Information basée sur le rapport 2011 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/66/782-S/2012/261) publié 26 avril 2012.
La situation au Népal a déjà été évoquée dans mes précédents rapports annuels. Si les violations commises contre les enfants dans le contexte du conflit ont été beaucoup moins nombreuses dans la période considérée, les enfants sont toujours en danger. La présence de groupes armés agissant pour des motifs politiques et souvent criminels, principalement dans les districts Terai au sud et les hauts plateaux à l’est, a entraîné une insécurité généralisée dans ces zones.
Au cours de la période considérée, 4 enfants ont été tués et 11 ont été blessés par des restes explosifs de guerre en différents endroits du pays. La moitié environ des incidents recensés ont été attribués à des vestiges antérieurs au processus de paix et les autres à de nouvelles pollutions.
L’équipe de surveillance des Nations Unies a continué de vérifier que le Parti communiste unifié du Népal (maoïste) (PCUN-M) appliquait le Plan d’action pour la démobilisation des membres de l’armée maoïste exclus de l’armée (y compris déclarés mineurs) et les tâches connexes, signé le 16 décembre 2009 entre le Gouvernement du Népal, l’ONU et le PCUN-M.
Il ressort des informations recueillies vérifiées par l’équipe de surveillance que, dans au moins un des sept sites de cantonnement de l’armée maoïste, les commandants ont cessé de donner de l’argent aux éléments de l’armée qui étaient des mineurs confirmés. De plus, trois des cinq cantonnements militaires maoïstes qui hébergeaient des mineurs déclarés ont été démantelés ou ne servent plus à maintenir un lien entre des mineurs déclarés et les commandants de l’armée maoïste. Aucun cas de retour d’enfant déclaré mineur n’a été observé dans les cantonnements.
Informations sur les progrès accomplis par les parties à un conflit concernant l’ouverture d’un dialogue, la mise en œuvre de plans d’action et la libération des enfants
Le Bureau de la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé a mené une mission technique au Népal en coordination avec l’Équipe de surveillance des Nations Unies du 12 au 16 décembre 2011, dans l’objectif de convaincre l’UCPN-M d’appliquer pleinement le plan d’action et d’apporter son concours à l’Équipe de surveillance. Les membres de la mission ont rencontré le Président de l’UCPN-M, Pushpa Kamal Dahal « Prachanda », des responsables de l’armée maoïste, des membres de la communauté diplomatique et des membres du Gouvernement népalais. Ils ont formulé un programme détaillé pour aider l’UCPN-M à appliquer le plan d’action et en ont communiqué la teneur aux divers responsables maoïstes pour que l’UCPN-M puisse venir à bout des obstacles restants.
Une fois cette mission technique achevée, le Président de l’UCPN-M a adressé une lettre aux généraux de division de l’armée maoïste, dans laquelle il reprenait certaines des conclusions de l’Équipe de surveillance, en leur demandant d’appliquer pleinement le plan d’action. Par la suite, l’UCPN-M a pris des mesures pour suspendre les soldes des enfants mineurs, cesser de les héberger et les encourager à s’inscrire dans le programme de réintégration offert par l’Organisation des Nations Unies. Ainsi, on peut dire que l’UCPN-M a désormais pleinement appliqué le plan d’action.