Israël et État de Palestine

Information présentée dans le rapport annuel du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé (A/70/836–S/2016/360) publié le 20 avril 2016.

L’année 2015 a connu un regain de tension qui s’est traduit, au second semestre, par de fréquents actes de violence, en particulier en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. Les effets préjudiciables des graves violations qui ont été commises et d’un climat de plus en plus violent et répressif ont continué de peser sur la vie des enfants. Les enfants palestiniens et israéliens ont souffert d’une situation marquée par l’occupation militaire, le conflit et le bouclage des territoires.

En 2015, 30 enfants palestiniens (25 garçons et 5 filles) ont été tués et au moins 1 735 blessés (1 687 garçons et 48 filles), principalement en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est.

En Cisjordanie, 27 enfants palestiniens (23 garçons et 4 filles) ont été tués, soit près de deux fois plus qu’en 2014, et, pour la plupart, au quatrième trimestre de 2015. Vingt-cinq décès étaient imputables aux forces israéliennes, un autre aux colons israéliens et le dernier à la fois aux forces et aux colons. Le nombre d’enfants palestiniens blessés a également augmenté, principalement en raison des affrontements avec les forces israéliennes et des opérations menées par l’armée. Au quatrième trimestre, 121 attaques au couteau ont été perpétrées par des Palestiniens, parfois encore mineurs, contre des Israéliens. D’octobre à décembre, 14 enfants palestiniens ayant pris part à ces attaques ou soupçonnés d’en avoir eu l’intention ont été abattus par les forces israéliennes. J’ai maintes fois condamné les agressions à l’arme blanche et autres attaques. Par ailleurs, des incidents sont intervenus, qui suscitent des inquiétudes quant à l’usage excessif de la force et à l’illégalité de certaines exécutions, les informations y relatives laissant penser que les enfants ne représentaient en rien une menace imminente ou immédiate pouvant justifier le recours à la force meurtrière. Par exemple, le 25 octobre, une jeune fille de 17 ans a été arrêtée à un poste de contrôle à Hébron, fouillée puis abattue d’au moins cinq coups de feu. Les autorités israéliennes ont affirmé qu’elle avait tenté de poignarder un agent de police; pourtant, un témoin a déclaré qu’elle avait levé les mains en l’air et qu’elle ne représentait aucune menace.

Les actes de violence commis par des colons israéliens et les incidents connexes impliquant les forces de sécurité israéliennes ont fait 54 blessés parmi les enfants palestiniens (45 garçons et 9 filles), dont 20 cas directement imputables à des colons. Un garçon palestinien de 18 mois a été tué par des colons israéliens dans un incendie criminel, le 31 juillet, qui a également coûté la vie à ses parents et gravement blessé son frère de 4 ans. Deux Israéliens, dont un mineur, ont été inculpés de ce fait.

On compte 13 enfants israéliens (9 garçons et 4 filles) blessés par des Palestiniens. Une fille qui avait été gravement blessée en 2013 dans un accident de la route provoqué par des pierres lancées par des Palestiniens est décédée à la suite de complications. En outre, il a été signalé qu’un Israélien de 17 ans avait été abattu en novembre.

Dans la bande de Gaza, trois enfants palestiniens ont été tués par les forces israéliennes : deux garçons aux abords de la barrière de séparation avec Israël et une fille lors d’une frappe aérienne. En outre, 65 garçons ont été blessés, principalement dans les zones d’accès restreint bordant la barrière ainsi qu’en mer.

Peu d’informations sont disponibles sur le recrutement ou l’exploitation d’enfants. Les Brigades d’Izz-Al-Din Al-Qassam auraient organisé, dans la bande de Gaza, du 25 juillet au 5 août, un camp d’instruction militaire à l’intention de 25 000 jeunes âgés de 15 à 21 ans. Le 30 août, le Front populaire de libération de la Palestine aurait organisé une cérémonie de remise de diplômes à l’issue d’un camp au cours duquel des jeunes filles se sont notamment entraînées au maniement d’armes.

Le nombre d’enfants palestiniens arrêtés en Cisjordanie et détenus par les forces israéliennes puis présentés aux tribunaux militaires pour mineurs s’est alourdi. À Jérusalem-Est, 860 enfants palestiniens ont été arrêtés, dont 136 âgés de 7 à 11 ans, c’est-à-dire en dessous du seuil de responsabilité pénale. Selon l’administration pénitentiaire israélienne, le nombre d’enfants placés en détention provisoire a augmenté de 15 %, en moyenne mensuelle, par rapport à 2014. Une évolution inquiétante a été notée, à savoir la reprise de l’internement administratif d’enfants, qui n’avait pas été pratiqué à Jérusalem-Est depuis 2000 ni dans le reste de la Cisjordanie depuis 2011. Entre octobre et décembre, six enfants ont été placés en détention administrative par les autorités israéliennes. L’ONU et ses partenaires ont continué à recueillir des informations sur des cas de mauvais traitements infligés à des enfants par les forces israéliennes pendant leur arrestation et leur détention en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

En Cisjordanie, les attaques dirigées contre les établissements d’enseignement et le personnel protégé, s’ajoutant à un climat général de violence, de harcèlement et d’intimidation, ont continué d’avoir des répercussions sur l’accès des enfants à l’éducation. L’ONU a pu confirmer 283 incidents ayant touché ce secteur, dont 96 cas d’établissements ayant essuyé des tirs à l’occasion d’opérations militaires ou d’affrontements, 46 attaques et menaces de violence à l’encontre d’élèves et d’enseignants commises par les forces de sécurité israéliennes et des colons, et 62 cas de perturbation du système d’enseignement (fermeture d’écoles ou arrestations et détention d’enseignants ou d’élèves). À Gaza, sur les 262 établissements et 274 jardins d’enfants endommagés ou détruits pendant les hostilités de 2014, il a été possible, grâce à l’assistance prêtée par des organisations humanitaires et des donateurs, de remettre en état ou reconstruire 96 % des écoles ne dépendant pas des Nations Unies, la totalité de celles relevant des Nations Unies, et 65 % des jardins d’enfants.

Dix incidents ayant perturbé les services de santé ont été recensés en Cisjordanie, dont la moitié concernait l’hôpital Makassed à Jérusalem-Est. Il s’agissait de la fermeture forcée de dispensaires, d’opérations de perquisition et d’arrestation, ainsi que d’intrusion des forces de sécurité israéliennes dans des hôpitaux afin d’obtenir des dossiers et d’interroger le personnel médical, entraînant la désorganisation des services. En outre, la Société du Croissant-Rouge palestinien a rapporté qu’en Cisjordanie, plus de 131 auxiliaires médicaux et bénévoles avaient été blessés alors qu’ils prêtaient des secours et 76 ambulances en service endommagées, et que, à 70 reprises, les forces de sécurité israéliennes avaient refusé ou retardé l’accès des équipes médicales à des personnes malades ou blessées.

Dans mon précédent rapport (A/69/926-S/2015/409), j’ai exhorté Israël à prendre des mesures immédiates et concrètes pour protéger les enfants, les écoles et les hôpitaux, et à faire en sorte, notamment, que les auteurs des actes de violence à leur encontre soient poursuivis. Les 190 atteintes présumées au droit international humanitaire répertoriées pendant les hostilités à Gaza en 2014 et communiquées au mécanisme d’établissement des faits des Forces de défense israéliennes ont donné lieu à l’inculpation, par l’avocat général militaire, de trois soldats pour vol et pillage. De nombreuses enquêtes ouvertes à la suite d’incidents, notamment la mort de quatre enfants sur une plage de Gaza le 16 juillet 2014, ont été classées sans donner lieu à des procédures disciplinaires ou pénales.

Je constate avec préoccupation que le Gouvernement israélien a pris, en 2015, des mesures restreignant davantage les droits des Palestiniens, y compris des enfants. Par exemple, la Knesset a modifié le code pénal à titre temporaire aux fins de porter la peine maximale pour jet de pierres à 20 ans d’emprisonnement, et le ministère public a ordonné à tous les procureurs de requérir la détention des suspects accusés d’avoir lancé des pierres jusqu’à la fin de la procédure judiciaire. Je réitère également ma préoccupation face à la démolition punitive de maisons de Palestiniens accusés d’avoir attaqué des Israéliens, cette pratique mettant à la rue leur famille et leurs voisins, y compris les enfants.