Tchad

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/68/878–S/2014/339) publié 15 mai 2014.

Le déploiement de troupes tchadiennes dans le cadre de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) a imprimé un nouvel élan à la mise en œuvre du plan d’action signé en juin 2011 pour faire cesser et prévenir le recrutement d’enfants dans l’Armée nationale tchadienne. Ma Représentante spéciale, accompagnée de représentants de l’UNICEF, s’est rendue au Tchad en mai 2013. Lors de cette visite, les autorités tchadiennes ont réaffirmé leur volonté de coopérer de manière constructive avec l’ONU afin d’accélérer la mise en œuvre du plan d’action, nommé un coordonnateur de haut niveau chargé de cette question et adopté un programme prévoyant l’application sur le court et le long terme de 10 mesures particulières assorties d’un calendrier, destinées à satisfaire aux exigences du plan d’action.

Depuis lors, le Gouvernement tchadien, en coopération avec l’ONU et d’autres partenaires, a pris d’importantes mesures pour s’acquitter de ses obligations. Un service central de protection de l’enfance a été créé au Ministère de la défense, ainsi que dans chacune des huit zones de défense et de sécurité, en vue de coordonner la protection et la bonne application des droits des enfants et mettre en place des activités de sensibilisation. Entre août et octobre 2013, le Gouvernement et l’ONU ont procédé conjointement au contrôle de l’identité et de l’âge d’environ 3 800 soldats de l’Armée nationale tchadienne dans les huit zones. Les critères de vérification avaient été définis au préalable lors d’un atelier organisé en juillet par l’ONU. En outre, entre août et septembre 2013, 346 membres de l’Armée nationale tchadienne ont suivi un programme de formation des formateurs en matière de protection de l’enfance. Au moment de l’établissement du présent rapport, un module de formation sur la protection de l’enfance devant être intégré au cursus des policiers, des gendarmes et des officiers supérieurs de N’Djamena était en cours d’élaboration.

Depuis juillet 2013, les unités de l’Armée nationale tchadienne devant être déployées au Mali reçoivent avant leur départ une formation sur la protection de l’enfance et le droit international humanitaire; 864 soldats ont ainsi suivi en décembre une formation sur la protection de l’enfance au centre de formation de Loumia. L’ONU est prête à appuyer d’autres activités de formation des troupes, notamment la formation systématique des contingents participant aux opérations internationales de maintien de la paix.

Une directive présidentielle adoptée en octobre 2013 a rappelé que l’âge minimum de recrutement dans l’armée et les forces de sécurité était fixé à 18 ans. Elle définissait également des procédures de vérification de l’âge et prévoyait des sanctions pénales et disciplinaires en cas de non-respect des consignes. La directive a été portée à la connaissance des commandants des huit zones de défense et de sécurité, à l’occasion notamment de plusieurs missions de formation et de contrôle. Le 4 février 2014, un décret présidentiel a officiellement érigé en crime le recrutement et l’utilisation d’enfants. J’invite l’Assemblée nationale à procéder dans les meilleurs délais à l’examen et l’adoption du Code de protection de l’enfance, qui permettra de mieux protéger les enfants au Tchad. Enfin, suite à l’adoption en mai 2013 de la loi portant organisation de l’état civil, l’ONU, en collaboration avec le Gouvernement, a entrepris l’enregistrement tardif de 100 000 naissances à N’Djamena et élabore actuellement une stratégie de deux ans visant à renforcer les capacités des services d’état civil.

Si les efforts déployés par le Gouvernement pour s’acquitter des engagements pris dans le cadre du plan d’action ont permis de réaliser des progrès notables, il reste toutefois un certain nombre de problèmes à régler pour assurer la pérennité des droits de l’enfant et la prévention efficace des atteintes auxdits droits. Le Tchad doit suivre un processus de sélection rigoureux et minutieux pour le recrutement et la formation de son armée et de ses forces de sécurité, de sorte qu’aucun enfant ne soit enrôlé, compte tenu notamment de la participation croissante du pays aux opérations de maintien de la paix. Bien que l’ONU n’ait recensé aucun nouveau cas de recrutement d’enfant en 2013 et que les contrôles menés conjointement avec les autorités tchadiennes n’aient pas permis d’établir la présence de mineurs, il ressort des entretiens que des soldats appartenant à des groupes armés avaient été enrôlés dans l’Armée nationale tchadienne avant l’âge de 18 ans. Les autorités tchadiennes doivent continuer en priorité à renforcer les procédures opérationnelles, notamment les procédures de vérification de l’âge, de sorte que les coupables répondent de leurs actes, et garantir un système d’enregistrement des naissances gratuit et accessible à tous.

L’insécurité dans les pays voisins continue de peser sur le sort des enfants au Tchad. Au moment de l’établissement du présent rapport, la crise en République centrafricaine, la porosité de la frontière et l’impuissance des autorités avaient contribué à l’arrivée au Tchad de quelque 80 000 réfugiés, dont des enfants non accompagnés. En mai 2013, l’ONU a reçu des informations faisant état du recrutement par la Séléka d’enfants tchadiens au Tchad. Ainsi, un grand nombre d’enfants franchiraient la frontière centrafricaine dans la région de Tissi. En juin, cinq enfants tchadiens échappés des rangs de la Séléka ont été repris, alors qu’ils se trouvaient dans un centre de transit à Bangui où ils attendaient d’être rapatriés au Tchad pour retrouver leur famille. Par ailleurs, de nombreux réfugiés du Darfour (Soudan) arriveraient dans des régions au Tchad où se trouveraient encore des restes explosifs de guerre. Le 28 juin et le 5 juillet, à Amboukoun (Tissi), des engins de ce type ont explosé, touchant huit enfants réfugiés du Darfour, âgés de 8 à 14 ans : deux garçons sont morts et six filles ont été blessées. J’invite les autorités tchadiennes à continuer de collaborer avec l’ONU pour fournir aux réfugiés mineurs la protection et les secours qui conviennent.