Plans d’action avec les forces et les groupes armés

Les parties à des conflits visées dans le rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés sont priées par le Conseil de sécurité d’élaborer des plans d’action pour remédier aux violations graves commises contre des enfants. Ces engagements écrits et signés contribuent à amener les auteurs de violations à respecter le droit international, et sont un outil permettant de protéger les enfants contre les violations actuelles et futures. Ils définissent les mesures concrètes qu’une partie doit prendre et les délais qui lui sont impartis pour les prendre afin d’être radiées des listes.

Activités prévues dans les plans d’action

Un accord visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants peut par exemple comprendre les éléments suivants:

  • Ordre donné par l’autorité militaire de mettre fin au recrutement d’enfants et d’empêcher ce recrutement;
  • Accès régulier et sans entrave aux camps et bases militaires accordé au personnel chargé de la protection de l’enfance;
  • Élaboration de programmes de démobilisation et de réinsertion des enfants;
  • Renforcement des systèmes d’enregistrement des naissances et exécution de campagnes nationales de sensibilisation visant à prévenir le recrutement d’enfants;
  • Engagement de poursuites contre ceux qui violent les droits de l’enfant.

Une partie au conflit est radiée des listes lorsque l’ONU s’est assurée que toutes les activités prévues dans le plan d’action ont été menées à bien.

Plans d’action signés

À ce jour, 20 parties figurant sur les listes ont signé des plans d’action, dont les forces armées de 6 États Membres et 14 groupes armés non étatiques. Sur ces 20 parties, 5 seulement ont pleinement mené à bien leur plan d’action et ont été radiées des listes.

Afghanistan Forces de sécurité nationales afghanes (FSNA) – 30 janvier 2011
République centrafricaine Armée Populaire pour La Restauration de La Démocratie (APRD) - oct 2011; Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) - nov 2011
Côte d’Ivoire Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN) – nov 2005; Front de libération du Grand Ouest (FLGO) – sept 2006; Mouvement Ivoirien de Libération de l’Ouest de la Côte d’Ivoire (MILOCI) - sept 2006; Alliance patriotique de l’ethnie Wè (APWé) – sept 2006; Union patriotique de résistance du Grand Ouest (UPRGO) – sept 2006
République Démocratique du Congo Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) – Recrutement et violence sexuelle, 04 oct 2012
Myanmar Tatmadaw Kyi – 27 juin 2012
Népal Parti communiste unifié du Népal(maoïste) PCUN-M - décembre 2009
Philippines Front de Libération Islamique Moro (FLIM) - juillet 2009
Sri Lanka Tamil Makkal Viduthalai Pulikal (TMVP) - 2008
Somalia Gouvernement fédéral de transition (GFT) - 3 Juillet 2012 et 6 Août 2012
Soudan Armée de libération du Soudan Minnawi (ALS Minnawi) – juin 2007; Armée populaire de libération du Soudan (APLS) – novembre 2009; Armée de libération du Soudan Free Will (ALS/Free Will) – juin 2010; Armée de libération du Soudan Abu Gasim (ALS/Abu Gasim) 2010
Soudan du Sud  Armée populaire de libération du Soudan (APLS) – nov 2002 et mars 2012
Ouganda Forces de Défense du Peuple Ougandais (FDPU) – août 2007
Tchad Armée Nationale Tchadienne (ANT) - 15 juin 2011

Dialogue visant à protéger les enfants

L’Organisation des Nations Unies engage un dialogue sur la protection des enfants avec les forces armées ou les groupes armés afin qu’ils élaborent et appliquent des plans d’action accompagnés d’un calendrier. Le fait d’engager un dialogue en vue d’un plan d’action avec une force ou un groupe armé n’emporte pas reconnaissance de cette force ou de ce groupe.;