Colombie

Information basée sur le rapport du Secrétaire-Général au Conseil de Sécurité (A/69/926–S/2015/409) publié le 5 juin 2015.

En 2014, les pourparlers de paix entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Ejército del Pueblo (FARC-EP) se sont poursuivis à La Havane. Les conclusions sur les trois premiers points de l’ordre du jour, « Développement rural », « Participation à la vie politique » et « Drogues illégales », ont été communiquées au public et des discussions ont commencé sur le point cinq, « Victimes ». Celles-ci ont été l’occasion d’aborder des sujets de préoccupation touchant à la protection de l’enfance, en particulier à la reconnaissance des droits des enfants victimes. À la demande des parties à la négociation, l’ONU et l’Université nationale de Colombie ont organisé des forums régionaux et nationaux afin de recueillir les vues des victimes et des propositions. À l’occasion de ces rencontres, de nombreux acteurs nationaux et internationaux ont préconisé que les problèmes touchant à la protection de l’enfance soient soulevés au cours des négociations. En décembre, les FARC-EP et le Gouvernement ont engagé des pourparlers en vue d’une désescalade du conflit, notamment sur des questions touchant au recrutement d’enfants et sur un cessez-le-feu. Je salue les efforts tenaces qui ont été déployés pour mettre fin au conflit et j’encourage toutes les parties à continuer de prendre des mesures concrètes pour protéger les enfants et garantir un progrès durable des droits des enfants, notamment dans le cadre du point trois, « Fin du conflit ».

Malgré la poursuite du processus de paix, les hostilités entre les FARC-EP, l’Armée nationale de libération (ELN) et les forces armées colombiennes se sont poursuivies et intensifiées dans certaines régions du pays, provoquant des déplacements de population et exposant souvent les enfants à des risques de recrutement et de violences sexuelles. En décembre 2014, on comptait quelque 6 millions de déplacés, dont environ 35 % d’enfants. Les populations afrocolombiennes et autochtones étaient particulièrement touchées. Les actes de violence commis par des groupes démobilisés et d’autres groupes armés locaux ont été à l’origine d’une part importante des déplacements, tant dans les zones urbaines que rurales. En outre, près de 500 000 personnes ont subi de graves entraves à leur liberté de circulation, qui les ont empêchées d’avoir accès aux services de base et à une aide, en raison d’une forte augmentation du nombre d’attentats commis contre des infrastructures civiles tout au long de l’année 2014, la plupart du temps par l’ELN (52 %) et les FARC-EP (22 %).

L’ONU a confirmé 343 cas de recrutement et d’utilisation d’enfants par des groupes armés dans 22 départements et à Bogotá. L’Institut colombien de protection de la famille a recueilli des informations sur 277 cas de séparation d’enfants qui, pour la majorité d’entre eux, s’étaient échappés de groupes armés. Au total, 198 enfants avaient été recrutés par les FARC-EP, 52 par l’ELN et le reste par des groupes démobilisés et d’autres groupes armés. En outre, le Service du défenseur du peuple a signalé au moins 36 cas de risques de recrutement dans 20 départements.

Le 12 février 2015, les FARC-EP ont annoncé qu’elles avaient relevé l’âge du recrutement à 17 ans. Je prends bonne note de cette évolution positive, mais je tiens à rappeler que la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par la Colombie en 1991 précise qu’« un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans » et que son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ratifié en 2005, interdit aux groupes armés de recruter des enfants de moins de 18 ans et prévoit que l’État partie devrait empêcher leur enrôlement et leur utilisation dans les hostilités.

Au moins neuf enfants ont été tués et 60 grièvement blessés, la plupart par des mines terrestres. Des enfants, principalement des filles, ont également été victimes d’actes de violence sexuelle commis par des membres de groupes armés, notamment de groupes démobilisés, et dans certains cas par des membres des forces armées nationales. Par ailleurs, l’exploitation sexuelle et la maltraitance de filles par des membres de groupes armés opérant dans les zones minières se sont poursuivies. L’ONU a été informée de la détention, à Bolivar, de trois personnes accusées d’avoir vendu des filles à des groupes armés et des travailleurs de la mine à des fins d’exploitation sexuelle.

On a relevé 12 cas d’écoles endommagées par des tirs croisés ou l’explosion de mines antipersonnel et de restes explosifs de guerre, ainsi que 11 cas d’écoles utilisées à des fins militaires par les parties au conflit. En mai, les forces armées ont découvert 76 bouteilles à gaz entreposées par les FARC-EP dans une école de Cauca, prêtes à servir au combat, mettant ainsi la vie des enfants en danger. En outre, la présence d’unités des forces armées à proximité ou devant des écoles pendant les heures de classe a mis les locaux scolaires et les enfants en danger. Au cours de la période considérée dans le rapport, des enseignants ont également été l’objet de menaces de la part des FARC-EP, de l’ELN, des Autodefensas Gaitanistas de Colombia/Los Urabeños et de Los Rastrojos, et trois enseignants ont été tués par des groupes armés non identifiés.

En dépit de son interdiction par le Code national de protection de l’enfance (paragraphe 29 de l’article 41 de la loi 1098 de 2006), la participation d’enfants à des activités civiles ou militaires organisées par les forces armées s’est poursuivie dans plusieurs régions du pays. En juillet, par exemple, à Cauca, les forces armées ont monté un événement civilo-militaire auquel plus de 500 personnes ont été conviées; les activités récréatives destinées aux enfants étaient organisées par l’équipe en charge de l’action psychologique au sein des forces armées. Le Comité des droits de l’enfant a déjà exprimé son inquiétude à propos des activités civilomilitaires organisées par les forces armées dans les écoles et pour la population. Dans son récent rapport sur la prévention du recrutement des enfants et adolescents, publié en décembre 2014, le Service du défenseur du peuple a également demandé au Ministère de la défense, aux forces armées et à la police de s’abstenir de faire participer des enfants à ces campagnes. Je partage ces inquiétudes et invite les forces armées à s’abstenir d’associer des enfants à des activités militaires qui pourraient les exposer à être pris pour cibles par des groupes armés.

Depuis 1999, au moins 5 694 enfants ont été séparés de groupes armés et ont bénéficié du programme de l’Institut colombien de protection de la famille. S’agissant de la protection et de l’assistance auxquelles les enfants séparés de groupes armés ont droit en vertu du Code national de protection de l’enfance et de la loi sur les victimes, tout enfant, en sa qualité de victime, devrait bénéficier de la même protection quel que soit le groupe qui l’a recruté ou utilisé. Dans certains cas, néanmoins, des enfants qui avaient été séparés de groupes armés, des groupes démobilisés la plupart du temps, ont été déférés au Bureau du Procureur général pour être poursuivis en justice sans bénéficier des programmes de protection et d’assistance de l’Institut. 225. Depuis 1999, 193 condamnations pour recrutement d’enfants ont été prononcées, notamment en vertu de la loi de 2005 sur la justice et la paix, par l’unité en charge des droits de l’homme au sein du Bureau du Procureur général et par des tribunaux régionaux et locaux. En juin, une nouvelle loi sur la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes dans les conflits a été votée. Je salue l’adoption de cette mesure importante qui vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales.

Parties en Colombie

1.       Armée nationale de libération (ELN)a
2.       Forces armées révolutionnaires de Colombie – Ejército del Pueblo (FARC-EP)a

Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes.

a) Parties recrutant et utilisant des enfants.