Plans d’action conclus avec des forces et groupes armés

Le Conseil de sécurité demande aux parties au conflit listées dans le rapport annuel du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé d’élaborer un plan d’action pour mettre fin aux graves violations dont sont victimes les enfants.

Un plan d’action est un engagement écrit liant l’Organisation des Nations Unies et les parties figurant sur la liste des auteurs de graves violations à l’encontre des enfants publiée dans le rapport annuel du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé. Chaque partie élabore un plan en fonction de sa situation propre et adopte des mesures concrètes assorties d’échéances qui lui permettront de garantir l’application du droit international, de se faire retirer de la liste du Secrétaire général et de mieux protéger les enfants.

Activités inclues dans les plans d’action

L’accord visant à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants peut, par exemple, comprendre les mesures suivantes :

• Faire du recrutement et de l’emploi d’enfants par les forces armées un crime et émettre une ordonnance militaire afin d’arrêter et de prévenir le recrutement d’enfants;
• Enquêter sur ceux qui recrutent et emploient des enfants et les poursuivre en justice;
• Nommer des spécialistes de la protection de l’enfance au sein des forces de sécurité;
• Identifier et libérer tous les enfants employés par les forces de sécurité;
• Fournir aux agents de la protection de l’enfance un accès libre et régulier aux camps et bases militaires afin qu’ils puissent vérifier qu’aucun enfant n’y est enrôlé;
• Mettre en place des programmes de libération et de réinsertion des enfants;
• Renforcer les systèmes d’enregistrement des naissances et intégrer des mécanismes de vérification de l’âge à la procédure d’enrôlement;
• Mener des campagnes nationales de sensibilisation et de prévention concernant l’enrôlement des enfants.

Une partie au conflit peut prétendre à être retirée de la liste une fois que l’Organisation des Nations Unies a vérifié que toutes les activités prévues par le plan d’action ont été exécutées.

Plans d’action signés

À ce jour, 23 parties listées (11 armées gouvernementales et 12 groupes armés non étatiques) ont signé un plan d’action, dont 9 qui, ayant intégralement appliqué les dispositions de leur plan d’action, se sont vu retirées de la liste.

Afghanistan Forces nationales de sécurité afghanes
30 janvier 2011
*En cours d’application
Côte d’Ivoire Forces armées des forces nouvelles (FAFN)
novembre 2005; Front de libération du Grand Ouest  (FLGO) – septembre 2006; Mouvement ivoirien de libération de l’Ouest de la Côte d’Ivoire (MILOCI)
septembre 2006;  Alliance patriotique de l’ethnie Wé (APWé)  – septembre 2006; Union patriotique de résistance du Grand Ouest (UPRGO)  – septembre 2006
*Parties retirées de la liste parce après avoir exécuté leur plan d’action
Myanmar Tatmadaw Kyi (armée nationale)
27 juin 2012
*En cours d’application
Népal Parti communiste unifié du Népal (maoïste)
(PCUN-M)  – 16 décembre 2009
*Partie retirée de la liste en 2011 après avoir exécuté son plan d’action
Ouganda Forces de défense populaires de l’Ouganda (FDPO)
août 2007
*Partie retirée de la liste après avoir exécuté son plan d’action
Philippines Front de libération islamique Moro  – juillet 2009
*En cours d’application
République centrafricaine Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD)  – 19 octobre 2011; Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP)  – 20 novembre 2011
République démocratique du Congo Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC)  – Plans d’action sur le recrutement et la violence sexuelle – 4 octobre 2012
*En cours d’application
Somalie Gouvernement fédéral de transition  – 3 juillet 2012 et 6 août 2012
*En cours d’application
Soudan Armée populaire de libération du Soudan (APLS)
2 novembre 2009 (plan d’action signé en tant que groupe armé avant l’indépendance du Soudan du Sud); Armée de libération du Soudan – faction Minni Minawi (ALS-MM)  – 11 juin 2007; Armée de libération du Soudan – faction Free Will (ALS-Free Will)  – juin 2010; Armée de libération du Soudan
– faction Abou Gassem (ALS-Abou Gassem)– 15 août 2008.
Soudan du Sud  Armée populaire de libération du Soudan (APLS)
12 mars 2012 (plan d’action signé en tant qu’armée nationale après l’indépendance du pays en 2011); prolongé en mars 2013
*Renouvellement de l’engagement signé le 24 juin après avoir exécuté son plan d’action.
Sri Lanka Tamil Makkal Viduthalai Pulikal  – 1er décembre 2008 *Radiée de la liste en 2011 après avoir exécuté son plan d’action.
Tchad Armée nationale tchadienne (ANT)  – 15 juin 2011 *Radiée de la liste après avoir exécuté son plan d’action
Yémen Forces gouvernementales yéménites  – 14 mai 2014
* En cours d’application

Dialogue visant à protéger les enfants 

L’Organisation des Nations Unies entame un dialogue sur la protection des enfants avec les forces et groupes armés afin d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’action assortis d’échéances, ce qui ne signifie pas qu’elle reconnaisse ces forces ou groupes armés.