New York  – Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict, Virginia Gamba, Special Adviser on the Prevention of Genocide, Adama Dieng, and Special Advisor on the Responsibility to Protect, Karen Smith, welcomed the sentencing of Bosco Ntaganda to 30 years in prison by the International Criminal Court (ICC) for war crimes and crimes against humanity committed in the Democratic Republic of the Congo (DRC). The officials reiterated their call to pursue justice and accountability for all perpetrators of such horrendous crimes.

The sentence of 30 years of imprisonment is the longest ruled by the ICC since its establishment in 2002. Ntaganda’s crimes include, among others, murder and attempted murder, rape, sexual slavery, persecution, intentionally directing attacks against civilians, and the conscription and use of children under the age of 15 into an armed group and using them to participate actively in hostilities.

“The sentence handed down today by the ICC sends a strong message to both perpetrators and victims that no one is above the law and that accountability for atrocity crimes must be pursue at all times,” the three UN Officials stated. They commended the survivors for their courage and expressed their deep support and solidarity with the victims and their families.

“No sentence can compensate the suffering of the victims; yet, this verdict has the power to bring some peace and a sense of justice to victims and survivors of grave violations and human rights abuses in the DRC and around the world,” said the three UN Officials. They also stressed that there are other alleged perpetrators in ICC custody facing similar charges.

The three UN Officials emphasized the importance of justice and accountability in responding to human rights abuses and grave violations that constitute atrocity crimes, but also as a critical aspect of prevention of these crimes. They stressed that “promoting the rule of law and the enforcement of norms and legal instruments at national and international levels is essential in the fight against impunity and can help to deter recurrence.” They further stressed that the Court’s sentence against Bosco Ntaganda at a time when we are witnessing a dangerous disregard for fundamental rights and international legal norms and standards in many parts of the world, sends a strong message, in the region and globally, that sooner or later those who commit, incite or condone atrocities will be held accountable.”

They reminded states of their obligation to respect and implement international human rights law and international humanitarian law and of their duty to investigate. They added that when sufficient evidence is found, states should prosecute alleged perpetrators of crimes. They also called for reparation for victims, including rehabilitation when needed, with the best interest of all victims in mind.

The three UN Officials emphasized that although calls for accountability are more common, and impunity is all too widespread, we can and must do more, much earlier to save lives and prevent societies from collapsing and descending into horrific violence.

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For more information:

Martine Nouma, Office of the Special Adviser on the Prevention of Genocide and Responsibility to Protect, New York. Tel: +1 212-963-0904 nouma@un.org

Fabienne Vinet, Office of the Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict, New York. Tel: +1 212 963-8285 vinet@un.org

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Responsabilité des auteurs de crimes : des responsables de l’ONU se félicitent de la condamnation de Bosco Ntaganda par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

New York, le 7 novembre 2019 – La Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Virginia Gamba, le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, Adama Dieng, et la Conseillère spéciale pour la responsabilité de protéger, Karen Smith, ont salué la condamnation de Bosco Ntaganda à 30 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en République démocratique du Congo (RDC). Les responsables ont réitéré leur appel à demander que justice soit faite et que tous les auteurs de crimes aussi horribles soient tenus responsables de leurs actes.

La peine de 30 ans d’emprisonnement est la plus longue prononcée par la CPI depuis sa création en 2002. Les crimes de Ntaganda comprennent, entre autres, meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, attaques intentionnelles ciblant des civils, ainsi que la conscription et l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans un groupe armé pour que ceux-ci participent activement aux hostilités.

“La peine prononcée aujourd’hui par la CPI envoie un message fort aux auteurs et aux victimes : personne n’est au-dessus de la loi et la responsabilité pour des crimes atroces doit être recherchée à tout moment”, ont déclaré les trois responsables de l’ONU. Ils ont félicité les victimes pour leur courage et exprimé leur profond soutien et leur solidarité avec celles-ci et leurs familles.

« Aucune peine ne peut compenser les souffrances des victimes ; cependant, ce verdict a le pouvoir d’apporter un peu de paix et de justice aux victimes et aux survivants de violations graves et d’atteintes aux droits humains en RDC et dans le monde », ont déclaré les trois responsables de l’ONU. Ils ont également souligné que d’autres auteurs présumés détenus par la CPI faisaient face à des accusations similaires.

Les trois responsables de l’ONU ont souligné l’importance de la justice et de la responsabilité pour faire face aux violations des droits de l’homme et aux violations graves qui constituent des crimes d’atrocité, mais aussi en tant qu’aspect essentiel de la prévention de ces crimes. Ils ont souligné que «la promotion de l’état de droit et de l’application des normes et des instruments juridiques aux niveaux national et international est essentielle dans la lutte contre l’impunité et peut contribuer à dissuader les récidives ». Ils ont également souligné que la condamnation de Bosco Ntaganda par la Cour, alors que nous assistons à un dangereux mépris des droits fondamentaux et des normes juridiques internationales dans de nombreuses régions du monde, envoie un message fort, dans la région et dans le monde que tôt ou tard, ceux qui commettent, incitent ou tolèrent des atrocités seront tenus responsables de leurs actes . “

Ils ont rappelé aux États leur obligation de respecter et d’appliquer le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, ainsi que leur devoir d’enquêter. Ils ont ajouté que lorsque suffisamment de preuves sont rassemblées, les États devraient poursuivre les auteurs présumés de crimes. Ils ont également appelé à des réparations en faveur des victimes, y compris au besoin la réadaptation, dans l’intérêt de toutes les victimes. Les trois responsables onusiens ont souligné que même si les appels à la responsabilité sont plus fréquents et l’impunité trop répandue, nous pouvons et devons faire plus et beaucoup plus tôt pour sauver des vies et empêcher les sociétés de s’effondrer et de sombrer dans une violence horrible.

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Pour plus d’information :
Martine Nouma, Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger, New York. Tel: +1-212-963-0904 nouma@un.org

Fabienne Vinet, Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, New York. Tel: +1-212-963-8285 vinet@un.org