Campagne “Moins de 18 ans, pas de recrutement”

Le 25 mai 2010, le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a, avec d’autres organismes des Nations Unies, lancé une campagne pour obtenir la ratification universelle du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

Objectifs

  • Obtenir la ratification universelle du Protocole;
  • Encourager tous les États à porter l’âge de l’engagement volontaire à 18 ans au minimum;
  • Sensibiliser les États parties à leur obligation d’ériger en infractions pénales l’enrôlement et l’utilisation de personnes âgées de moins de 18 ans;
  • Promouvoir l’adoption et l’application effectives d’une législation nationale en la matière.

Le Protocole facultatif a été adopté et ouvert à la signature, la ratification et l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution A/RES/54/263 du 25 mai 2000. Il est entré en vigueur le 12 février 2002. À ce jour, il a été ratifié par 156 pays.

Partenaires

  • Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants
  • UNICEF
  • Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Processus de ratification

Il est important de noter que tous les États Membres qui souhaitent devenir parties au Protocole facultatif doivent déposer une déclaration contraignante indiquant l’âge minimum à partir duquel ils autorisent l’engagement volontaire dans leurs forces armées et décrivant les garanties qu’ils ont prévues pour veiller à ce que cet engagement ne soit pas contracté de force ou sous la contrainte. En l’absence de cette déclaration contraignante, la ratification ou l’adhésion ne sont pas valides. Pour toutes questions techniques concernant le processus de ratification, veuillez contacter le Bureau des affaires juridiques de l’ONU, Dina Hamdy (juriste), Section des traités, +1 212 963 2113 hamdyd@un.org;