République démocratique du Congo

Information basée sur le rapport du Secrétaire-Général au Conseil de Sécurité (A/69/926–S/2015/409) publié le 5 juin 2015.

Dans l’est de la République démocratique du Congo, la situation est demeurée très instable et a été marquée par d’importants faits nouveaux tant sur le plan politique que sur celui de la sécurité, notamment une série d’opérations militaires contre des groupes armés. Depuis octobre, les Forces démocratiques alliées ont intensifié leurs attaques contre les civils dans le territoire de Beni et commis une série de massacres.

L’ONU a recensé 241 nouveaux cas de recrutement (223 garçons et 18 filles), tandis que de nombreux cas d’enfants libérés par des partenaires nationaux font encore l’objet de vérifications. Des enfants ont été recrutés par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) (63), le groupe Nyatura (32), le groupe Rayia Mutomboki (19), l’Union des patriotes congolais pour la paix (UPCP) (17), les Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI) (16), l’Armée de résistance du Seigneur (13), la coalition Nduma Défense du Congo (NDC)/Chekaa (13), l’Alliance maï-maï des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS) (7) et d’autres groupes maï-maï (61). Les trois quarts de ces recrutements ont eu lieu dans le Nord-Kivu. Au moins 57 enfants ont été utilisés comme combattants. Sur les 18 filles, 8 ont été victimes de sévices sexuels. Un garçon de 17 ans a été recruté et utilisé comme combattant par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) dans le territoire de Rutshuru. Il a été libéré lors d’un contrôle effectué en avril par l’ONU dans un camp d’entraînement des FARDC du BasCongo.

Malgré deux directives gouvernementales, des enfants ont encore été arrêtés et détenus en raison de leur association à des groupes armés. L’ONU a obtenu la remise en liberté de 121 enfants (110 garçons et 11 filles) qui avaient été p lacés dans des centres de détention des FARDC, de la police et de la justice militaire. Quarante pour cent de ces enfants ont affirmé avoir été maltraités pendant leur détention.

Au total, 80 enfants (52 garçons et 28 filles) ont été tués et 92 gravement blessés (48 garçons et 44 filles), pour la plupart lors de violentes attaques menées par des groupes armés contre des civils. Dans 38 % des cas, les enfants ont été victimes des attaques brutales lancées par les Forces démocratiques alliées dans le territoire de Beni, au cours desquelles 250 personnes au moins, dont 35 enfants, ont été massacrées à coups de machette, de couteau, de marteau ou de hache. Lors d ’un autre incident grave, les violences interethniques qui ont eu lieu en juin entre Bafuliru et Barundi/Banyamulenge ont coûté la vie à au moins 12 enfants, dont 2 bébés, à Mutarule. Six garçons ont été tués et 40 enfants (16 garçons et 24 filles) grièvement blessés par des restes explosifs de guerre.

L’ONU a recensé 334 cas de viol et autres formes de violences sexuelles (332 filles et 2 garçons), soit sensiblement plus qu’en 2013. Trente pour cent des violations recensées (99) ont été commises par des agents de l’État. Les responsables des autres violations étaient le groupe Maï-Maï Simba (50), les FDLR (39), le groupe Nyatura (24), le groupe Rayia Mutomboki (23), les FRPI (22), l’APCLS (14) et d’autres groupes armés (63).

Vingt-deux écoles ont été attaquées et douze ont été utilisées à des fins militaires, au détriment de plus de 31 000 enfants. En avril, dans le territoire de Shabunda, 10 écoles utilisées à des fins militaires par les FARDC (4) et par le groupe Rayia Mutomboki (6) ont été détruites ou pillées et le matériel scolaire brûlé au cours d’affrontements. D’autres écoles ont subi les attaques des Forces démocratiques alliées, des FDLR, de l’UPCP et d’autres groupes armés. Dix-neuf hôpitaux ont aussi été attaqués ou pillés par les FARDC (8), le groupe Rayia Mutomboki (2), les Forces démocratiques alliées (2), la coalition NDC/Chekaa (2), l’APCLS (2) et des groupes armés non identifiés (3). Grâce aux efforts de l’ONU, deux écoles utilisées par les FARDC pour y loger les éléments des FDLR qui s’étaient rendus ont été évacuées en septembre.

Des groupes armés ont enlevé 108 enfants (65 garçons et 43 filles), dont 55 % avaient moins de 15 ans, principalement dans la province Orientale (59) et le Nord – Kivu (30). Les principaux auteurs de ces enlèvements étaient l’Armée de résistance du Seigneur (34), les Forces démocratiques alliées (20), le groupe Maï-Maï Simba (18), le groupe Rayia Mutomboki (17) et d’autres groupes armés (19). Au moins 11 enfants enlevés ont été utilisés comme combattants et 22 filles ont été utilisées comme esclaves sexuelles.

Sept cas de refus d’accès humanitaire ont été recensés dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, dont les auteurs étaient les Forces démocratiques alliées (3), les FARDC (1) et d’autres groupes armés (3). Trois membres du personnel d’ONG et un fonctionnaire de l’ONU ont été tués et deux agents humanitaires enlevés par les Forces démocratiques alliées. L’accès humanitaire reste difficile, principalement en raison de l’extrême instabilité des conditions de sécurité, aggravée par les activités criminelles et les opérations militaires en cours.

Au moins 1 030 enfants ont été retirés des rangs des groupes armés (973 garçons et 57 filles). Pour plupart, ces enfants avaient été recrutés en 2013 (441) et 2012 (220) et 31 % avaient moins de 15 ans au moment de leur recrutement. Un total de 166 enfants ont été séparés des FDLR, 140 du groupe Nyatura, 124 du groupe Rayia Mutomboki, 97 des FRPI et 503 d’autres groupes armés. Dans le cadre de la lutte contre la violence sexuelle, les partenaires de l’UNICEF sont venus en aide à 863 enfants victimes de cette violence, chiffre dont la nette diminution par rapport à 2013 s’explique en grande partie par le manque de ressources.

En août et septembre, avec l’appui de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), les FARDC ont mené l’opération Sauvetage, qui avait pour but de porter assistance aux personnes à la charge de membres des Forces démocratiques alliées abandonnées à la suite d’opérations militaires et de procéder à leur évacuation sanitaire. Au total, 71 personnes, dont 60 enfants, ont été secourues et 40 % d’entre elles, qui avaient été utilisées comme combattantes, bénéficient d’une aide à la réinsertion. Certaines avaient été blessées par balle et toutes étaient gravement sous-alimentées.

En dépit des problèmes de sécurité et de l’instabilité, le Gouvernement s’est toujours montré fermement résolu à veiller à la mise en œuvre du plan d’action signé avec l’ONU en 2012 afin de mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants, en finançant et présidant des mécanismes de coordination conjoints et en assurant leur décentralisation dans les provinces touchées par le conflit. Le Vice – Premier Ministre/Ministre de la défense a en outre présenté à l’ONU deux rapports de situation sur la mise en œuvre plan d’action. En juillet, le Président Joseph Kabila s’est attaché les services de Mme Jeannine Mabunda Liyoko en tant que conseillère personnelle pour les questions de violence sexuelle et de recrutement d’enfants. Avec l’appui de l’Organisation, le Gouvernement a aussi mené des activités de sensibilisation. Du 30 novembre au 4 décembre, le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé s’est rendu en République démocratique du Congo, à Kinshasa et Goma. Il s’est félicité des progrès accomplis par le Gouvernement dans la mise en œuvre du plan d’action et l’a encouragé à poursuivre les efforts qu’il déployait, notamment pour combattre l’impunité et la violence sexuelle.

La lutte contre l’impunité a progressé, avec l’arrestation et la mise en accusation de 61 personnes (46 membres des FARDC, 10 membres de la Police nationale congolaise et 5 chefs de groupes armés). Trente-cinq d’entre elles, dont le lieutenant-colonel Bedi Mobuli Engangela, alias « 106 », et le général Jérome Kakwavu, deux des cinq officiers de haut rang des FARDC, ont été déclarées coupables et condamnées à des peines allant de deux ans d’emprisonnement à la réclusion à vie. Tous les prévenus sauf un ont été condamnés pour violences sexuelles sur la personne d’enfants. Quatre chefs de groupes armés, accusés, entre autres, de recrutement d’enfants, sont actuellement en détention préventive. Le général de brigade des FARDC Goda Supka Emery a été traduit devant la Haute Cour militaire de Kinshasa pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, y compris le recrutement d’enfants. Par ailleurs, le Président a promulgué en février une loi d’amnistie excluant les crimes de recrutement d’enfants et de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie.

Je me félicite de cette évolution positive et j’encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre ses efforts en vue de faire cesser et de prévenir toutes les violations à l’encontre d’enfants.

Parties en République démocratique du Congo

1.       Forces démocratiques alliées (ADF)a,b, d
2.       Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC)a, c, Ÿ*
3.       Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)a, c, d
4.       Front de résistance patriotique en Ituri (FRPI)a, c, d
5.       Alliance maï-maï des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS) « Colonel Janvier »a
6.       Maï-Maï « Lafontaine » et anciens éléments de la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO)a
7.       Maï Maï Simba « Morgan »a, c
8.       Mouvement du 23 Mars (M23)a, c
9.       Maï-Maï Kata Katangaa
10.     Coalition Nduma Défense du Congo (NDC)/Chekaa, b
11.     Maï-Maï Nyaturaa

Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes.

* Cette partie a conclu un plan d’action avec l’ONU conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité.

a. Parties recrutant et utilisant des enfants.
b. Parties tuant et mutilant des enfants.
c. Parties violant ou commettant d’autres formes de violences sexuelles à l’encontre des enfants.
d. Parties attaquant des écoles ou des hôpitaux.