Mettre fin à l’impunité

Trop souvent, ceux – commandants et dirigeants – qui sont responsables des pires violations commises contre des enfants durant les conflits armés ne sont pas punis à raison de leurs crimes. Si justice n’est pas faite, les enfants et leurs communautés ne peuvent jamais se rétablir complètement. S’ils ne risquent pas réellement d’être punis, les auteurs potentiels de crimes ne seront pas dissuadés de les commettre. Le Bureau de la Représentante spéciale, les États Membres de l’ONU et les entités partenaires ont étudié plusieurs solutions pour traduire les auteurs de crimes en justice et mettre fin une fois pour toutes à l’impunité dont jouissent actuellement ceux qui violent les droits de l’enfant.

La Cour pénale internationale et les tribunaux internationaux

En mars 2012, la CPI a reconnu Thomas Lubanga coupable de crimes de guerre pour avoir recruté des enfants âgés de moins de 15 ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), et il s’agit du premier verdict jamais rendu de ce chef. L’audience lors de laquelle la peine doit être prononcée et les réparations ordonnées devraient avoir lieu dans les mois à venir. Dans cette affaire, la
Représentante spéciale, Mme Coomaraswamy, et son Bureau, ont déposé en tant qu’experts au procès et ont présenté des conclusions d’ amicus curiaeabondamment citées dans le jugement. Plusieurs autres auteurs d’infractions ont été mis en accusation par la CPI, dont le fameux Joseph Kony ‑ le commandant de l’Armée de résistance du Seigneur – accusé d’avoir recruté, utilisé, tué et mutilé des enfants, entre autres violations, en Afrique centrale.

Sanctions

En décembre 2010, le colonel Innocent Zimurinda, entre autres, a fait l’objet de sanctions des chefs de recrutement et d’utilisation d’enfants, meurtre et mutilation d’enfants, sévices sexuels et déni d’accès humanitaire. Dans des conflits comme ceux de la Côte d’Ivoire, de la Somalie et de la République démocratique du Congo, qui ont donné lieu à la création de comités des sanctions du Conseil de sécurité, les individus qui ont violé le droit international peuvent faire et ont déjà fait l’objet de mesures ciblées, par exemple des gels d’avoirs et des interdictions de voyager.

Listes de la honte

La “liste de la honte” qui figure dans le rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés et la liste des auteurs de violations systématiques ont amené de nombreux États et acteurs non étatiques à conclure des plans d’action avec l’Organisation des Nations Unies pour mettre fin aux violations commises à l’encontre des enfants. Les dirigeants politiques et commandants militaires actuels et futurs ne veulent pas que leur nom figure sur une liste du Conseil de sécurité.;