En savoir plus sur l’histoire du mandat dans la publication commémorant 20 ans de travail pour mieux protéger les enfants touchés par les conflits.

Le mandat de la Représentante spéciale

À l’ONU, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé est la principale défenseuse de la protection et du bien-être des enfants touchés par un conflit armé.

Le mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé a été créé par l’Assemblée générale (résolution A/RES/51/77) à la suite de la publication, en 1996, du rapport de Graça Machel intitulé « Impact des conflits armés sur les enfants », dans lequel celle-ci mettait en relief les effets disproportionnés de la guerre sur les enfants et indiquait que ces derniers étaient les principales victimes des conflits armés.

A Mandate to Protect Children Affected by Conflict

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La Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé a pour mission de renforcer la protection des enfants touchés par un conflit armé, de faire œuvre de sensibilisation, de favoriser la collecte d’informations sur le sort tragique des enfants en temps de guerre et de promouvoir la coopération internationale afin d’améliorer la protection de ces enfants. Elle présente tous les ans un rapport à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme. Elle sensibilise les organes politiques, tels que le Conseil de sécurité de l’ONU et les gouvernements concernés, aux problèmes que rencontrent les enfants en temps de guerre, afin de veiller à ce que les principaux décideurs soient conscients de la nécessité d’agir d’urgence et afin de susciter une mobilisation politique et diplomatique.

Depuis 1999, le Conseil de sécurité de l’ONU se mobilise de manière systématique dans ce domaine, faisant sans équivoque de la situation des enfants touchés par un conflit armé une question concernant la paix et la sécurité.

À cet égard, le Conseil de sécurité a élaboré un cadre solide et doté le Bureau de la Représentante spéciale d’outils lui permettant de répondre aux violations perpétrées sur des enfants.

Six violations graves touchant les enfants en période de conflit ont été recensées :

• recrutement et utilisation d’enfants (motif d’inscription sur la liste relative aux sanctions)
• meurtre ou atteinte à l’intégrité physique d’enfants (motif d’inscription sur la liste relative aux sanctions)
• violence sexuelle commise sur des enfants (motif d’inscription sur la liste relative aux sanctions)
• attaques visant des écoles et des hôpitaux (motif d’inscription sur la liste relative aux sanctions)
• enlèvement d’enfants (motif d’inscription sur la liste relative aux sanctions)
• déni de l’accès humanitaire.

Le Conseil de sécurité a adopté des résolutions dans lesquelles il a demandé à l’ONU :

  • de recueillir et de vérifier les informations indiquant où et comment les enfants sont touchés par les conflits armés ;
  • de faire figurer ces informations dans le rapport annuel sur le sort des enfants en temps de conflit armé que le Secrétaire général présente au Conseil de sécurité ;
  • de nommer les parties au conflit qui commettent des violations qui constituent des motifs d’inscription sur la liste relative aux sanctions ;
  • d’ouvrir le dialogue avec les gouvernements et les groupes armés inscrits sur la liste relative aux sanctions pour mettre au point des plans d’action visant à mettre fin et à prévenir les violations commises sur des enfants.

Qu’est-ce qu’un plan d’action ?

Un plan d’action est un engagement écrit et signé liant l’Organisation des Nations Unies et les parties au conflit recensées dans la liste figurant dans le rapport annuel du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

Chaque plan d’action définit des mesures concrètes assorties de délais qui visent à mettre fin aux violations commises sur des enfants, à assurer la libération des enfants et leur retour dans leurs familles mais aussi à mettre en place une législation, des outils et des mécanismes visant à prévenir les violations et à amener les auteurs de violations à répondre de leurs actes.

Children Not Soldiers Action Card

Ainsi, un accord destiné à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par des forces gouvernementales peut comprendre les mesures suivantes :

  • Donner des instructions interdisant le recrutement et l’utilisation d’enfants (commandement militaire)
  • Ériger en infractions le recrutement et l’utilisation d’enfants
  • Intégrer des mécanismes de vérification de l’âge dans les procédures de recrutement
  • Libérer tous les enfants recensés dans les rangs de forces de sécurité
  • Veiller à la réintégration des enfants dans la vie civile