République démocratique du Congo

Information présentée dans le rapport annuel du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé (A/70/836–S/2016/360) publié le 20 avril 2016.

Dans l’est de la République démocratique du Congo (Ituri, Nord-Kivu et Tanganyika) la situation est demeurée très instable en 2015 et elle a été marquée par les opérations militaires menées par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI) et d’autres groupes armés. Elle s’est également détériorée en raison des activités de groupes armés et d’affrontements intercommunautaires. L’ONU a confirmé 2 549 violations à l’encontre d’enfants, un nombre en forte augmentation par rapport à 2014. Près de 40 % d’entre elles ont été attribuées aux FDLR. Des enfants ont profité d’opérations militaires pour s’enfuir, ce qui a entraîné un pic du nombre d’enfants dissociés de groupes armés.

L’ONU a confirmé, au cours de la période à l’étude, l’enrôlement de 488 enfants (parmi lesquels 26 filles), dont 30 % étaient âgés de moins de 15 ans au moment du recrutement. C’est plus du double des cas recensés en 2014. Dans 89 % des cas, le recrutement et l’exploitation de ces enfants se sont produits dans le Nord-Kivu, et ils sont imputables pour près de la moitié aux FDLR (219), suivis par les Raïa Mutomboki (89), les Nyatura (69) et d’autres groupes (111). En juillet, 10 garçons recrutés en 2013 et 2014 ont échappé aux FARDC et ont indiqué qu’ils avaient participé, l’année de leur recrutement, à des opérations militaires dans le Nord-Kivu. L’ONU s’est mise en relation avec les FARDC qui lui ont déclaré avoir suspendu les commandants présumés responsables et ouvert une enquête qui se poursuivait à l’heure où le présent rapport était établi (mars 2016).

Les FARDC ont confié à la garde de l’ONU 139 enfants précédemment associés à des groupes armés et la Police nationale congolaise, 8 autres. Dix autres enfants lui ont été remis après avoir été placés en détention par les FARDC en dépit de deux directives des autorités nationales interdisant la détention d’enfants au motif qu’ils auraient été associés à des groupes armés. Certains étaient détenus depuis quelques mois, mais un garçon aurait été incarcéré pendant plus d’un an. Au moment de la rédaction du présent rapport (mars 2016), l’ONU avait identifié au moins 22 enfants qui étaient détenus sans inculpation dans la prison d’Angenga après avoir été découverts au cours d’opérations militaires.

Au moins 80 enfants ont été tués et 56 autres blessés à la suite d’incidents survenus pour la plupart dans le Nord-Kivu et en Ituri. Ces victimes sont essentiellement imputables aux ADF (20), aux FRPI (19) et aux FDLR (14). Pour leur part, les FARDC ont tué ou blessé 29 enfants et la Police nationale congolaise, 9 autres. Quatorze enfants ont été tués ou blessés au cours d’opérations militaires ou d’affrontements entre groupes armés, et neuf autres par des restes explosifs de guerre.

L’ONU a confirmé, au cours de la période à l’étude, que 254 enfants avaient été victimes de sévices sexuels. Les groupes armés sont responsables de la majorité des incidents, en particulier les FRPI (67), les Raïa Mutomboki (33) et les Maï-Maï Simba (27). Les FARDC sont responsables de 68 cas, la Police nationale congolaise, de 19, et l’Agence nationale de renseignements, de 2. Au total, 42 soldats des FARDC et 11 membres de la Police nationale congolaise ont été arrêtés à la suite de ces incidents.

Vingt-six attaques ont été confirmées, qui visaient des écoles (22) et des hôpitaux (4). Le groupe d’autodéfense twa a détruit 10 établissements d’enseignement dans la province du Tanganyika lors d’affrontements avec les Luba. Les autres attaques ont été perpétrées par les Nyatura (4), les FDLR (2) et d’autres groupes armés (5). En ce qui concerne les hôpitaux, les ADF ont été à l’origine de deux attaques, et la LRA et les FDLR, d’une chacun. On notera en particulier qu’une attaque lancée par les ADF sur l’hôpital d’Eringeti dans le territoire de Beni, le 29 novembre, a fait au moins 31 victimes.

En dépit d’une directive du Ministère de la défense de 2013 interdisant l’utilisation des écoles à des fins militaires, 20 établissements scolaires ont été occupés par les FARDC. Toutefois, 13 ont été évacués à la suite d’actions de sensibilisation menées par l’ONU. Dix autres établissements ont été occupés par des groupes armés.

Au total, 195 signalements d’enlèvements ont été reçus. Soixante-huit cas confirmés ont été attribués principalement aux Raïa Mutomboki, aux FRPI et aux ADF. Des filles auraient été violées pendant leur captivité, et quelque 40 % des enfants sont encore portés disparus. La LRA a continué d’enlever des enfants et 102 nouveaux cas ont été signalés en 2015.

Deux cas de refus de l’accès humanitaire par les Raïa Mutomboki ont été recensés dans le territoire de Shabunda (Sud-Kivu). En outre, au moins 127 actes d’intimidation ou attaques directes à l’encontre d’organisations humanitaires ou de leur personnel ont été enregistrés dans le Nord-Kivu.

La pression militaire et la diffusion de messages radiophoniques encourageant les enfants à s’échapper ont contribué à l’extraction de 2 045 enfants, soit le double du nombre enregistré l’année précédente. Ces enfants ont quitté les rangs des FDLR (891), mais également des Raïa Mutomboki, des Nyatura, des FRPI, de la Nduma Defence of Congo/Cheka et d’autres groupes armés. Dix garçons ont quitté les FARDC et six garçons burundais qui auraient été recrutés dans un camp de réfugiés au Rwanda ont été disjoints de leur groupe. Un rapport de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) publié en novembre a rendu compte du calvaire que vivent les jeunes filles associées à des groupes armés. Dans 257 cas, les enfants associés à des groupes ont été relâchés dans les bases des FARDC à Kitona et Kamina, loin de l’endroit où ils avaient été interceptés, ce qui a compliqué et retardé les opérations de regroupement familial. En réaction, l’ONU a rappelé avec force au respect des principes convenus selon lesquels les FARDC devaient relâcher les enfants là où ils avaient étés interceptés.

Tout au long de l’année 2015, le Gouvernement a continué, comme il s’y était engagé, à mettre en œuvre le plan d’action conclu avec l’ONU en 2012, notamment grâce à l’action de la conseillère personnelle du Président pour les questions de violence sexuelle et de recrutement d’enfants. En septembre, le Ministre de la défense a approuvé une feuille de route précisant les activités qui restaient à entreprendre pour mener le plan d’action à son terme. Afin d’accélérer ce processus, trois nouveaux groupes de travail techniques conjoints ont été créés au niveau des provinces. L’ONU a prêté un appui technique et contrôlé plus de 17 000 soldats des FARDC. Toutefois, il est à craindre que les FARDC ne soient pas capables de déterminer, sans assistance, si un jeune est mineur, comme cela a été le cas avec les enfants identifiés par l’ONU en 2015. Il est important que, dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route, la directive sur l’évaluation de l’âge, qui a été rédigée en août, soit adoptée et appliquée dans tout le pays.

Les autorités nationales ont poursuivi leurs efforts visant à ce que les auteurs de violations graves répondent de leurs actes. Au moins 68 personnes, parmi lesquelles des officiers supérieurs des FARDC et de la Police nationale congolaise, ont été arrêtées, et 37 ont été condamnées à des peines allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement pour des sévices sexuels commis sur des filles. En outre, en août, un officier des FARDC a été arrêté, qui était soupçonné d’avoir recruté et exploité des enfants. Sept chefs de groupes armés ont été arrêtés suite à des accusations analogues, y compris l’ancien chef des FRPI, Justin Matata Wanaloki, alias « Cobra Matata ».

J’invite le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre le plan d’action, et, à cet effet, à institutionnaliser les procédures, adopter et diffuser les procédures normalisées de vérification de l’âge et à demeurer fidèle à son engagement de lutter contre l’impunité.

À l’heure où nous rédigions ce rapport (mars 2016), des allégations d’exploitation et atteintes sexuelles à l’encontre d’enfants visant des militaires de la MONUSCO originaires d’Afrique du Sud et de la République-Unie de Tanzanie faisaient l’objet d’enquêtes. Deux autres incidents impliquant des soldats originaires du Bénin et d’Afrique du Sud se sont avérés fondés.

Parties en République démocratique du Congo

  1. Forces démocratiques alliéesa, b, d
  2. Forces armées de la République démocratique du Congoa, c,  * Cette partie a conclu un plan d’action avec l’ONU conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité.
  3. Forces démocratiques de libération du Rwandaa, c, d
  4. Forces de résistance patriotiques en Ituria, c, d
  5. Armée de résistance du Seigneura, b, c, e
  6. Alliance maï-maï des patriotes pour un Congo libre et souverain « Colonel Janvier »a
  7. Union des patriotes congolais pour la paix (UPCP), aussi connue sous le nom de Maï Maï « Lafontaine »a
  8. Maï-Maï Simbaa, c
  9. Maï-Maï Kata Katangaa
  10. Nduma Defence of Congo/Chekaa, b
  11. Maï-Maï Nyaturaa
  12. Raïa Mutombokia, c

* Les parties soulignées figurent sur les annexes depuis au moins cinq ans et sont par conséquent considérées comme des violateurs persistants.

a Parties qui recrutent et utilisent des enfants.
b Parties qui tuent et mutilent des enfants.
c Parties qui commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants.
d Parties qui attaquent des écoles et/ou des hôpitaux.
e Parties qui enlèvent des enfants.