Myanmar

Information présentée dans le rapport annuel du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé (A/70/836–S/2016/360) publié le 20 avril 2016.

Les conflits se sont poursuivis dans l’État Kachin et dans l’État Shan ainsi que dans le sud-est entre les forces armées birmanes (la Tatmadaw) et des groupes armés. Le 15 octobre, le Gouvernement et huit groupes armés, y compris quatre parties inscrites sur la liste, ont signé un accord de cessez-le-feu national.

L’ONU a été informée de 217 cas de recrutement, dont 95 ont été attestés. Cinq incidents confirmés se sont produits en 2015, dont trois ont été attribués à la Tatmadaw (les enfants recrutés ayant ensuite été libérés) et deux à l’Armée de l’indépendance kachin. Vingt-six des incidents attestés en 2015 avaient eu lieu en 2014. En outre, l’ONU a reçu sept notifications relatives à l’exploitation d’enfants pour assurer des fonctions d’appui dans la Tatmadaw, dont deux cas attestés dans l’État de Rakhine. Le Gouvernement a fait savoir que des mesures avaient été prises à l’encontre de 382 militaires, dont 73 officiers, qui ne respectaient pas les procédures de recrutement. Un civil a également été condamné à une peine de prison d’un an pour avoir contribué au recrutement de mineurs. Selon des sources dignes de foi, des enfants ont été recrutés et exploités par des groupes armés, bien que cinq des incidents signalés n’aient pu être confirmés du fait de la difficulté d’accéder aux zones concernées. Il s’agissait des groupes suivants, qui opèrent dans l’État Kachin, l’État de Kayin et l’État Shan : Armée de libération nationale karen, Armée de l’indépendance kachin, Armée du Sud de l’État Shan, Armée de libération nationale Ta’ang.

L’ONU a attesté de l’incarcération de trois enfants dans des prisons militaires. Deux d’entre eux ont été libérés après notification à la Tatmadaw et le dernier a été renvoyé dans son régiment en attendant que son âge soit vérifié. Trois autres enfants auraient été détenus par des bataillons avant d’être libérés.

L’ONU a recueilli des informations concernant 37 incidents ayant causé des victimes parmi les enfants (25 morts et 50 blessés) et a pu en confirmer 23 (15 morts et 37 blessés). Plus de la moitié des incidents attestés étaient imputables aux mines et restes explosifs de guerre (10 morts et 24 blessés).

L’ONU a confirmé trois cas de sévices sexuels perpétrés par des soldats de la Tatmadaw contre des filles âgées de 5 à 10 ans. Dans l’un des cas les plus graves, une fille de 8 ans, violée par un soldat, est décédée à l’hôpital où elle avait été transportée. Les auteurs de ces faits ont été traduits en cour martiale pour avoir quitté leur poste et s’être retrouvés en état d’ébriété, et deux d’entre eux ont été condamnés pour viol par des tribunaux civils.

L’ONU a reçu des informations faisant état de 11 attaques contre des établissements scolaires. Trois des attaques confirmées ont été respectivement attribuées à la Tatmadaw, à la Democratic Karen Benevolent Army et à un groupe armé n’ayant pu être identifié. Six cas attestés d’utilisation de bâtiments scolaires à des fins militaires ont été attribués à la Tatmadaw.

Cinq cas d’enlèvements ont été confirmés dont trois, attribués à la Tatmadaw, ont abouti à la disparition de 11 enfants. Les deux autres cas d’enlèvements, qui concernaient trois enfants, ont été attribués à l’Armée de l’indépendance kachin. D’autres cas d’enlèvements aux fins d’enrôlement et d’exploitation d’enfants ont été signalés, qui auraient été perpétrés par des groupes armés dans l’État Kachin, le nord de l’État Shan et l’État de Rakhine, mais ils n’ont pu être confirmés du fait des restrictions d’accès.

L’ONU a été informée que des personnels humanitaires ont été pris dans des tirs croisés durant des confrontations entre la Tatmadaw et des groupes armés. L’accès humanitaire aux zones non contrôlées par le Gouvernement dans les États Kachin et Shan est plus difficile qu’en 2014, les autorisations ayant été délivrées au compte-gouttes.

Le Gouvernement a continué de prendre des mesures en faveur de l’application du plan d’action visant à prévenir et éliminer le recrutement et l’exploitation d’enfants par la Tatmadaw : formation aux procédures d’estimation de l’âge dans les centres de recrutement, amélioration de l’accès aux bataillons et aux unités militaires aux fins du contrôle ou encore réunions mensuelles avec l’ONU afin d’examiner les incidents et d’attester éventuellement les cas présumés d’enrôlement de mineurs. En 2015, 146 anciens enfants soldats, dont 28 étaient encore âgés de moins de 18 ans, ont été libérés et réintégrés dans leur famille et dans leurs communautés.

La Représentante spéciale s’est rendue au Myanmar en juillet. Si elle a constaté certains progrès, elle a également observé qu’il persistait des lacunes en matière de prévention systématique du recrutement et de l’exploitation d’enfants et que les auteurs de ces violations n’étaient pas toujours amenés à rendre compte de leurs actes. Il est essentiel d’ériger en crime le recrutement et l’exploitation d’enfants, aussi bien par des militaires que des civils. Il est de la plus haute importance d’adopter la loi révisée relative à l’enfance, laquelle doit comporter un chapitre sur le sort des enfants en temps de conflit armé et énoncer les sanctions correspondantes. Il faut aussi amplifier le recours aux dispositifs de contrôle de l’application du principe de responsabilité pour toutes les violations graves commises à l’encontre d’enfants, et notamment clarifier certains aspects juridiques de sorte à garantir la cohérence des décisions, l’amélioration de la protection des témoins et le suivi des affaires auprès des tribunaux civils.

En septembre, le Myanmar a signé le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Je l’engage vivement à le ratifier.

La Représentante spéciale a entamé un dialogue avec trois groupes armés répertoriés dans les annexes au présent rapport, en vue de favoriser l’élaboration de plans d’action portant sur le recrutement et l’exploitation d’enfants et les autres types de violations graves. L’ONU a poursuivi le dialogue avec ces groupes; une des parties inscrites sur la liste, le Parti national progressiste Karenni/Armée karenni, est disposée à en signer un. J’exhorte le Gouvernement à autoriser la signature et l’application des plans d’action conclus avec les groupes armés inscrits sur la liste. Il s’agit en effet là d’un élément essentiel de sa détermination à mettre un terme au recrutement et à l’exploitation d’enfants dans l’ensemble du Myanmar, conformément aux obligations que lui impose la Convention relative aux droits de l’enfant et à l’engagement pris lors de la signature du Protocole facultatif.

Parties au Myanmar

  1. Democratic Karen Benevolent Armya
  2. Armée de l’indépendance kachina
  3. Armée de libération nationale karena
  4. Conseil pour la paix de l’Armée de libération nationale karena
  5. Armée karennia
  6. Armée du Sud de l’État Shana
  7. Tatmadaw Kyi, notamment les unités intégrées de gardes frontièrea, • Cette partie a conclu un plan d’action avec l’Organisation des Nations Unies conformément aux résolutions1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité.
  8. Armée unifiée de l’État waa

* Les parties soulignées figurent sur les annexes depuis au moins cinq ans et sont par conséquent considérées comme des violateurs persistants.

a Parties qui recrutent et utilisent des enfants.
b Parties qui tuent et mutilent des enfants.
c Parties qui commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants.
d Parties qui attaquent des écoles et/ou des hôpitaux.
e Parties qui enlèvent des enfants.