Israël et État de Palestine

Information basée sur le rapport du Secrétaire-Général au Conseil de Sécurité (A/69/926–S/2015/409) publié le 5 juin 2015.

En 2014, les conditions de sécurité se sont considérablement dégradées dans l’État de Palestine, les hostilités s’étant de nouveau intensifiées à Gaza et les tensions s’étant notablement aggravées en Cisjordanie, ce qui a eu des effets dévastateurs sur les enfants. Les enfants palestiniens et israéliens ont continué de souffrir de la situation d’occupation militaire, du conflit et du bouclage des territoires.

Pendant la période considérée, le nombre d’enfants tués et blessés a augmenté de façon alarmante, surtout à Gaza. Au moins 561 enfants (557 Palestiniens et 4 Israéliens) ont été tués et 4 271 blessés (4 249 Palestiniens et 22 Israéliens).

En Cisjordanie, 13 garçons palestiniens âgés de 11 à 17 ans ont été tués : 12 l’ont été par les forces de sécurité israéliennes au moyen de balles réelles (11) ou de balles de mousse (1) tirées pendant des manifestations, des fouilles ou des arrestations, et 1 par des colons. Le 15 mai, deux garçons palestiniens de 16 et 17 ans ont été tués par balle au cours d’affrontements avec des soldats israéliens près du poste de contrôle de Beitounia. Selon les informations recueillies, les enfants tués par les forces de sécurité israéliennes ne semblaient pas représenter un danger mortel. Le 19 mars, un garçon de 14 ans a été abattu par les forces de sécurité israéliennes alors qu’il franchissait la barrière de Cisjordanie. Dans le camp de Fawwar, un garçon palestinien de 10 ans a été mortellement blessé dans le dos par une balle réelle tirée par les forces de sécurité israéliennes. Selon le Gouvernement israélien, des enquêtes ont été menées sur ces incidents ou sont en cours.

Le 13 juin, trois jeunes Israéliens, dont deux âgés de 16 ans, ont été enlevés et, le 30 juin, leur corps a été retrouvé près de Halhoul, dans le nord d’Hébron. Le Gouvernement israélien a déclaré que deux des trois membres du Hamas considérés comme suspects avaient été tués lors d’un échange de tirs avec les forces de sécurité israéliennes. Par ailleurs, entre le 13 et le 30 juin, des centaines de Palestiniens auraient été arrêtés en Cisjordanie lors de vastes opérations de ratissage réalisées par les forces de sécurité israéliennes. Le 2 juillet, un garçon palestinien de 16 ans a été enlevé à Choufat et brûlé vif à titre de représailles, semble-t-il, à la suite de l’enlèvement et de l’assassinat des jeunes Israéliens. Trois civils israéliens, dont deux âgés de moins de 18 ans, ont été arrêtés et inculpés.

Sur les 1 218 enfants blessés en Cisjordanie, plus de la moitié avaient moins de 12 ans et 91% ont été blessés au cours d’affrontements à Hébron et à JérusalemEst (231 par des balles réelles et 530 par des balles en caoutchouc).

Les actes de violence commis par des colons israéliens et autres incidents dans lesquels ont été impliquées les forces de sécurité israéliennes sont restés nombreux et ont fait 63 blessés parmi les enfants palestiniens. Ainsi, un groupe de colons protégés par les forces armées israéliennes aurait attaqué, le 18 avril, l’école secondaire de garçons d’Ourif, près de Naplouse, et blessé 12 élèves sur lesquels il aurait tiré et lancé des pierres et une grenade lacrymogène. L’établissement a été attaqué à quatre reprises, apparemment par des Israéliens vivant dans la colonie de Yizhar.

En Cisjordanie, 16 enfants israéliens (14 garçons et 2 filles) ont été blessés par des jets de pierres, des cocktails Molotov et des coups de feu tirés sur des véhicules par des Palestiniens.

Les civils, notamment les enfants, ont été les principales victimes de la troisième grande offensive militaire menée à Gaza en six ans, à savoir l’opération Bordure protectrice. Pendant la période de 50 jours allant du 8 juillet au 26 août, 540 enfants palestiniens au moins ont été tués (340 garçons et 200 filles, âgés de 1 semaine à 17 ans, dont près de 70 % avaient moins de moins de 12 ans), soit plus que pendant les deux crises précédentes prises ensemble. Des centaines d’habitations, dont certaines appartenaient à des membres présumés de groupes armés, ont été directement touchées par les frappes aériennes israéliennes. Des logements, des écoles et des hôpitaux ont été détruits ou gravement endommagés par les bombardements israéliens qui ont fait des morts et des blessés parmi les civils. Par ailleurs, des civils et des biens civils palestiniens auraient été directement touchés dans des zones où aucun tir de roquettes ni aucune activité de groupes armés n’avait été signalé. Ces faits suscitent de vives inquiétudes quant au respect des règles du droit international humanitaire qui régissent la conduite des hostilités, notamment les principes de discrimination, de précaution et de proportionnalité.

Entre le 8 juillet et le 26 août, une dizaine d’enfants en moyenne ont été tués chaque jour à Gaza et plus de 80 % d’entre eux l’ont été entre le 17 juillet et le 5 août, pendant l’incursion terrestre menée par les forces de sécurité israéliennes. Au moins 13 enfants auraient été tués par des roquettes qui sont tombées à Gaza alors qu’elles avaient été tirées par des groupes armés palestiniens qui visaient Israël.

Au moins 2 955 enfants palestiniens ont été blessés à Gaza. Selon les premières estimations, près d’un millier d’entre eux seront handicapés à vie. Outre les victimes de l’opération militaire menée par Israël en juillet et août, 76 autres enfants ont été blessés.

Le 16 juillet, quatre enfants âgés de 9 à 11 ans ont été tués sur une plage de la ville de Gaza. Selon des témoins oculaires et des images vidéo, l’un d’entre eux a été tué lors d’une frappe aérienne alors qu’il s’était caché dans un bâtiment inoccupé. Les trois autres ont été tués par un obus tiré à partir de la mer, qui a également blessé deux autres enfants. Aucune cible militaire n’a pu être identifiée dans cette zone d’apparence paisible et aucune roquette n’avait été lancée en direction d’Israël à partir de là.

Le 20 juillet, un immeuble d’habitation à Bani Souheila a été touché lors d’une frappe aérienne qui a fait 25 morts parmi les membres d’une même famille, dont 19 enfants et 3 femmes enceintes. Les survivants ont affirmé que les forces de sécurité israéliennes n’avaient pas averti la famille. L’avocat général de l’armée a ouvert une enquête judiciaire.

Des enfants palestiniens ont également été tués lors de frappes de drones. Le 10 juillet, un garçon de 5 ans a été touché par un missile tiré par un drone à Deir elBalah. Le 23 juillet, un drone a tué à Beit Lahia un garçon de 9 ans qui cherchait à se mettre à l’abri. Aucune activité militaire n’avait été signalée au moment de ces attaques.

Les roquettes que les groupes armés palestiniens tirent au hasard à partir de zones peuplées dans la bande de Gaza en direction d’agglomérations israéliennes mettent en danger la vie des civils en Israël ainsi que celle des civils palestiniens à Gaza. Ces faits suscitent des inquiétudes quant au respect des règles du droit international humanitaire qui régissent la conduite des hostilités, notamment les principes de discrimination et de précaution. Le 22 août, un garçon israélien de 4 ans a été tué par un obus de mortier dans la région de Sha’ar Hanegev. Six enfants israéliens au moins âgés de 3 mois à 17 ans auraient été grièvement blessés par des roquettes tirées à partir de Gaza. En outre, 159 enfants ont été blessés alors qu’ils se dirigeaient vers des abris après le déclenchement des sirènes d’alarme, 33 par des débris provenant de bâtiments et 18 dans des accidents de la circulation. Par ailleurs, un bébé israélien de 3 mois a été tué le 22 octobre lorsqu’un Palestinien a délibérément percuté avec sa voiture une station du métro léger à Jérusalem-Est.

Neuf cas de recrutement et d’utilisation d’enfants par des groupes armés palestiniens, notamment les Brigades d’Al-Qassam, ont été signalés. Les cinq cas ciaprès ont été vérifiés: le 21 juillet, un garçon palestinien de 16 ans a été blessé et enlevé dans une embuscade que les Brigades d’Al-Qassam avaient tendue aux forces israéliennes près de Kibboutz Nir Am (Erez). Les 12 et 14 juillet, deux garçons de 17 ans, apparemment associés à des groupes armés palestiniens, ont été tués lors de frappes de drones sélectives lancées par Israël à Jabaliya et Khan Younès. Le 22 juillet, un garçon palestinien de 16 ans qui aurait été enrôlé dans les Brigades d’Al-Qassam a disparu et sa famille a été informée de son décès le 26 juillet. Dans une vidéo, on peut voir le garçon décliner son identité et prononcer ses dernières paroles. Le 2 août, un garçon de 17 ans qui aurait été utilisé par les Brigades d ’AlQassam a été tué lorsque sa maison a été bombardée par les forces de sécurité israéliennes. Dans une vidéo téléchargée par les Brigades d’Al-Qassam, on le voit en train de suivre un entraînement militaire et on l’entend prononcer ses dernières paroles.

Le 23 juillet, près de Khan Younès, un garçon palestinien de 17 ans a été enlevé chez lui par les forces de sécurité israéliennes qui l’ont contraint à rechercher des tunnels sous la menace d’une arme. Ce garçon a affirmé avoir été interrogé, brutalisé et forcé de livrer des informations sur des membres du Hamas.

Des enfants palestiniens ont continué d’être arrêtés et détenus par les forces de sécurité israéliennes et déférés devant des tribunaux militaires pour mineurs. Selon les services pénitentiaires israéliens, à la fin du mois de décembre, 151 enfants âgés de 14 à 17 ans étaient incarcérés dans des prisons militaires israéliennes pour atteintes présumées à la sécurité. En moyenne, 188 enfants ont été détenus chaque mois par les autorités militaires israéliennes.

Dans des déclarations écrites sous serment, que l’ONU a obtenues, 122 enfants palestiniens de Cisjordanie qui avaient été incarcérés par les forces de sécurité israéliennes ont affirmé avoir fait l’objet de mauvais traitements tels que fustigations, coups de bâtons, yeux bandés, coups de pieds, violence verbale et menaces de violence sexuelle. Au moins 700 enfants ont été arrêtés à Jérusalem-Est, dont 70 avaient moins de 13 ans. L’ONU a reçu 18 déclarations écrites d’enfants palestiniens affirmant que la police des frontières et la police israéliennes leur avaient fait subir de mauvais traitements.

Depuis le mois de février, le commandement central des Forces de défense israéliennes pour la Cisjordanie applique une procédure expérimentale d’assignation, l’objectif étant de mettre un terme à la pratique des arrestations de nuit et de régler certaines questions de protection. Les notifications de citation à comparaître de nuit, les arrestations consécutives aux comparutions dans les commissariats et les violations commises pendant les interrogatoires suscitent des préoccupations.

Entre le 8 juillet et le 26 août, 262 écoles au moins ont été endommagées lors de frappes aériennes israéliennes à Gaza. Trois écoles publiques ont été complètement détruites et 23 au moins ont subi de graves dégâts. En outre, 274 jardins d’enfants ont été endommagés. Sur les quatre-vingt-trois écoles de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui ont été endommagées lors de frappes ou de bombardements aériens dans les environs, sept écoles utilisées comme abris ont été directement touchées et 42 personnes au moins ont été tuées, dont 16 enfants, et 230 blessées. En mai, l’ONU a communiqué une liste de ses installations au Gouvernement israélien, laquelle a été revue en détail avec des organismes gouvernementaux en juillet. Pendant les hostilités en juillet et août, l’Office a fourni en temps réel aux autorités israéliennes des informations sur les installations désignées comme abris d’urgence et refuges temporaires. Malgré ces informations, l’école primaire mixte A et D de l’UNRWA à Beit Hanoun, qui abritait quelque 450 déplacés, a été frappée le 24 juillet par des mortiers tirés par les Forces de défense israéliennes; cette attaque a fait 12 morts, dont 6 enfants, et plus de 90 blessés. Pendant les sept jours qui avaient précédé et le jour même, les autorités israéliennes avaient été informées à 12 reprises de l’emplacement de l’école par le personnel de l’ONU. Une activité militaire intense avait été signalée près de l’école avant cet incident, mais pas au moment où il s’est produit. Les Forces de défense israéliennes ont ouvert une enquête judiciaire.

Le 30 juillet, des projectiles d’artillerie ont touché l’école primaire de filles A et B de l’UNRWA à Jabaliya, tuant au moins 17 personnes, dont 1 fonctionnaire de l’ONU, et blessant 99 personnes qui s’y étaient réfugiées. L’emplacement exact de l’école avait été officiellement indiqué aux autorités israéliennes à 28 reprises au moins en l’espace de 14 jours, y compris la veille au soir.

Le 25 août, deux écoles publiques ont été attaquées et détruites lors de frappes aériennes. Outre les faits survenus en juillet et en août, sept autres attaques visant des écoles ont été signalées pendant la période considérée. 102. Au cours de ses inspections de routine, l’UNRWA a découvert que des armes ou des composants d’arme avaient été placés par des éléments palestiniens armés dans trois écoles de l’UNWRA à Gaza, qui étaient fermées.

En Cisjordanie, les forces de sécurité israéliennes sont entrées dans des écoles et les ont utilisées dans 21 cas. À cinq reprises, des éléments se sont introduits dans des établissements scolaires de l’UNRWA sans autorisation de l’ONU. 104. Le 10 novembre, le Secrétaire général a décidé de créer au Siège de l’ONU une commission chargée d’enquêter sur 10 incidents au cours desquels des personnes ont été tuées ou blessées, des biens endommagés ou des armes découvertes dans des installations de l’ONU pendant les hostilités.

Entre le 8 juillet et le 26 août, 17 des 32 hôpitaux de Gaza ont été endommagés lors de frappes aériennes ou de bombardements israéliens. Un hôpital et 58 centres de soins de santé primaires ont été détruits. Le 21 juillet, l’hôpital des Martyrs d’Al-Aqsa a été directement touché à plusieurs reprises et 3 personnes ont été tuées et 40 blessées. Cette attaque n’aurait apparemment été précédée d’aucune alerte. Les forces de sécurité israéliennes ont fait valoir que la cible visée était une cache de missiles se trouvant tout près de l’hôpital. Cette attaque suscite des inquiétudes quant au respect de la protection spéciale dont jouissent les hôpitaux en vertu du droit international.

Dans trois cas, des roquettes lancées à partir de Gaza par des groupes armés palestiniens sont tombées sur des écoles en Israël; les bâtiments scolaires ont été endommagés mais il n’y a eu aucune victime.

Le blocus de Gaza depuis juin 2007 continuait d’empêcher plus de 80 % des familles gazaouites d’avoir librement accès à l’aide humanitaire et avait des répercussions sur la prestation des services de santé qui, de ce fait, ne disposaient pas de suffisamment de matériel, d’appareils et de médicaments de première nécessité. Le poste de contrôle d’Erez, à la frontière avec Israël, et le point de passage de Rafah, à la frontière avec l’Égypte, desservant 1,7 million de personnes, demeurent les deux seuls points d’accès des secours humanitaires.

L’avocat général militaire a demandé au mécanisme chargé de l’établissement des faits et de l’évaluation des Forces de défense israéliennes d’examiner un certain nombre d’« incidents exceptionnels » qui s’étaient produits à Gaza pendant la crise. En avril 2015, il avait mené une enquête préliminaire sur plus d’une centaine d’incidents et ouvert une enquête judiciaire sur 13 d’entre eux. Ce mécanisme n’examinant que les « incidents exceptionnels », il est à craindre qu’il ne néglige les questions ayant trait au non-respect du droit international et à l’obligation qui incombe à l’État d’enquêter sur tous les incidents, politiques ou tactiques, qui pourraient être contraires au droit international.

Les autorités israéliennes et palestiniennes sont tenues de veiller à ce qu’une enquête efficace, indépendante et impartiale soit ouverte rapidement sur les allégations faisant état de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et à ce que leurs auteurs soient traduits en justice.

Israël a affirmé à plusieurs reprises que l’opération militaire à Gaza avait été déclenchée en réponse aux tirs de roquettes vers Israël et qu’elle avait été menée dans le plus grand respect de ses obligations internationales. Toutefois, je suis profondément inquiet de la gravité des violations perpétrées à l’encontre des enfants du fait des opérations militaires déclenchées en 2014. Les conséquences d’une ampleur sans précédent et inacceptable qu’elles ont eu sur les enfants soulèvent de vives préoccupations quant au respect du droit international humanitaire par Israël, notamment des principes de distinction, de proportionnalité et de précaution lors d’une attaque, ainsi que du droit international des droits de l’homme, en particulier pour ce qui est du recours excessif à la force. Il est très préoccupant de constater que l’« opération bordure protectrice » est la troisième opération militaire de grande envergure lancée contre Gaza en l’espace de six ans. L’effet de telles opérations militaires sur les enfants et la population civile en général cumulé à l’occupation militaire en cours dans l’État de Palestine, est dévastateur. Comme l’indique le présent rapport, le nombre d’enfants palestiniens tués (557) est le troisième chiffre le plus élevé pour 2014, précédé par a) l’Afghanistan (710) et b) l’Iraq (679) et devançant c) la République atabe syrienne (368) et d) le Darfour (197). Le nombre d’écoles endommagées ou détruites dans l’État de Palestine (au moins 543) est le chiffre le plus élevé enregistré pour toutes les situations de conflits en 2014.

J’exhorte Israël à prendre des mesures concrètes et immédiates, y compris en révisant les politiques et pratiques existantes, pour protéger les enfants; empêcher qu’ils ne soient tués ou mutilés et respecter les protections spéciales dont bénéficient les écoles et les hôpitaux. À cet égard, il est impératif que les auteurs de ces actes soient poursuivis. J’exhorte également Israël à engager un dialogue avec mon Représentant spécial et l’Organisation des Nations Unies pour faire en sorte que ces violations graves perpétrées à l’encontre des enfants ne se reproduisent plus.