Tchad

Information basée sur le rapport 2011 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/66/782-S/2012/261) publié 26 avril 2012.

L’amélioration générale de la sécurité en 2011 ainsi que la démobilisation et la reconstitution de l’armée nationale tchadienne dans la seconde moitié de l’année ont entraîné une diminution notable des recrutements d’enfants au Tchad. Aucune présence d’enfants n’a été observée lors des opérations de restructuration de l’armée régulière, qui étaient surveillées par une délégation régionale du Ministère de l’action sociale et du Fonds international des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) à Moussoro. Bien que l’armée nationale ait théoriquement cessé de recruter des enfants, elle en compte peut-être encore un petit nombre en son sein. Cinq réfugiés soudanais mineurs serviraient encore dans ses rangs en divers endroits. Le Gouvernement dément toute possibilité que des enfants réfugiés puissent faire partie de l’armée.

Le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) est beaucoup moins présent dans les camps de réfugiés de l’est du Tchad et n’a apparemment pas recruté d’autres enfants en 2011. On ne saurait toutefois exclure d’éventuelles tentatives de réenrôlement de réfugiés somaliens mineurs de la part de forces ou de groupes armés, et l’équipe spéciale de surveillance et d’information doit donc rester vigilante. Il y aurait encore des enfants dans les unités du Front démocratique populaire (FDP) déployées dans la zone frontalière Tchad/République centrafricaine/Soudan.

En 2011 et depuis la création de la force d’observation conjointe Tchad/Soudan, le nombre d’incidents de sécurité a nettement diminué. Le gouvernement tchadien a pleinement assuré la protection des agents humanitaires et a défini avec l’ONU une stratégie conjointe de protection des populations civiles. Le Détachement intégré de sécurité (DIS) a élargi la zone de ses opérations dans l’est du pays afin de couvrir les zones sud et sud-est. Les organismes du système des Nations Unies et leurs partenaires ont néanmoins dû utiliser des escortes armées pour se déplacer dans l’est et le sud du Tchad.

Informations sur les progrès accomplis par les parties à un conflit concernant l’ouverture d’un dialogue, la mise en œuvre de plans d’action et la libération des enfants

Le 14 juin 2011, un plan d’action visant à mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants par l’armée nationale tchadienne a été signé à N’Djamena entre le Gouvernement tchadien et l’Organisation des Nations Unies, en présence de ma Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé. Le Gouvernement s’y est engagé à empêcher le recrutement de mineurs dans l’Armée nationale tchadienne et les forces associées, en autorisant l’Organisation des Nations Unies à vérifier qu’il n’y avait pas d’enfants dans ses rangs et en érigeant le recrutement et l’emploi d’enfants dans les conflits armés en infraction pénale au regard du droit national.

En août 2011, un comité d’experts composé de représentants du Gouvernement, de l’Organisation des Nations Unies et de la société civile a mis au point une feuille de route en vue de l’application du plan d’action et défini le mandat des coordonnateurs nommés au sein des Ministères de l’action sociale et de la défense nationale. Le plan d’action n’est que partiellement appliqué en dépit des efforts de mobilisation déployés par l’équipe de surveillance et d’information et les représentants de la communauté internationale au Tchad et par ma Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé. En février 2012, les Ministères de l’action sociale et de la défense nationale ont nommé des coordonnateurs chargés de superviser et de suivre le processus d’application du plan d’action en coopération avec l’Organisation des Nations Unies.

En 2011, au total 165 enfants qui étaient associés à des forces ou groupes armés, tous des garçons, ont été admis dans deux centres de soins transitoires à N’Djamena. Sur les 55 enfants qui ont été retirés de groupes armés en 2011, 50 enfants âgés de 14 à 17 ans (dont 13 filles) ont été démobilisés du Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad, un groupe armé tchadien, 4 enfants ont été libérés par l’Armée nationale tchadienne du CPJP, un groupe armé basé en République centrafricaine, et 1 enfant a été retiré de l’Union des forces républicaines, un groupe armé tchadien. C’était un garçon qui avait été capturé en 2010 et qui avait été emprisonné pendant 10 mois à N’Djamena avant d’être confié aux responsables de la protection de l’enfance.

Parties au conflit au Tchad

Armée nationale tchadienne, y compris les éléments nouvellement intégrésa. Cette partie a conclu avec l’ONU un plan d’action conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité. (* a )
Mouvement pour la justice et l’égalitéa. (* a )

* Sont soulignées les parties figurant sur les listes depuis au moins cinq ans et de ce fait considérées comme récidivistes.
a) Parties qui recrutent et utilisent des enfants.