Information basée sur le rapport 2011 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/65/820-S/2011/250) publié 23 avril 2011. Des informations plus détaillées se trouvent dans le rapport.

Depuis la publication de mon dernier rapport annuel, les conditions de sécurité ont été affectées par le séisme du 12 janvier 2010 qui a causé le déplacement interne de plus d’un million de personnes dans des camps de fortune, et par la tenue des deux tours de scrutin des élections présidentielles et législatives, les 28 novembre 2010 et 20 mars 2011. Un plus grand nombre d’armes à feu seraient en circulation et environ 17 000 des 205 000 armes détenues illégalement à ce jour seraient aux mains des gangs. Il en résulte un risque accru pour les enfants qui sont recrutés au sein de ces bandes, d’autant plus que les structures sociales traditionnelles et l’environnement protecteur que constituaient l’école, la famille et l’Église restent à reconstruire après le séisme. L’agitation politique et les conditions de sécurité précaires ont également multiplié les risques de voir se nouer des alliances de circonstance entre éléments armés et acteurs des secteurs politique et privé, à des fins politiques ou criminelles. En outre, la traite d’enfants continue d’être un sujet de forte préoccupation en Haïti. Un grand nombre de ces enfants sont victimes de mauvais traitements, subissent des violences sexuelles, sont contraints au travail et sont exploités par des réseaux criminels.

Si les rapts d’enfants avaient connu un recul avant le séisme grâce à l’arrestation par la police nationale haïtienne, en étroite collaboration avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) d’éléments armés et de chefs de bande impliqués dans l’organisation de ces enlèvements (89 cas en 2008 et 21 cas en 2009), leur nombre a légèrement augmenté en 2010, où 27 enfants (dont 13 filles) ont été enlevés contre rançon ou pour être violentés, notamment par des éléments armés, principalement à Port-au-Prince. Les filles ont été soumises à des violences sexuelles ou violées durant leur captivité. Il est probable que le nombre réel d’enlèvements soit supérieur, la peur des représailles ayant dissuadé certaines familles de les signaler aux autorités.

Selon les chiffres officiels fournis par la police nationale en 2010, 17 garçons et quatre filles ont été tués au cours d’affrontements armés entre gangs de Port-au-Prince. Au cours de la dernière semaine de novembre et de la première semaine de décembre seulement, on a dénombré neuf enfants tués par les bandes armées de Martissant en conséquence des troubles politiques qui ont eu lieu lors du premier tour des élections.

En dépit de la fréquence renforcée des patrouilles de la police nationale, il est toujours fait état de viols et d’autres violences sexuelles commises contre des enfants par des éléments armés, plus particulièrement dans les camps de déplacés, où l’accès aux forces de l’ordre est limité ou intermittent. Certains de ces camps ont été investis par des détenus en fuite ou ont abrité la préparation d’opérations menées par des bandes organisées. Sur les 284 faits de violence sexuelle enregistrés durant la période concernée par une organisation non gouvernementale installée à Port-au-Prince, 60 % concernaient des enfants de moins de 18 ans, et, à Port-au-Prince, entre janvier et octobre 2010, la police haïtienne a recensé 279 faits de viol et violence sexuelle commis sur des femmes et des jeunes filles ainsi qu’un fait de viol sur un jeune garçon. À la suite du séisme qui a frappé Haïti, il a été très difficile de collecter les données sur les faits de violence sexuelle, aucun système d’enregistrement n’étant en service dans le pays; les chiffres concernant les faits de violences commises sur les enfants dans les camps de déplacés n’étaient donc pas disponibles au moment de la rédaction de ce rapport.

Des enfants âgés de 10 ans à peine seraient utilisés par des éléments armés dans la ville de Port-au-Prince et dans ses alentours pour faire passer de la drogue, informer sur la conduite d’opérations par les forces de sécurité, transporter des armes et intervenir lors d’affrontements armés, transmettre des messages, assurer des activités de renseignement, collecter les rançons lors des enlèvements, provoquer des incendies ou détruire des biens privés ou publics. À Martissant, une trentaine d’enfants appartiendraient à une bande armée.

Les difficultés existantes ont été exacerbées par les dégâts matériels qu’ont subi les institutions garantes de l’état de droit lors du séisme. Le pays s’est trouvé privé des structures de détention adéquates et des enfants ont été maintenus en détention provisoire plus longtemps que prévu. Sur les 342 enfants qui étaient détenus dans le pays en décembre 2010, 88 % se trouvaient en détention provisoire et 14 % étaient des filles. Les enfants sous le coup d’inculpations et de poursuites n’ont pu être pris en charge dans des structures de détention adéquates. La Direction de l’administration pénitentiaire a toutefois pris des mesures dans le cadre du plan stratégique de développement pour la période 2007-2012 afin de régler ce problème.