Les enfants et la justice

Jusque récemment, les violences perpétrées contre des enfants durant un conflit armé restaient largement impunies et les auteurs de ces crimes n’étaient pas traduits en justice. Néanmoins, au cours des 20 dernières années, la communauté internationale a créé un certain nombre de mécanismes pour que les auteurs de violences contre les enfants soient amenés à rendre des comptes et ne restent pas impunis. Ces mécanismes revêtent pour l’essentiel deux formes:

  • Tribunaux ou cours de justice, y compris le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la Cour pénale internationale;
  • Des commissions vérité et réconciliation comme celles qui existent en Sierra Leone et au Libéria, des mécanismes non judiciaires moins formels.

Participation des enfants aux procédures judiciaires

Grâce à la création de ces mécanismes judiciaires, les auteurs d’infractions sont de plus en plus traduits en justice. De ce fait, les enfants sont quant à eux de plus en plus amenés à participer à ces procédures judiciaires en tant que victimes et témoins. Un certain nombre d’idées novatrices ont été mises en œuvre pour protéger les droits et l’intérêt supérieur des enfants tout en veillant à ce que justice soit faite, notamment des mesures de protection, des formes particulières de participation aux procès et des réparations propres aux enfants.

Protection des enfants dans le cadre des procédures judiciaires

On sous-estime souvent la difficulté qu’il y a pour les victimes à se présenter devant les tribunaux pour se remémorer ce qu’ils ont vécu et être confrontés à leurs agresseurs. Si elles parlent, elles ou leurs familles risquent d’être victimes de représailles. Si elles témoignent, elles devront subir un contre-interrogatoire vigoureux qui les oblige à revivre des événements atroces. Il est extrêmement important de réaliser un équilibre entre la nécessité d’une participation des enfants aux procédures judiciaires et leur protection. Les audiences à huis clos, le floutage de la voix et de l’image, le placement d’un écran entre le témoin et l’accusé ainsi qu’un soutien psychologique avant et après la déposition sont des méthodes utiles pour protéger les enfants témoins des conséquences éventuelles de leur déposition.

Réparations pour les enfants

Pour les enfants, faire justice est beaucoup plus que punir l’auteur de l’infraction. La restauration de leurs droits et un élément de réparation du préjudice que constitue la perte de leur enfance, de leur famille, de leur éducation et de leurs moyens de subsistance sont tout aussi importants. Lorsqu’ils prononcent leur jugement, les tribunaux devraient prévoir des réparations, notamment une assistance aux
victimes – réadaptation physique, éducation et appui psychosocial. Pour plus d’informations, lire le Document de travail sur les enfants et la justice durant les conflits armés et au sortir de ceux-ci.