Soudan

Information basée sur le rapport du Secrétaire-Général au Conseil de Sécurité (A/69/926–S/2015/409) publié le 5 juin 2015.

Trois zones

Le conflit s’est poursuivi dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu, où de vastes zones sont restées inaccessibles, y compris celles placées sous le contrôle des groupes armés. Après plusieurs mois d’impasse politique, les combats se sont intensifiés durant le premier trimestre de 2014. En novembre, à AddisAbeba, le Gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (SPLM-N) ont repris le dialogue, sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, mais, début décembre, les négociations ont été suspendues pour une durée indéterminée.

En avril et décembre respectivement, le Gouvernement a lancé les deux phases de sa campagne baptisée « Été décisif », qui visait à reprendre les zones contrôlées par le SPLM-N, et qui a entraîné de nouvelles vagues de déplacements massifs. Des combats intertribaux ont également été observés, en particulier dans le Kordofan occidental. Il est d’ailleurs avéré qu’en novembre, des affrontements ont éclaté entre les membres de deux sous-groupes des Misseriya, au cours desquels 40 enfants auraient été tués ou blessés. En outre, les tensions se sont poursuivies dans la région contestée d’Abyei.

L’ONU a vérifié que 60 garçons âgés de 14 à 17 ans avaient été recrutés par le MJE (55) et le SPLM-N (5). Tous, sauf 3, ont été enrôlés à l’occasion d’une campagne de recrutement forcé menée dans des centres de réfugiés de l’État de l’Unité (Soudan du Sud). Selon des informations non confirmées, 9 garçons supplémentaires ont été recrutés par le MJE durant la même période. Bien qu’aucun nouveau cas de recrutement par les forces armées soudanaises n’ait été confirmé, l’ONU a reçu des informations fiables indiquant que les Forces de défense populaires ont recruté et utilisé des enfants. Étant donné que de grandes parties des États concernés étaient inaccessibles, l’ONU n’a pas pu vérifier les allégations et se faire une idée précise des violations.

Au moins 12 événements ont été signalés (dont 2 ont été vérifiés), au cours desquels 62 enfants âgés de 5 à 17 ans ont été tués ou ont été victimes d ’atteintes à leur intégrité physique. Un garçon a été tué dans le bombardement de Kadugli par le SPLM-N en mai et un autre, dans l’explosion de restes explosifs de guerre. Vingthuit enfants (9 filles et 19 garçons) auraient été tués et 32 (7 filles, 25 garçons) blessés dans le bombardement par les forces armées de zones contrôlées par le SPLM-N. Quarante-deux enfants supplémentaires auraient été tués ou auraient subi des atteintes à leur intégrité physique dans des affrontements intertribaux.

Quatre garçons, des réfugiés sud-soudanais, ont été enlevés par des Arabes dans la localité d’El Mouglad, dans le Kordofan occidental, et retenus en captivité pendant environ six mois. Ils ont été libérés et rendus à leur famille en août, à l’issue de négociations menées par l’Unité de protection de la famille et de l’enfance de la Police soudanaise.

Une école et deux hôpitaux gérés par des ONG ont été gravement endommagés dans les bombardements aériens, par les forces armées, de territoires placés sous le contrôle du SPLM-N, ce qui a empêché plus de 75 000 enfants d’avoir accès à l’éducation et de recevoir des soins. Dans un cas, six personnes ont été blessées, et le service des urgences et la pharmacie de l’hôpital ont été détruits. L’ONU a également reçu des informations crédibles indiquant que les forces armées ont utilisé trois écoles à des fins militaires au Kordofan méridional.

L’accès aux régions contrôlées par le Gouvernement et le SPLM-N est resté très difficile, même s’il y a eu une légère amélioration par rapport à 2013. Pour la première fois, l’ONU a obtenu un accès limité aux localités de Kourmouk et Bau, dans l’État du Nil Bleu. Il est resté difficile d’accéder à Abyei en passant par Kadougli. Darfour

Le Darfour est resté le théâtre de combats intermittents entre les forces gouvernementales et les groupes armés non signataires. Un pic a été atteint de janvier à mai et en décembre, à la suite du lancement, par les Forces d’appui rapide, de l’offensive militaire gouvernementale baptisée « Été décisif ». Les affrontements opposant différentes tribus ou les membres d’une même tribu et impliquant des enfants ont augmenté. Dans ces conditions, il est resté difficile de vérifier les violations commises contre les enfants.

L’Équipe spéciale de surveillance et d’information concernant les violations perpétrées contre des enfants a confirmé que trois garçons avaient été recrutés et utilisés par les forces armées et trois autres, par des milices non identifiées, ce qui représente une nette diminution par rapport à 2013. Cependant, des cas de recrutement d’enfants ont continué d’être signalés. En mars, des témoins oculaires ont signalé la présence de garçons âgés de 15 à 17 ans à une parade des Forces d’appui rapide à Nyala, au Darfour méridional. Selon une source, environ 37 enfants ont été vus armés de mitrailleuses à El Daein, au Darfour oriental.

Par ailleurs, 197 enfants (135 garçons et 62 filles) ont été tués (65) ou ont subi des atteintes à leur intégrité physique (132) durant des échanges de tirs entre les forces gouvernementales et des groupes armés et à l’occasion de bombardements par les forces armées. Quinze enfants ont aussi été tués et 29 autres blessés par des restes explosifs de guerre.

Quarante-huit cas de viol et d’autres formes de violences sexuelles touchant 60 filles ont été vérifiés et attribués aux forces armées (15), aux Forces d’appui rapide (10) et à des hommes armés non identifiés (35). Dans la majorité des cas, les filles ont été violées durant des attaques contre leur village ou alors qu’elles vaquaient à leurs occupations quotidiennes. La vérification des cas de violence sexuelle reste difficile en raison de la crainte de représailles, du manque de confiance dans les services de répression et les autorités judiciaires, et de la stigmatisation sociale. En outre, le fait que la loi exige la preuve du crime de viol avant d’autoriser la fourniture de soins dissuade les victimes et leur famille de demander de l’aide. Lorsqu’elles le font, les dispositions du droit pénal peuvent être interprétées de façon à ce que la victime soit accusée d’adultère. Dans les cas où les auteurs des crimes sont identifiés, les familles des victimes acceptent souvent un règlement à l’amiable.

En outre, l’ONU a reçu des informations indiquant que 200 femmes, y compris des fillettes, ont été violées par les forces armées à Thabet, au Darfour septentrional, en octobre. Le 9 novembre, la MINUAD a conduit une mission d’enquête, mais n’a pas pu vérifier ces informations car des membres du personnel de sécurité étaient présents lors de ses échanges avec la population locale. Depuis, l’accès de la MINUAD à Thabet continue d’être limité.

Dix écoles ont été gravement endommagées, détruites ou pillées dans des affrontements entre les Forces de sécurité gouvernementales et des groupes armés et dans des bombardements aériens par les forces armées. Huit attaques, pillages et destructions d’hôpitaux ont été signalés. Au Darfour méridional, l’utilisation d’une école à des fins militaires par les forces armées a été vérifiée.

Huit cas d’enlèvement concernant 13 enfants (10 garçons et 3 filles) ont été signalés et attribués aux Forces d’appui rapide (4), à des gardes frontière (3), aux forces armées (1) et à des milices non identifiées (5). Les enfants ont été utilisés pour occuper des fonctions d’appui ou comme main-d’œuvre, et ont parfois subi des violences sexuelles.

Le refus d’accès humanitaire et les restrictions imposées sur les déplacements ont continué de gêner les efforts déployés pour atteindre les groupes de la population touchés, y compris les enfants.

Le 6 août, la faction Minni Minawi de l’Armée de libération du Soudan a créé, en exécution d’un ordre de décembre 2013, un mécanisme opérationnel visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants. La MINUAD a engagé le dialogue avec les chefs tribaux et les populations locales, qui a débouché sur l’adoption, en octobre, d’un plan stratégique local visant à mettre un terme à l’utilisation d’enfants dans les affrontements intercommunautaires, suite à un ordre du chef du clan Mahameed de la tribu Rizeigat, dans le nord. Le 26 novembre, la MINUAD, l’UNICEF et la Commission soudanaise pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration ont lancé à Miseriya, au Darfour septentrional, une campagne pour l’ensemble du Darfour intitulée « Plus d’enfants soldats – Protégez le Darfour ». Des activités de formation et de sensibilisation sur la protection des enfants ont aussi été organisées avec des représentants de la société civile, des chefs religieux et tribaux et des membres du Gouvernement fédéral et des forces armées.

En ce qui concerne la poursuite des auteurs de violations contre les enfants, les progrès ont été limités. L’Équipe spéciale de surveillance et d’information concernant les violations perpétrées contre des enfants a dénombré 12 arrestations, parmi lesquelles 4 ont donné lieu à des poursuites et 1 a débouché sur une condamnation à une peine d’emprisonnement de 20 ans pour viol.

J’exhorte le Gouvernement du Soudan à parachever et à signer le plan d’action visant à faire cesser et prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants par ses forces de sécurité.

Parties au Soudan

1.       Forces gouvernementales, y compris les forces armées soudanaises,
les Forces de défense populaires et les forces de police soudanaises (services de renseignements frontaliers et forces centrales de réserve de la police)a
2.       Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE)a
3.       Milices progouvernementalesa
4.       Armée de libération du Soudan/faction Abdul Wahida
5.       Armée de libération du Soudan/faction Minni Minawia
6.       Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (SPLM-N)a

Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes.

a)Parties recrutant et utilisant des enfants.