Situations préoccupantes

Click image to launch pdf printable version

Information basée sur le rapport 2010 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/64/742-S/2010/181) publié 13 avril 2010. Des informations plus détaillées se trouvent dans le rapport.

Au paragraphe 3 de sa résolution 1882 (2009), le Conseil demande que le présent rapport mentionne dans ses annexes les parties à un conflit armé qui, en violation du droit international applicable, commettent systématiquement, outre les violations que sont le recrutement et l’emploi d’enfants, des meurtres et des mutilations d’enfants et/ou des viols et autres formes de violence sexuelle contre des enfants. Une approche prudente a présidé cette année à l’inscription des parties en ce qui concerne les violations supplémentaires, vu le temps limité dont disposaient les équipes spéciales de surveillance et d’information au niveau des pays pour imprimer une direction à leurs travaux en fonction des critères et des exigences découlant de la résolution 1882 (2009).

En application de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, pour déterminer si telle ou telle situation relève de son mandat, ma Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés a été guidée par les critères employés en droit international humanitaire et dans la jurisprudence internationale. Dans l’exercice de son mandat, elle a adopté une démarche pragmatique fondée sur la coopération, en mettant l’accent sur l’aspect humanitaire, visant à assurer une protection large et efficace des enfants touchés par les conflits qui se trouvaient dans des situations préoccupantes. Toute mention dans le présent rapport d’une situation préoccupante ne saurait être interprétée comme une décision juridique, et toute mention d’une partie non étatique ne modifie en rien son statut juridique .

Les mentions faites d’autres rapports, affaires et incidents concernent des renseignements recueillis et avérés dont l’exactitude a été vérifiée. Les cas où certains facteurs comme l’insécurité ou les restrictions ont compromis l’obtention des données, ou leur vérification indépendante, sont signalés comme tels.

Le présent rapport a été établi à l’issue de larges consultations tenues avec les organismes des Nations Unies, en particulier avec l’Équipe spéciale pour les enfants et les conflits armés au Siège, les équipes spéciales de surveillance et d’information au niveau des pays, les missions de maintien de la paix et les missions politiques et les équipes de pays des Nations Unies, ainsi qu’avec les États Membres et les organisations non gouvernementales concernés.