Rôle du Conseil de sécurité

En 1999, le Conseil de sécurité a reconnu que les violations graves commises contre des enfants durant les conflits relevaient de la paixet de la sécurité internationales. Il a donc prié le Secrétaire général de lui soumettre chaque année un rapport sur les enfants et lesconflits armés.

Les débats publics du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés

Le Conseil de sécurité tient chaque année un débat public sur les enfants et les conflits armés lors duquel la Représentante spéciale, aunom du Secrétaire général, présente le rapport annuel de celui-ci sur les enfants et les conflits armés et qui permet aux États Membres decommenter les derniers développements en la matière. Ce débat s’achève traditionnellement par une résolution du Conseil de sécurité ou unedéclaration de son Président, et le Conseil décide des mesures les plus urgentes qu’il convient de prendre pour protéger les enfants.

Instruments visant à renforcer la protection des enfants

En adoptant huit résolutions et plusieurs déclarations présidentielles, le Conseil de sécurité a élaboré d’importants instruments pourrenforcer la protection des enfants et faire respecter les normes internationales en la matière. Ces instruments sont notamment lessuivants:

1. La liste de la honte

En 2001, le Conseil a adopté la résolution 1379 dans laquelle il priait le Secrétaire général d’annexer à son rapport annuel la liste des parties qui recrutent ou utilisent des enfants. Le fait de tuer etde mutiler des enfants lors d’un conflit ou de commettre des violences sexuelles sur leur personne (résolution 1882 (2009)) et les attaquescontre les écoles et les hôpitaux (résolution 1998 (2011)) ont été ajoutés aux critères justifiant l’inscription sur cette liste.

2. Plans d’action

Afin d’inciter les auteurs de ces violations à y mettre fin de manière à être radié de la liste, le Conseil de sécurité a élaboré leconcept de plans d’action dans sa résolution 1460 (2003). Dans le cadre de ces plans, les parties inscrites sur la liste doivent engagerdes pourparlers avec l’Organisation des Nations Unies afin de parvenir à un accord pour mettre fin à ces violations. Une fois quel’Organisation des Nations Unies a vérifié que le plan d’action est intégralement appliqué et que les violations ont pris fin, le nom desparties concernées peut être radié de la “liste de la honte”.

3. Création du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les violations graves des droits de l’enfant

Le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information a été créé par la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité pourrendre compte de six violations graves commises contre des enfants durant les conflits armés:

4. Création du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés

Par sa résolution 1612 (2005), le Conseil de sécurité a créé le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflitsarmés. Cet organe – actuellement présidé par l’Allemagne – examine les rapports sur la situation des enfants dans divers pays, formule desrecommandations à l’intention des parties aux conflits et de l’Organisation des Nations Unies sur la manière de mieux protéger les enfants.

5. L’adoption de sanctions

Depuis la résolution 1539 (2004), les individus violant les droits des enfants peuvent se voir imposer des sanctions par la communautéinternationale telles qu’embargos sur les armes, gels des avoirs et interdictions de voyager. La résolution du Conseil d’envisager dessanctions a été réaffirmée dans des résolutions postérieures et a abouti à des mesures ciblées contre certains individus en Républiquedémocratique du Congo et en Côte d’Ivoire.;