République arabe syrienne

Information basée sur le rapport du Secrétaire-Général au Conseil de Sécurité (A/69/926–S/2015/409) publié le 5 juin 2015.

Le conflit s’est poursuivi à un degré sans précédent dans toute la République arabe syrienne, où les enfants ont été victimes de violations massives. L’ONU a confirmé que 2 107 violations graves avaient été commises par toutes les parties au conflit dans les principales zones urbaines ou rurales. L’EIIL s’est emparé d’une grande partie du pays et a eu recours à des actes de brutalité en public et à l’endoctrinement pour obtenir la soumission des populations. Les enfants ont été particulièrement visés. L’ONU dispose de capacités limitées pour vérifier les informations qui concernent les territoires contrôlés par l’EIIL. Les sièges et les bombardements de zones civiles ont continué, notamment de la part des forces gouvernementales syriennes, ce qui a également rendu difficile la confirmation des allégations.

Le recrutement et l’utilisation d’enfants pour des combats sont devenus courants en République arabe syrienne. Les chiffres réels sont probablement plus élevés, mais l’ONU a confirmé que 271 garçons et 7 filles avaient été recrutés par l’Armée syrienne libre (142), les Unités de protection populaire kurdes (24), l’EIIL (69) et le Front el-Nosra (25). Dans 77 % des cas, les enfants étaient armés ou utilisés comme combattants et près d’un sur cinq avait moins de 15 ans. L’âge des garçons associés aux groupes armés était généralement compris entre 14 et 17 ans et il a été confirmé que 17 d’entre eux avaient moins de 15 ans. Dans de nombreux cas, les enfants étaient payés pour combattre, leur salaire pouvant atteindre 400 dollars par mois. Le versement de salaires relativement élevés par le Front el-Nosra, l’Armée syrienne libre et surtout l’EIIL a constitué un attrait pour des enfants et des parents qui se trouvaient dans une situation économique difficile.

Le morcellement de l’Armée syrienne libre s’est traduit par un recrutement, un entraînement et des pratiques salariales décentralisés et variables. Lors des combats, les enfants ont été utilisés pour se battre, s’occuper des blessés ou garder une trace des événements à des fins de propagande.

Les Unités de protection populaire ont continué à recruter et à utiliser des garçons et des filles, y compris des enfants de moins de 15 ans, et les auraient envoyés dans des camps d’endoctrinement et d’entraînement. Ainsi, en mars, une fille de 13 ans a été conduite à Ras el-Ain pour y suivre un entraînement militaire et ses parents, qui avaient demandé à la voir, se sont heurtés à un refus. Dans la plupart des cas, les enfants ont été utilisés pour se battre. Des accusations répétées de politiques de « conscription » d’enfants ont été portées contre les Unités de protection populaire.

Les informations recueillies montrent que le recrutement et l’utilisation de garçons par l’EIIL et le Front el-Nosra ont augmenté dans des proportions importantes. Dans 25 % des cas confirmés, les garçons avaient moins de 15 ans, certains n’ayant même que 8 ans. L’EIIL aurait établi au moins trois camps d’entraînement pour enfants à Raqqa et des centaines de garçons, dont certains âgés d’à peine 10 ans, ont été emprisonnés à Alep, ont été contraints de suivre des cours d’endoctrinement et se sont vu promettre un salaire, un téléphone portable, des armes, une place de martyr au paradis et le « don » d’une femme au moment de rejoindre l’EIIL. En entraînant et en utilisant des enfants pour des combats, ce groupe a violé le droit international humanitaire et commis des crimes de guerre sur une très grande échelle. Des enfants ont également été recrutés comme kamikazes et utilisés pour perpétrer des actes d’une extrême violence. En juillet, par exemple, quatre garçons qui combattaient au sein du Front el-Nosra à Deraa ont participé à la décapitation de quatre soldats des forces gouvernementales.

Plusieurs groupes progouvernementaux, notamment le Hezbollah, auraient également recruté des enfants en petit nombre. Cinq garçons ont rejoint le Comité populaire pour soutenir les forces gouvernementales syriennes à Midan, un quartier de Damas. Des enfants ont également été utilisés comme boucliers humains et à des fins de travail forcé. En décembre, des enfants se trouvaient parmi les civils qui auraient été forcés, sous la menace d’une arme, à marcher en tête des chars des forces gouvernementales qui pénétraient dans la ville de Cheik Miskin pour sécuriser l’autoroute Damas-Deraa.

La détention d’enfants par les autorités syriennes s’est poursuivie, avec 38 cas confirmés: 31 garçons et 7 filles, parmi lesquels 15 ont subi des tortures. Des enfants ont été arrêtés à des points de contrôle et dans des écoles. Il a par exemple été confirmé qu’en juillet, un garçon de Homs âgé de 14 ans qui avait été détenu au centre de la sûreté de l’État avait avoué sous la torture avoir transporté des armes et attaqué des postes de contrôle.

Les attaques aveugles lancées dans des zones peuplées de civils ont continué à tuer et à mutiler de nombreuses personnes. L’ONU a confirmé que 368 enfants (184 garçons, 66 filles et 118 enfants de sexe inconnu) avaient été tués par les forces gouvernementales syriennes (221), l’EIIL et le Front el-Nosra (44), les groupes affiliés à l’Armée syrienne libre (24), les frappes aériennes de la coalition internationale (4) et des acteurs non identifiés (75). Il y a eu 771 cas d ’enfants mutilés (420 garçons, 142 filles et 209 enfants de sexe inconnu) par les forces gouvernementales et les groupes progouvernementaux (336), les groupes affiliés à l’Armée syrienne libre (296), l’EIIL et le Front el-Nosra (19), les Unités de protection populaire (1) et des acteurs non identifiés (119) dans l’ensemble du pays. Les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés.

Les groupes armés ont tué et mutilé des enfants par des tirs de mortier principalement dans les zones contrôlées par le Gouvernement. Ainsi, un petit garçon de 7 ans et un instituteur ont été tués et 56 enfants blessés dans une attaque au mortier perpétrée contre l’école arménienne catholique Al-Manar, à Damas en avril. Les véhicules piégés par des groupes armés et les attentats-suicides commis par ces mêmes groupes sont responsables de près d’un cinquième des victimes chez les enfants. En avril, 69 enfants ont été tués ou blessés dans un double attentat à la voiture piégée commis dans un quartier de Homs contrôlé par le Gouvernement.

Les actes de brutalité en public et l’extrême violence de l’EIIL ont également été dirigés contre des enfants. En juillet, par exemple, un garçon de 15 ans accusé d’adultère a été exécuté en public à Manbej. Ses parents ont été contraints d ’assister à la scène et son corps est resté exposé pendant trois jours. En novembre, des civils ont été forcés de prendre part à la lapidation d’une fille de 14 ans à Deir el-Zor. L’EIIL aurait encouragé des enfants à participer à des actes de brutalité en public, et notamment à tenir dans leurs mains des têtes décapitées afin que tout le monde puisse les voir ou à jouer au « football » avec elles.

Dans plus de 90 % des cas recensés, les enfants tués ou mutilés par les forces gouvernementales syriennes l’ont été par suite de bombardements aériens sur des zones civiles. Lors d’un raid lancé par les forces gouvernementales en avril sur l’école primaire Ain Jalout, à Alep, 33 enfants ont été tués et 40 autres blessés. Dans près d’un cas sur trois où les enfants ont été victimes des agissements des forces gouvernementales, l’arme en cause était un baril d’explosifs, comme lorsque six enfants ont été tués dans le camp de déplacés de Chajara (province de Deraa). Les opérations terrestres menées par les groupes progouvernementaux ont encore tué des enfants. Ainsi, en juillet, trois enfants âgés de 10 à 14 ans qui fuyaient Soueida ont été tués par des combattants du Comité populaire. Les restes explosifs de guerre ont également continué à faire des victimes chez les enfants.

L’ONU a reçu des informations faisant état de 18 agressions sexuelles sur des enfants commises par l’EIIL (9), les forces gouvernementales syriennes (5), le Comité populaire (2), l’Armée syrienne libre (1) et la police kurde (1), parmi lesquelles 11 ont été confirmées. Le fait de contraindre des filles à épouser des combattants étrangers est devenu courant sur le territoire contrôlé par l’EIIL. En juillet, à Alep, un père a été torturé pendant trois jours jusqu’à ce qu’il accepte de marier sa fille de 14 ans à un « émir » égyptien de l’EIIL. Cette organisation a diffusé des consignes sur le traitement des esclaves sexuelles, y compris les enfants, et des filles yézidies enlevées en Iraq ont été conduites et vendues à Raqqa. Des accusations d’agressions sexuelles commises sur des enfants par les forces gouvernementales et les groupes progouvernementaux ont continué à être lancées, des médecins indiquant avoir soigné des filles violées qui demandaient à se faire avorter. En janvier, un garçon de 13 ans a été « arrêté » à un poste de contrôle tenu par le Comité populaire à Soueida et a été violé à plusieurs reprises pendant trois jours.

D’après le Ministère de l’éducation, 889 écoles avaient été complètement (379) ou partiellement (510) détruites à la fin de l’année 2014. L’ONU a confirmé que 60 attaques avaient été lancées sur des établissements scolaires par les forces gouvernementales syriennes (39), l’EIIL (9), l’Armée syrienne libre (1) et des acteurs non identifiés (11). En octobre, par exemple, les deux explosions qui se sont produites à proximité des écoles primaires Al-Makhzouniyeh et Al-Mouhdetheh d’Akrama, un quartier de Homs, ont tué 29 enfants et en ont mutilé 27. Des familles ont signalé à maintes reprises qu’elles avaient trop peur pour envoyer les enfants à l’école. Des écoles ont aussi continué à servir à des fins militaires, avec neuf cas confirmés impliquant les Unités de protection populaire (4), l’Armée syrienne libre (3) et l’EIIL (2). L’EIIL s’est approprié des écoles pour endoctriner les enfants et, à la fin de l’année 2014, toutes les écoles de Raqqa et des parties d’Alep et de Deir el-Zor qu’il contrôle ont été fermées en attendant l’adoption d’un programme scolaire « modifié ».

En décembre, 413 établissements de soins suivis par l’ONU avaient été partiellement ou totalement détruits et 823 autres ne fonctionnaient que partiellement ou pas du tout en raison d’un manque de personnel ou de matériel ou du fait qu’ils étaient utilisés à d’autres fins. D’après les informations recueillies, 86 attaques ont été lancées contre des établissements de santé et 178 professionnels de santé ont été tués. L’ONU a confirmé que 28 attaques avaient été perpétrées contre du personnel et des établissements médicaux par les forces gouvernementales syriennes (17), l’EIIL (9) et des acteurs non identifiés (2). En mai, par exemple, un tir de roquettes sur un hôpital de campagne de l’Armée syrienne libre installé dans une école abandonnée de Jassem (province de Deraa) a provoqué la mort de deux enfants et de quatre professionnels de santé.

L’EIIL a eu recours aux enlèvements dans des proportions importantes. L’ONU a confirmé que cette organisation avait enlevé ou emprisonné 463 enfants, notamment pour les échanger contre d’autres prisonniers ou à des fins de recrutement, et que plusieurs d’entre eux avaient été torturés. En mai, 153 garçons kurdes âgés de 13 à 17 ans ont été enlevés à Manbej (province d’Alep) au moment où ils rentraient chez eux après leurs examens scolaires. Des groupes armés ont également détenu arbitrairement des enfants accusés d’infractions « pénales ».

En janvier 2015, il restait 212 000 personnes affamées dans des lieux assiégés, par les forces gouvernementales syriennes pour 163 500 d’entre elles et par des groupes armés pour 26 500 autres. Des enfants qui tentaient de fuir des zones assiégées ont été tués par des tireurs embusqués ou dans des champs de mines. En janvier, un garçon de 11 ans a été tué par un tireur isolé alors qu’il cherchait à quitter la ville de Nachabiyé (province de Rif-Damas). Les attaques menées par des groupes armés contre des infrastructures civiles ont privé des millions de personnes, notamment des enfants, d’accès à l’eau et à l’électricité. Les blocages et le refus d’autoriser certains objets dans les convois interorganisations, y compris du matériel chirurgical, ont été monnaie courante et les attaques perpétrées contre le personnel et les installations humanitaires ont continué.

Plusieurs réunions ont eu lieu entre l’Organisation des Nations Unies et la Commission interministérielle de protection de l’enfance créée par le Gouvernement. De plus, un groupe d’experts constitué de responsables du Gouvernement et de l’ONU a été mis en place pour renforcer le dialogue. En mai, l’ONU a fourni des supports de formation pour aider la Commission des affaires familiales à donner des orientations aux forces gouvernementales syriennes concernant les droits des enfants, mais cette action n’a pas encore été mise en œuvre. Le décret-loi no 22 adopté en juin a accordé une amnistie aux enfants associés à des groupes armés et le Gouvernement s’est engagé à aiguiller ces enfants vers des programmes de réinsertion. Néanmoins, des cas d’enfants détenus par les forces gouvernementales ont été confirmés par l’ONU tout au long de l’année. En toutes circonstances, les enfants ont le droit de bénéficier du statut particulier de mineur ayant des difficultés avec la justice, conformément au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme.

Les directions politique et militaire des Unités de protection populaire et le Conseil militaire suprême de l’Armée syrienne libre se sont publiquement engagés à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants, à faire appliquer des mesures disciplinaires et à donner des ordres à cet effet. Néanmoins, l’ONU a confirmé que le recrutement et l’utilisation d’enfants par ces deux groupes s’étaient poursuivis après que ces engagements avaient été pris.

Parties en République arabe syrienne

1.       Mouvement islamique Ahrar el-Chama, b
2.       Armée syrienne libre (FSA)et groupes affiliésa
3.       Forces gouvernementales, y compris les forces de défense nationale et les milices Chabbihab, d, c
4.       . État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL)a, b,c,d
5.       Front el-Nosraa, b
6.       Unités de protection populairea

a) Parties recrutant et utilisant des enfants.
b) Parties tuant et mutilant des enfants.
c) Parties violant ou commettant d’autres formes de violences sexuelles à l’encontre des enfants.
d) Parties attaquant des écoles ou des hôpitaux.