Sanctions

Le Conseil de sécurité a rapidement reconnu qu’il fallait prendre des mesures vigoureuses, notamment des sanctions, contre les individus qui commettaient des violations répétées contre des enfants dans le cadre de conflits armés. Ces sanctions comprennent des embargos sur les armes, des gels d’avoirs et des interdictions de voyage.

Adoption progressive des sanctions

La position du Conseil de sécurité s’agissant d’imposer des sanctions contre les auteurs de violations des droits de l’enfant lors des conflits armés a évolué au fil du temps. Dans sa résolution 1539 (2004), le Conseil a exprimé pour la première fois son intention d’envisager de prendre des mesures ciblées et progressives contre les parties à des conflits qui violaient les droits des enfants. Il a réaffirmé cet engagement dans ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011).

Qui a fait l’objet de sanctions?

Le régime de sanctions est complexe. À ce jour, des sanctions ne peuvent être adoptées contre des individus que:

  • S’il existe un comité des sanctions;
  • Si ce comité est mandaté pour prendre des mesures en cas de violations commises contre des enfants.

Les comités des sanctions s’occupant des situations en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo et en Somalie satisfont à ces critères et ont sanctionné 2 individus en Côte d’Ivoire et 14 en République démocratique du Congo à raison de violations graves commises contre des enfants.

Renforcement des activités des comités des sanctions

Il faut faire davantage pour renforcer le régime de sanctions contre les individus commettant des violations graves contre des enfants. Dans un premier temps, il importe de renforcer la coopération entre le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés et les comités des sanctions existants. Les auteurs de violations systématiques seraient également mieux connus si la Représentante spéciale intervenait régulièrement devant les comités des sanctions. Enfin, le mandat de tous ces comités devrait viser les violations commises contre les enfants.;