Myanmar

Information basée sur le rapport du Secrétaire-Général au Conseil de Sécurité (A/69/926–S/2015/409) publié le 5 juin 2015.

Les conflits armés opposant les forces armées gouvernementales (la Tatmadaw) aux groupes armés ethniques se sont poursuivis à Kachin, dans l’État Shan du Nord et, dans une moindre mesure, dans l’État de Kayin. En décembre, les tensions croissantes entre le Gouvernement et les groupes armés ont retardé la conclusion d’un accord de cessez-le-feu national. En octobre, quatre groupes armés karen, parmi lesquels l’Armée de libération nationale karen et le groupe Democratic Karen Benevolent Army, ont créé l’alliance des forces armées Kawthoolei, pour répondre à l’intensification des opérations de la Tatmadaw, à ce qu’on dit.

Au total, 357 cas de recrutement et d’utilisation d’enfants par la Tatmadaw ont été signalés par le biais de la ligne téléphonique de l’équipe spéciale de pays, du Mécanisme de traitement des plaintes en matière de travail forcé établi par l’Organisation internationale du Travail et grâce à la surveillance locale. Au moins 27 enfants d’à peine 14 ans ont été recrutés en 2014, victimes de la crise économique ou de problèmes familiaux, incités par la ruse à s’enrôler ou encore recrutés de force. La campagne d’information lancée par le Gouvernement en novembre 2013 a conduit à une augmentation du nombre de cas de recrutement d’enfants signalés à l’ONU.

L’ONU a reçu des informations indiquant que des enfants étaient déployés sur la ligne de front comme combattants ou pour exercer des fonctions de soutien et a signalé 15 cas à la Tatmadaw, après quoi neuf enfants ont été démobilisés et les autres éloignés de la ligne de front. Au total 389 garçons et jeunes hommes recrutés alors qu’ils étaient enfants ont été démobilisés par la Tatmadaw. Ils ont reçu une assistance à la réintégration de la part de l’ONU et de ses partenaires, en collaboration avec le département de la protection sociale.

L’emprisonnement d’enfants considérés comme des déserteurs est resté préoccupant. Sur les 53 cas avérés d’enfants qui ont fui la Tatmadaw, 13 enfants ont été arrêtés pour désertion, et leur nombre était en augmentation vers la fin de l’année. L’ONU a également reçu des informations inquiétantes indiquant qu’un garçon de 16 ans se serait suicidé alors qu’il servait dans un bataillon de la Tatmadaw dans l’État de Kayah.

Outre les recrutements pour servir dans les rangs de la Tatmadaw, plusieurs cas d’enrôlement officieux d’enfants, comme porteurs et éclaireurs notamment, ont été signalés. Par exemple, un garçon de 12 ans, de l’État de Chin, a été approché par un soldat et emmené dans l’État shan oriental, où il a été contraint d’effectuer des tâches de gestion de camp pendant cinq mois. Dans l’État d’Arakan, un garçon de 16 ans remplit, un jour par semaine depuis ses 11 ans, des fonctions de soutien pour deux bataillons, dans des conditions de travail abusives. Jusqu’à 50 enfants ont été utilisés par ces bataillons.

Des groupes armés ont aussi continué à recruter des enfants, notamment par le biais d’enlèvements. À ce titre, l’ONU a vérifié cinq informations selon lesquelles des enfants étaient associés à l’Armée de l’indépendance kachin. Le 12 mars, deux filles de 15 et 16 ans ont été enlevées par deux éléments de l’Armée dans la localité de Mansi. Après quatre jours de captivité, elles ont rejoint l’Armée pour y exercer des fonctions de soutien. Par ailleurs, l’Armée aurait utilisé un garçon de 12 ans comme combattant, qui a été blessé dans des échanges de tirs avec la Tatmadaw à Namkhan. Du fait de difficultés d’accès et de capacités limitées, l’ONU a été en grande partie incapable de contrôler la présence d’enfants au sein de groupes armés.

Trois enfants ont été blessés dans les États Kachin et Shan septentrional et un aurait été tué dans des échanges de tirs. C’est ainsi que, le 29 juillet, deux garçons de 16 et 17 ans ont été blessés dans des bombardements survenus à l’occasion d’affrontements entre l’Armée de libération nationale Ta’ang et la Tatmadaw. D’après une source fiable, un garçon de 16 ans aurait été tué par la Tatmadaw le 28 juillet en raison de son association présumée à l’Armée de l’indépendance kachin dans l’État Shan septentrional.

En l’absence d’accord de paix, les opérations de déminage et de repérage des restes explosifs de guerre sont restées impossibles, et des enfants ont continué de se faire tuer ou de subir des atteintes à leur intégrité physique. Un garçon de 17 ans, par exemple, a perdu sa jambe droite et a eu la jambe gauche très abimée après avoir marché sur une mine dans l’État de Kayin. Dans la localité de Mansi, l’Armée de l’indépendance kachin aurait utilisé des civils et des personnes déplacées pour débarrasser certaines zones des mines terrestres qui s’y trouvaient. Celles placées par la Tatmadaw et l’Armée de l’indépendance kachin à proximité d’écoles dans les États de Kachin et Shan septentrional sont un sujet de préoccupation majeur.

Dans l’État Shan septentrional, l’ONU a confirmé le viol d’une jeune fille de 14 ans atteinte d’une déficience intellectuelle par un homme de troupe de la Tatmadaw initialement déclaré coupable, par un tribunal militaire, de négligence dans l’exercice de ses fonctions. À la suite des pressions exercées par la société civile, l’affaire a été transférée à une juridiction civile, qui a condamné le responsable à une peine d’emprisonnement de 13 ans pour viol sur mineur.

La Tatmadaw a continué d’occuper une école qui avait été évacuée à Bhamo, dans l’État Kachin. La résidence universitaire de garçons Alen Bum, à Laiza (toujours dans l’État Kachin), a été utilisée durant l’été comme camp d’entraînement par des miliciens affiliés à l’Armée de l’indépendance kachin. À la suite des activités de sensibilisation menées par l’ONU, l’Armée a ordonné à la milice d’évacuer l’école et s’est engagée par écrit à en interdire l’utilisation à des fins militaires.

L’accès humanitaire aux régions des États Kachin et Shan septentrional qui échappent au contrôle du Gouvernement s’est amélioré par rapport à la période précédente, même s’il est resté très restreint, notamment en raison de lenteurs administratives. Vingt-huit opérations transfrontières ont permis d’apporter une assistance à quelque 30 000 personnes.

Le Gouvernement a pris des mesures énergiques pour promouvoir l’application du plan d’action visant à faire cesser et prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants. Il a notamment, à intervalles réguliers, démobilisé des enfants de la Tatmadaw et tenu des réunions d’examen avec l’ONU pour accélérer les démobilisations, renforcé la formation pour que les troupes de la Tatmadaw soient mieux informées et, en septembre, adopté un plan de travail en vue de l’application intégrale du plan d’action. En janvier, l’ONU a obtenu, moyennant notification des gardes frontière 72 heures à l’avance, l’autorisation d’entrer dans le pays à des fins de surveillance et a pu accéder plus facilement aux installations de la Tatmadaw à l’occasion de 11 visites de contrôle. En outre, le Gouvernement et l’Organisation internationale du Travail ont activement coopéré pour éliminer le travail forcé, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants, d’ici à 2015. Malgré les progrès réalisés, la Tatmadaw compte encore des enfants dans ses rangs. J’exhorte le Gouvernement à faire le nécessaire pour empêcher d’autres recrutements et à exercer toute la diligence voulue pour faire en sorte que les enfants qui fuient la Tatmadaw ne soient pas arrêtés en tant que déserteurs. Il faut d’urgence renforcer la prévention du recrutement d’enfants et les mécanismes de contrôle, à tous les stades de l’enrôlement.

Parties au Myanmar

1.       Armée bénévolente démocratique karen (DKBA)a
2.       Armée de l’indépendance kachina
3.       Armée de libération nationale karen (KNU/KNLA)a
4.       Conseil pour la paix de l’Armée de libération nationale karena
5.       Armée karenni (KNPP/KA) a
6.       Armée du Sud de l’État Shana  (SSA-S) a
7.       Tatmadaw Kyi, y compris les gardes frontièrea,*
8.       Armée unifiée de l’État Wa (UWSA)a

Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes.

*Cette partie a conclu un plan d’action avec l’ONU conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité.

a) Parties recrutant et utilisant des enfants.