Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés vise à protéger les enfants contre le recrutement et l’utilisation dans les hostilités.

Le Protocole a été adopté par l’Assemblée générale le 25 mai 2000 et est entré en vigueur le 12 février 2002.

Le protocole facultatif est un engagement qui requiert que :

  • Les États prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités.
  • Les États veillent à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans ne fassent pas l’objet d’un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées.
  • Les États prennent toutes les mesures nécessaires pour empêcher ce recrutement – y compris l’adoption d’une loi interdisant et criminalisant le recrutement d’enfants de moins de 18 ans pour participation aux hostilités.
  • Les États démobilisent toute personne de moins de 18 ans enrôlée de manière obligatoire ou utilisée dans les hostilités et que les États fournissent des services de réadaptation physique et psychologique pour aider leur réinsertion sociale.
  • Les groupes armés distincts des forces armées d’un pays ne devraient en aucun cas recruter ou utiliser dans les hostilités des personnes de moins de 18 ans.

Combien de pays ont signé ou ratifié le Protocole?

À l’heure actuelle, 166 pays ont ratifié le Protocole facultatif concernant la participation des enfants aux conflits armés. Il y a 18 pays qui n’ont ni signé ni ratifié le protocole et 13 pays qui ont signé mais qui doivent encore ratifier.

Pour voir la liste des pays, cliquez ici.

Campagne mondiale du Secrétaire général pour parvenir à une ratification universelle

Le 25 mai 2010, le Secrétaire général de l’ONU a lancé la «Campagne mondiale pour la ratification universelle et la mise en œuvre des Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant». Outre le protocole facultatif concernant l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, la campagne visait à parvenir à une ratification universelle du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Campagne « Moins de 18 ans, pas de recrutement »

Pour appuyer cette campagne, le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a lancé la campagne « Moins de 18 ans, pas de recrutement » pour parvenir à la ratification universelle du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Cette campagne s’est achevée en 2012 et, combinée avec les campagnes de sensibilisation réalisées grâce à la Campagne mondiale, a généré 21 nouvelles ratifications du Protocole facultatif.

Le travail continue en vue d’atteindre la ratification universelle. Votre pays at-il ratifié le protocole facultatif? Cliquez ici pour le savoir.

Pour toute question concernant le processus de ratification, veuillez communiquer avec le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.