Iraq

Information présentée dans le rapport annuel du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé (A/70/836–S/2016/360) publié le 20 avril 2016.

Les opérations militaires contre l’EIIL se sont intensifiées, en particulier dans les provinces d’Anbar, Bagdad, Kirkouk, Ninive et Salaheddin. Les provinces de Bagdad et de Diyala ont été les plus touchées. Les effets sur la population et les infrastructures civiles ont été dévastateurs. Le rapport que j’ai présenté concernant le sort des enfants touchés par le conflit armé en Iraq (S/2015/852) donne des informations sur la période allant de janvier 2011 à juin 2015. L’accès restreint aux zones concernées, dû en particulier à l’intensification du conflit, et la crainte de représailles ont entravé le suivi et le signalement des violations graves perpétrées à l’encontre des enfants. Les chiffres donnés ci-après sont plutôt sous-évalués.

L’ONU a pu confirmer le recrutement et l’exploitation de 37 enfants (36 garçons et 1 fille); 19 de ces enrôlements ont été attribués à l’EIIL (dont 18 garçons de Halabjah, dans la province de Souleimaniyé), 6 au Parti des travailleurs du Kurdistan et à d’autres groupes armés kurdes, et 12 à des groupes relevant des forces de mobilisation populaire. Les cas imputés à ces dernières, placées sous l’autorité du Premier Ministre depuis avril 2015, concernent notamment huit garçons contraints de se rendre dans un camp d’entraînement militaire et quatre autres tués en combattant contre l’EIIL à Beiji, dans la province de Salaheddin. Cent soixante-quatorze autres cas de recrutement d’enfant (169 par l’EIIL, 3 par le Parti des travailleurs du Kurdistan et 2 par les forces de mobilisation populaire) ont été signalés, mais n’ont pu être vérifiés. Des recrutements par l’EIIL ont été signalés dans les provinces d’Anbar et de Ninive, et des histoires d’enfants soldats sont apparues dans les médias sociaux, où l’on décrivait notamment leur rôle de bourreaux.

En décembre, on comptait encore au moins 314 enfants en détention (256 garçons et 58 filles), dont 23 dans la région du Kurdistan iraquien, inculpés en vertu de la loi antiterroriste de 2005, notamment pour leur association présumée avec des groupes armés.

Le meurtre ou l’atteinte à l’intégrité physique d’enfants demeure l’acte de violation le plus fréquemment signalé. L’ONU a dénombré 268 incidents ayant fait 809 victimes parmi les enfants (338 tués et 471 blessés). Sur ce nombre d’incidents, 152 ont pu être vérifiés, qui s’étaient soldés par 203 morts (125 garçons, 32 filles et 46 de sexe n’ayant pu être déterminé) et 314 blessés (182 garçons, 96 filles et 36 de sexe indéterminé). La plupart de ces victimes (74 %) ont été signalées au second semestre, alors que les opérations militaires s’intensifiaient dans les provinces d’Anbar, de Ninive et de Salaheddin, et 63 % ont été tuées ou blessées au cours d’opérations militaires et d’engagements impliquant l’EIIL, les forces de sécurité iraquiennes, notamment les forces de mobilisation populaire et les peshmerga, des milices tribales et les forces de la coalition internationale contre l’EIIL. On a dénombré 76 attentats à l’aide d’engins explosifs improvisés perpétrés dans des espaces publics et contre des membres des forces de sécurité iraquiennes.

L’ONU a reçu des informations faisant état, dans les zones contrôlées par l’EIIL, de violences sexuelles commises sur des filles, en particulier de la communauté yézidie et d’autres groupes minoritaires. Cependant, les cas spécifiques de viol et de sévices sexuels restent difficiles à vérifier.

L’ONU a recensé 90 attaques contre des établissements scolaires et des enseignants, dont 68 ont été vérifiées. Pour la plupart (62), elles résultent des combats incessants qui ont sévi dans la province d’Anbar, mais des établissements ont aussi été visés par des engins explosifs improvisés dans trois attentats survenus à Bagdad et dans la province de Diyala. Des enseignants et des élèves ont été volontairement ciblés lors de 24 attaques. Le 9 décembre, l’EIIL a torturé et tué une enseignante de Ninive qui refusait d’appliquer les programmes qu’il avait imposés. Trois bâtiments scolaires, situés dans les provinces d’Anbar et de Salaheddin, ont été utilisés à des fins militaires (deux par l’EIIL et une par les forces de sécurité iraquiennes).

Dix attaques contre des établissements de santé ont été recensées, dont sept, dans la province d’Anbar, ont été touchés par des frappes aériennes. En outre, 26 attaques ciblant des personnels de santé ont été signalées dans les provinces de Bagdad, Diyala, Ninive et Salaheddin, qui se sont soldées par 18 morts, 2 blessés et 10 personnes enlevées.

L’ONU a reçu de nombreux signalements d’enlèvements d’enfants, principalement par l’EIIL. Lors de deux incidents survenus en juin et en septembre, un millier d’enfants aurait été enlevé par l’EIIL dans le district de Mossoul. Lors de neuf autres incidents, 12 enfants (10 garçons et 2 filles) auraient été enlevés par des inconnus en raison de leur appartenance familiale.

Plusieurs incidents sont attestés au cours desquels des déplacés ont été empêchés de fuir les lieux de conflit alors qu’ils tentaient de se mettre à l’abri et d’accéder à des services de base. C’est ainsi qu’en décembre, 1 600 personnes déplacées fuyant la province d’Anbar ont été empêchées de traverser le pont de Bzeibiz en direction de Bagdad et certaines ont été enlevées par des éléments qui appartiendraient aux Forces de mobilisation populaire.

En collaboration avec l’ONU, le Gouvernement régional du Kurdistan a créé une équipe spéciale concernant la justice pour mineurs, qui doit se pencher sur la question des enfants en situation de conflit avec la loi, notamment ceux détenus pour des motifs liés à la sécurité nationale. Je salue l’action que mène le Gouvernement pour déterminer les mesures de prévention à mettre en œuvre afin de lutter contre le recrutement d’enfants par l’EIIL, mais je suis préoccupé par les informations persistantes faisant état du recrutement et de l’exploitation d’enfants par les forces de mobilisation populaire, désormais placées sous l’autorité du Gouvernement. J’engage instamment les autorités nationales à mettre en place des dispositifs de contrôle et de vérification de l’âge, d’ériger le recrutement et l’exploitation d’enfants en infraction pénale et de veiller à ce que les auteurs de tels actes en rendent compte devant la justice.

Parties en Iraq

           État islamique d’Iraq et du Levanta, b, c, d, e

* Les parties soulignées figurent sur les annexes depuis au moins cinq ans et sont par conséquent considérées comme des violateurs persistants.

a Parties qui recrutent et utilisent des enfants.
b Parties qui tuent et mutilent des enfants.
c Parties qui commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants.
d Parties qui attaquent des écoles et/ou des hôpitaux.
e Parties qui enlèvent des enfants.