Rôle de la Cour pénale internationale

Le recrutement d’enfants en tant que crime de guerre

Au cours des deux dernières décennies, la communauté internationale a pris des initiatives cruciales pour mettre fin à l’impunité des auteurs des violations graves à l’encontre des enfants. Le Statut de Rome de 1998, qui a établi la Cour pénale internationale (CPI) en 2002, érige “le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans … ou de les faire participer activement à des hostilités” en crime de guerre.

Affaires pendantes devant la CPI

Depuis l’entrée en vigueur du Statut, les crimes commis contre des enfants durant des conflits armés figurent en bonne place dans les actes d’accusation dressés par la CPI en ce qui concerne la République démocratique du Congo, l’Ouganda et la République centrafricaine. Dans la première affaire dont la Cour a été saisie, Thomas Lubanga Dyilo, un ex-seigneur de la guerre de l’est de la RDC, a été reconnu coupable d’avoir enrôlé et utilisé comme soldats des enfants âgés de moins de 15 ans lors du conflit de l’Ituri en 2002 et 2003. Une audience lors de laquelle des réparations doivent être ordonnées et une sentence prononcée devrait avoir lieu dans les prochains mois.

Impact de la Cour

Même s’il ne s’agit que de quelques affaires au niveau international, elles ont constitué un avertissement et ont un effet dissuasif sur l’enrôlement d’enfants dans les conflits armés. Le procès Lubanga est le premier qui s’est tenu devant la CPI et sera probablement le premier à être achevé.

La Représentante spéciale en tant qu’experte dans le procès Lubanga

En 2008, la Représentante spéciale a présenté, en tant qu’experte, des conclusions d’amicus curiae à la CPI dans l’affaire Lubanga, dans lesquelles elle faisait valoir que:

  • La distinction entre engagement volontaire et enrôlement forcé n’a aucun sens dans le cadre d’un conflit armé parce que même les plus volontaires des actes d’un enfant peuvent être une tentative désespérée de survivre dans une situation, la guerre, où les options sont limitées;
  • L’utilisation d’enfants participant activement aux hostilités doit être interprétée largement car les enfants sont obligés de jouer des rôles d’appui multiples, notamment en tant qu’espions, messagers, porteurs, éclaireurs et cuisiniers, qui les mettent en danger;

  • L’esclavage et les violences sexuelles doivent être considérés comme une forme d’utilisation active d’enfants dans un conflit armé afin que les filles aient accès à la justice et aux programmes de réinsertion.

En réponse, la CPI a, dans son jugement, reconnu que la distinction entre engagement volontaire et enrôlement forcé était artificielle et a interprété largement la définition de l’expression “enfants soldats” afin qu’elle englobe les garçons et filles qui ont un rôle d’appui. En ce sens, ce jugement devrait faire jurisprudence s’agissant du crime que constitue l’enrôlement d’enfants soldats et constitue un précédent pour l’avenir en ce qui concerne les poursuites qui seront engagées devant les juridictions nationales. La Cour n’a pas statué sur la question de violences sexuelles car celles-ci ne figuraient pas parmi les chefs d’accusation.;