernement avait conclu avec l’ONU en juin 2011. En février 2012, le Gouvernement a nommé des coordonnateurs techniques au Ministère de la défense et au Ministère des affaires sociales et, en mai 2012, le Premier Ministre a chargé son conseiller juridique d’appuyer, en qualité de coordonnateur de haut niveau, la mise en œuvre du plan d’action. En outre, l’armée s’est de nouveau engagée à faciliter l’accès de l’ONU aux sites militaires pour lui permettre d’effectuer des vérifications. Elle a en outre publié une série de directives militaires interdisant le recrutement de mineurs et demandé au chef d’état-major de l’armée, au Directeur général de la Gendarmerie nationale et au Directeur général de la Garde nationale et nomade de veiller à ce qu’elles soient intégralement et rapidement appliquées.

Malgré ces progrès encourageants, il faudrait prendre d’autres mesures en vue de renforcer les mécanismes de sélection des recrues de l’armée nationale tchadienne et définir des directives en vue d’empêcher l’enrôlement d’enfants. Si la promulgation de directives militaires relatives à l’interdiction du recrutement de mineurs est compatible avec le plan d’action, il reste que ces instructions devraient préciser clairement quelles sont les sanctions prévues en cas de violation, comme le stipule le Plan d’action. En outre, aucune enquête sur les allégations faisant état du recrutement et de l’utilisation d’enfants n’a été ouverte, et aucune mesure disciplinaire n’a été prise à l’encontre des recruteurs.

Quoique encourageantes, les dispositions qu’a prises le Gouvernement pour obtenir la libération des enfants démobilisés, leur prodiguer des soins immédiats et les réunir avec leur famille ne sont toujours pas à la hauteur des engagements auxquels il a souscrit dans le Plan d’action. C’est ainsi que 18 des 24 enfants retrouvés à Mongo, qui ne relevaient pas du processus de démobilisation auquel participait l’ONU, n’ont pas pu bénéficier d’une aide à la réinsertion. De même, les 10 enfants retrouvés au centre d’entraînement de Moussoro ont été libérés et réunis avec leur famille à N’Djamena sans qu’aucune assistance du type décrit ci-dessus ne leur soit fournie.

Parties au Tchad

  • Armée nationale tchadienne.Cette partie a conclu un plan d’action avec l’Organisation des Nations Unies conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité. (a)