Iraq

Information basée sur le rapport du Secrétaire-Général au Conseil de Sécurité (A/69/926–S/2015/409) publié le 5 juin 2015.

En Iraq, l’année 2014 a été la plus meurtrière depuis 2007. L’ONU a reçu des informations faisant état de violations systématiques et massives du droit international, notamment des exécutions et des assassinats sélectifs, des enlèvements, des violences sexuelles et des enrôlements forcés d’enfants dans les vastes portions de territoire contrôlées par l’EIIL et les groupes armés qui lui sont associés. À partir du mois de juin, une coalition internationale placée sous la conduite des États-Unis d’Amérique a, à l’appui du Gouvernement, réalisé des frappes aériennes contre les positions de l’EIIL. Pendant leurs affrontements, les forces de sécurité iraquiennes, y compris les milices qui leur sont associées et les forces peshmergas, et l’EIIL et les groupes armés qui lui sont associés ont bombardé aveuglément des zones peuplées de civils, si bien que le nombre de décès et de mutilations a considérablement augmenté parmi les enfants. En dépit d’un manque d’informations notable, il a été signalé 880 violations graves commises contre des enfants (dont 711 ont pu être vérifiées), soit beaucoup plus qu’en 2013.

L’ONU a pu vérifier que l’EIIL avait enrôlé au moins 67 garçons lors de neuf interventions. Dans les provinces de Ninive, Salah el-Din et Diyala, des enfants auraient continué de patrouiller au côté d’adultes et d’être affectés à la garde de postes de contrôle. Le 5 septembre, à Salah el-Din, l’EIIL a enrôlé de force 40 garçons pendant la prière du vendredi. Dans toutes les zones de conflit, ainsi qu’à Bagdad et Bassora, un certain nombre d’enfants ont été enrôlés par les Forces de mobilisation populaire progouvernementales. Des enfants en tenue militaire qui portaient des armes ont été vus tous les jours au côté des forces en question. Ainsi, au mois de juillet, des agents de l’ONU ont vu des enfants patrouiller avec des convois militaires dans le quartier d’Hourriya à Bagdad. Des garçons de 10 ans à peine ont été enrôlés et utilisés par des groupes d’autodéfense appuyant les forces de sécurité iraquiennes dans la ville d’Amerli (Salah el-Din). Des enfants, dont des filles, auraient été associés à des groupes d’autodéfense yézidis combattant au côté des groupes d’autodéfense kurdes peshmergas et turkmènes à Ninive et Kirkouk, et à des milices tribales sunnites appuyant les forces de sécurité iraquiennes à Ramadi. L’absence de procédures de recrutement précises, notamment de vérification de l’âge et de mesures disciplinaires de la part des autorités iraquiennes, demeure un grave problème. Il est préoccupant que le projet de loi sur la Garde nationale qui a été présenté au Conseil des représentants au début du mois de mars prévoie des dérogations à l’âge de recrutement, ce qui permettrait aux enfants associés aux milices progouvernementales d’entrer dans la Garde nationale.

Au mois de décembre, 391 enfants au moins, dont 16 filles, qui se trouvaient dans des centres de détention avaient été inculpés ou reconnus coupables d ’actes de terrorisme, en application de la loi de 2005 relative à la lutte contre le terrorisme, du fait de leur association présumée à des groupes armés. Huit enfants au moins, dont deux filles, avaient été incarcérés par les autorités du gouvernement régional du Kurdistan en vertu de la loi 3 sur la lutte antiterroriste (2006), pour une durée allant de deux mois à plus de trois ans.

Selon les statistiques de l’ONU, 679 enfants ont été tués (121 filles, 304 garçons et 254 de sexe inconnu) et 505 autres blessés (111 filles, 282 garçons et 112 de sexe inconnu) lors de 498 incidents (dont 356 ont pu être vérifiés), chiffres records depuis 2008, année de la création du mécanisme de surveillance et de communication de l’information. Au moins 87 enfants ont été tués et 211 blessés par des engins explosifs improvisés ou lors d’attentats-suicides. Le 2 septembre, à Salah el-Din, 16 enfants (5 filles et 11 garçons) âgés de 8 à 16 ans ont été tués et 8 autres (5 filles et 3 garçons) blessés lors d’une attaque aérienne lancée contre l’EIIL par les forces de sécurité iraquiennes. Le 17 juin, la milice chiite Asaeb Ahl el-Haq a tué 52 détenus, dont 4 garçons, lors d’un raid aérien contre le commissariat de police de Mafraq, dans le district de Baqouba (Diyala). Le 22 août, pendant la prière du vendredi, 16 garçons de 8 ans à peine ont été tués dans la mosquée Musaba Bin Umeir, située dans le district de Saadiya (Diyala), par des individus armés qui appartiendraient aux Forces de mobilisation populaire. Au mois de juin, l’avancée de l’EIIL a rendu encore plus difficile l’acheminement de l’aide humanitaire, ce qui a eu, dans bien des cas, des conséquences catastrophiques pour les enfants. Ainsi, des sources ont indiqué que, sur la montagne de Sinjar assiégée par l’EIIL, au moins 45 enfants yézidis étaient morts de faim et de soif.

Au total, 56 enfants sont morts et 42 ont été blessés au cours de 67 attaques dirigées contre des écoles et du personnel protégé et de 51 attaques visant des hôpitaux et du personnel protégé, 84 d’entre elles ayant pu être vérifiées. Vingt-huit écoles ont été la cible d’engins explosifs improvisés, notamment pendant qu’elles servaient de bureaux de vote lors des élections législatives tenues en avril. Par ailleurs, 10 incidents au cours desquels l’EIIL avait attaqué ou menacé d’attaquer des enseignants ont été signalés. À Anbar, Ninive, Salah el-Din et Diyala, 23 autres écoles ont été utilisées à des fins militaires par les forces de sécurité iraquiennes ou l’EIIL, ou endommagées lors d’affrontements entre les deux parties et les milices qui leur sont associées. Trois écoles ont été utilisées à des fins militaires par l’EIIL dans les provinces d’Anbar et de Diyala, deux par les forces de sécurité iraquiennes à Salah el-Din et une par les forces peshmergas à Mossoul. Ainsi, le lycée professionnel de Beiji (Salah el-Din), qui était abandonné, a été détruit le 11 novembre par des engins explosifs dont on pense qu’ils auraient été posés par l’EIIL, dans la mesure où cet établissement avait servi de base militaire aux forces de sécurité iraquiennes.

Rien que dans la province d’Anbar, l’hôpital général de Fallouja a été bombardé à 17 reprises. Dans quatre cas, des engins explosifs improvisés ont été posés dans des hôpitaux. Dans les provinces de Ninive et de Kirkouk, deux médecins au moins ont été pris pour cible par l’EIIL pour avoir refusé de soigner des combattants blessés. Ainsi, l’EIIL a lancé, le 3 mars à Kirkouk, un engin explosif improvisé sur la maison d’un médecin qu’il avait précédemment menacé, blessant ses 2 enfants et 13 autres civils. À Salah el-Din, Ninive et Kirkouk, l’EIIL et des milices progouvernementales ont utilisé sept hôpitaux au moins pour soigner leurs blessés.

Au moins 1 297 enfants (685 filles et 612 garçons) ont été enlevés au cours de 320 incidents, ce qui représentait le nombre le plus élevé depuis 2008, en dépit du fait que de nombreux cas n’avaient pas été signalés. Presque tous ces enlèvements ont été commis en août par l’EIIL à l’encontre de la communauté yézidie à Sinjar. Les enfants ont été enlevés en groupes, avec leur famille, et enfermés dans des écoles, des prisons ou des aéroports. Les filles de plus de 12 ans ont été séparées de leur famille, puis vendues dans les zones tenues par l’EIIL en Iraq et en République arabe syrienne ou gardées, notamment à des fins d’esclavage sexuel. Les hommes et les garçons auraient été forcés de se convertir à l’islam et de rejoindre les rangs de l’EIIL. En décembre, de nombreuses sources syriennes ont signalé que des filles yézidies avaient été transférées à Raqqa pour y être vendues comme esclaves sexuelles. Le grand nombre d’enfants yézidis mais aussi turkmènes, shabak et chrétiens victimes d’enlèvements montre que l’EIIL cible les minorités. L’impossibilité d’accéder aux zones touchées par le conflit et le fait que les familles craignent de dénoncer les enlèvements d’enfants compliquent sérieusement l’établissement des faits.

Les échanges de l’ONU avec les autorités nationales et locales sur la question de la protection des enfants se sont poursuivis malgré l’instabilité politique et la détérioration des conditions de sécurité. Il reste toutefois très préoccupant que le Gouvernement iraquien ne s’attaque pas aux effets dévastateurs du conflit armé sur les enfants. Il lui faut prendre d’urgence des mesures pour régler le problème de la détention des enfants accusés d’actes de terrorisme, modifier la législation, notamment ériger en infractions le recrutement et l’utilisation d’enfants, y compris dans les Forces de mobilisation populaire, et mettre en œuvre des politiques et programmes de réadaptation des enfants touchés par le conflit. L’ONU est prête à aider le Gouvernement et recommande la création d’un comité interministériel qui serait chargé de faciliter un échange d’informations régulier sur les violations graves commises contre les enfants et la prise de mesures pour y mettre fin.

Parties en Iraq

  • État islamique d’Iraq (ISI)/Al-Qaida en Iraq (AQ-I) (a, b, c, d)

Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes. (a) Parties recrutant et utilisant des enfants. (b) Parties tuant et mutilant des enfants (c) Parties qui commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants (d) Parties attaquant des écoles ou des hôpitaux.