République arabe syrienne

Information présentée dans le rapport annuel du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé (A/70/836–S/2016/360) publié le 20 avril 2016.

Le conflit a été marqué par la multiplication des bombardements aériens aveugles et disproportionnés, en particulier au second semestre, et la prolifération des parties concernées, y compris des forces internationales. Le siège de zones habitées a continué d’être utilisé comme tactique de guerre. La signature d’un accord de cessation des hostilités le 27 février 2016 a permis l’acheminement de l’aide humanitaire vers des zones précédemment inaccessibles. Les activités de surveillance étant de plus en plus difficiles, les chiffres ci-après ne reflètent pas toute l’ampleur des violations graves commises par toutes les parties au conflit.

Au total, 362 cas de recrutement et d’utilisation d’enfants ont été confirmés et attribués à l’EIIL (274), à l’Armée syrienne libre et à des groupes qui lui sont affiliés (62), à Liwa el-Taouhid (11), aux comités populaires (5), aux Unités de protection populaire kurdes (4), à Ahrar el-Cham (3), au Front el-Nosra (2) et à l’Armée de l’islam (1). Sur les cas avérés, 56 % concernaient des enfants de moins de 15 ans, ce qui représente une augmentation sensible par rapport à 2014. Le versement de salaires et l’idéologie ont continué d’être des facteurs importants.

L’enrôlement en masse et l’utilisation d’enfants par l’EIIL se sont poursuivis. L’ONU a pu confirmer l’existence dans trois provinces (Alep, Deir el-Zor et Raqqah) de centres d’entraînement militaire où se trouvaient au moins 124 garçons de 10 à 15 ans. Le recours à des enfants soldats étrangers (âgés de 7 ans à peine dans 18 cas) a considérablement augmenté, selon des informations vérifiées, et des séquences vidéo montrent des enfants utilisés comme bourreaux.

L’ONU a également pu confirmer le recrutement et l’utilisation d’enfants âgés de 9 ans à peine par l’Armée syrienne libre, et le recrutement par Liwa el-Taouhid de 11 enfants syriens réfugiés dans des pays voisins. Bien qu’il soit devenu de plus en plus difficile de confirmer les cas signalés, les Unités de protection populaire kurdes ont continué à recruter des garçons et des filles âgés de 14 ans à peine pour des combats, apparemment sous la pression des communautés locales.

Le recrutement et l’utilisation d’enfants par des groupes progouvernementaux ont été confirmés, avec cinq cas de recrutement de garçons par le Comité populaire de Tell kalakh (province de Homs) pour monter la garde et patrouiller. En outre, les forces gouvernementales affecteraient des enfants à la garde de postes de contrôle.

Le Gouvernement a continué à détenir des enfants pour association présumée avec des groupes armés. Dans 28 des 36 cas confirmés, les enfants ont été torturés, et dans un cas l’enfant est mort en détention. Des groupes progouvernementaux ont continué à priver des enfants de liberté pour association présumée avec des groupes d’opposition, trois cas ayant été attribués au Comité populaire de Bloudan. On a également recensé cinq cas dans lesquels l’EIIL avait privé des enfants de liberté en raison de leurs liens avec des parties au conflit.

La plupart des décès et mutilations d’enfants sont survenus à la suite de frappes aériennes, d’attaques aveugles visant des secteurs et des biens civils et d’assauts complexes. L’ONU a confirmé que 591 enfants avaient été tués (269 garçons, 106 filles et 196 enfants de sexe indéterminé) et 555 blessés (203 garçons, 128 filles et 224 enfants de sexe indéterminé) par les forces gouvernementales et les forces internationales qui soutiennent le Gouvernement (585), l’EIIL (142), le Front el-Nosra (23), d’autres groupes armés (168), la coalition internationale contre l’EIIL (7), les Unités de protection populaire kurdes (2) et des acteurs non identifiés (219). Des tirs d’obus et de roquettes et des attentats-suicides contre des zones contrôlées par les forces gouvernementales ont tué ou blessé 275 enfants (77 garçons, 93 filles et 105 enfants de sexe indéterminé). Les incidents ont été attribués à l’EIIL (79), au Front el-Nosra (14) et à d’autres groupes armés (167). Des attaques aériennes et des pilonnages de zones civiles par les forces gouvernementales et les forces internationales qui soutiennent le Gouvernement ont tué ou blessé 531 enfants, dont 133 victimes de largages aveugles de barils d’explosifs.

Le nombre de cas avérés d’enfants tués et blessés (notamment alors qu’ils participaient aux combats) en raison de leur association avec des groupes armés a considérablement augmenté. Vu le grand nombre d’enfants utilisés par l’EIIL, au moins 148 ont été tués dans des zones d’opérations militaires de l’EIIL visées par les frappes aériennes des forces gouvernementales, des forces internationales qui soutiennent le Gouvernement et de la coalition internationale. L’EIIL et le Front el-Nosra ont continué de commettre des atrocités, y compris des exécutions d’enfants. Le 5 mars, le Front el-Nosra a exécuté deux enfants au cours d’une offensive terrestre contre Kanafez (province de Hama). Le 22 août, à Muh Hasan (province de Deir el-Zor), l’EIIL a publiquement amputé un garçon de 15 ans accusé d’être affilié à l’Armée syrienne libre.

Il reste très difficile d’établir que des enfants sont victimes de violences sexuelles liées au conflit et aucun cas n’a pu être confirmé en 2015. Dans des zones contrôlées par l’EIIL, les filles semblent être toujours exposées au mariage précoce et forcé avec des combattants, et des filles yézidies capturées en Iraq en 2014 auraient été amenées clandestinement en République arabe syrienne et utilisées comme esclaves sexuelles.

Depuis le début du conflit, selon le Ministère de l’éducation, plus de 6 500 écoles ont été détruites, partiellement endommagées, utilisées comme abri pour les déplacés ou rendues inaccessibles. Le Ministère a indiqué que 571 élèves et 419 enseignants avaient été tués en 2015. L’ONU a établi que 69 attaques avaient été perpétrées contre des établissements scolaires (60) et des membres du personnel enseignant (9) par les forces gouvernementales et des groupes armés progouvernementaux (48), l’EIIL (11), le Front el-Nosra (1), d’autres groupes armés (9) et des acteurs non identifiés (1), tuant ou blessant 174 enfants.

L’EIIL a continué d’utiliser l’éducation pour endoctriner et recruter des enfants. En décembre, il a imposé un nouveau règlement rendant l’enseignement primaire et secondaire obligatoire pour tous les enfants, garçons et filles, ce qui facilite le recrutement dans les zones qu’il contrôle.

On a signalé que les attaques contre des installations médicales s’étaient multipliées, 93 installations ayant subi 122 attaques qui ont fait au moins 60 morts et blessés parmi le personnel médical. L’ONU a recensé 41 attaques dirigées contre des installations sanitaires (33) et le personnel de santé (8) par les forces gouvernementales et des groupes progouvernementaux (32), l’EIIL (2), d’autres groupes armés (2) et des acteurs non identifiés (5).

L’ONU a confirmé huit cas d’utilisation d’écoles à des fins militaires par les forces gouvernementales dans la province d’Edleb en mars (quatre de ces écoles ont ensuite été attaquées par des groupes armés) et trois cas d’utilisation d’hôpitaux à des fins militaires par l’EIIL dans les provinces de Deir el-Zor et de Raqqah.

Des enfants ont continué d’être enlevés par des parties au conflit, 21 cas (15 garçons, 4 filles et 2 enfants de sexe indéterminé) ayant été attribués aux forces gouvernementales lors d’une prise d’otages (13), à l’EIIL (5) au Front el-Nosra (1), aux Unités de protection populaire kurdes (1) et à des groupes affiliés à l’Armée syrienne libre (1).

Les parties au conflit, notamment le Gouvernement, l’EIIL, le Front el-Nosra et les groupes d’opposition armés, ont continué d’assiéger des localités et de recourir à la famine comme tactiques de guerre. En janvier 2016, selon les estimations, 393 700 personnes vivaient en état de siège. Des enfants seraient morts de malnutrition. Quelque 35 000 enfants visés par une campagne de vaccination contre la poliomyélite n’ont pas pu être vaccinés parce qu’ils en ont été empêchés par des groupes armés, dont l’EIIL. L’utilisation de l’eau comme arme s’est brutalement accélérée : quelque 7,7 millions de civils ont subi des coupures d’eau délibérées. L’ONU a confirmé que des attaques avaient été dirigées contre des installations d’aide humanitaire et que le personnel humanitaire avait fait l’objet d’agressions et de menaces.

Je demande au Gouvernement de respecter ses obligations et de prendre d’urgence des mesures pour protéger les civils. En outre, j’exhorte les Unités de protection populaire kurdes et l’Armée syrienne libre à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants, et à honorer les engagements pris.

Parties en République arabe syrienne

  1. Ahrar el-Chama, b
  2. Armée syrienne libre et groupes affiliésa
  3. Forces gouvernementales, y compris les forces de défense nationale et les milices chabbihab, d, c
  4. État islamique d’Iraq et du Levanta, b, c, d
  5. Front el-Nosraa, b
  6. Unités de protection populairea

Les parties dont le nom est souligné figurent dans les annexes depuis au moins cinq ans et sont donc considérées comme des parties qui persistent dans leurs actes.

a Parties qui recrutent et utilisent des enfants.
b Parties qui tuent et mutilent des enfants.
c Parties qui commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants.
d Parties qui attaquent des écoles et/ou des hôpitaux.
e Parties qui enlèvent des enfants.