Historique

Le mandat de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés a été créé par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 1996 afin de renforcer la protection des enfants affectés par les conflits armés, sensibiliser, promouvoir la collecte des informations sur le sort des enfants affectés par la guerre et favoriser la coopération internationale pour améliorer leur protection.

Un engagement fort de la communauté internationale et des plus hautes instances de l’ONU a permis au mandat de la Représentante spéciale de demeurer en constante évolution afin de mieux répondre aux besoins des enfants affectés par la guerre.

Chronologie

1996 – Rapport de Graça Machel,  » L’impact des conflits armés sur les enfants  »

Graça Machel et Ban Ki-moon. Copyrights: UN Photo

Graça Machel et Ban Ki-moon. Copyrights: UN Photo

Dans son rapport présenté à l’Assemblée générale, Graça Machel, une ancienne ministre de l’Education du Mozambique, a souligné l’impact disproportionné de la guerre sur les enfants et les a identifiés comme les principales victimes des conflits armés. Le rapport a conduit à l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale 51/77, qui a créé le mandat et a recommandé que le Secrétaire général nomme un Représentant spécial sur l’impact des conflits armés sur les enfants. La résolution a également demandé à ce que le Représentant spécial prépare des rapports sur la situation des enfants affectés par les conflits armés présentés à l’Assemblée générale de l’ONU et au Conseil des droits de l’homme.

1998 – Premier débat du Conseil de sécurité de l’ONU sur les enfants et les conflits armés. Le Conseil de sécurité a exprimé son soutien pour le mandat du Représentant spécial dans une déclaration présidentielle.

1999 – Résolution 1261 du Conseil de sécurité

Un enfant recruté par un groupe armé au Soudan du Sud. © OSRSG-CAAC

Un enfant recruté par un groupe armé au Soudan du Sud. © OSRSG-CAAC

La première résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU sur les enfants et les conflits armés a placé la question des enfants affectés par la guerre à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Le Conseil a identifié et condamné les six violations graves commises contre les enfants en période de conflit, et demandé au Secrétaire général de lui présenter un premier rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armé comme enjeu affectant la paix et la sécurité.

2000 – Résolution 1314 du Conseil de sécurité  

La deuxième résolution sur les enfants et les conflits armés a réaffirmé que le ciblage délibéré des civils, y compris des enfants, peut constituer une menace pour la paix et la sécurité et a demandé au  Secrétaire général de continuer de rendre compte au Conseil de sécurité des violations commises contre les enfants en temps de conflit.

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

Le 25 mai 2000, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Protocole facultatif pour protéger les enfants de moins de 18 ans du recrutement et de l’utilisation dans les conflits.

2001 – Résolution 1379 du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de lister les parties au conflit qui recrutent ou utilisent des enfants, en violation des obligations internationales qui leur sont applicables, dans des situations qui sont à l’agenda du Conseil de sécurité ou qui peuvent être portées à l’attention du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, conformément à l’article 99 de la charte des Nations Unies.

2002 – Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés entre en vigueur le 12 février.

La date est maintenant connue comme la Journée internationale contre l’utilisation d’enfants soldats.

2003 – Résolution 1460 du Conseil de sécurité

Cette résolution soutient l’appel du Secrétaire général pour « une ère d’application» des normes et standards internationaux pour la protection des enfants affectés par les conflits armés. Exprime l’intention du Conseil de sécurité d’entamer un dialogue ou de soutenir les efforts du Secrétaire général dans le dialogue avec les parties au conflit qui recrutent ou utilisent des enfants afin de développer des plans d’action clairs pour mettre fin à cette pratique. Invite les parties au conflit répertoriées par le Secrétaire général à fournir des informations sur les mesures prises pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants.

2004 – Résolution 1539 du Conseil de sécurité

Demande au Secrétaire général d’élaborer un mécanisme de surveillance et de communication de l’information systématique et complet afin de fournir des informations exactes et fiables sur le recrutement et l’utilisation d’enfants et autres violations et sévices commis contre les enfants affectés par les conflits armés. Demande aux parties aux conflits identifiées par le Secrétaire général de préparer des plans d’action concrets et limités dans le temps pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants en étroite collaboration avec l’ONU. Exprime son intention d’envisager d’imposer des mesures ciblées et progressives (sanctions) contre les partis qui ne développent pas de plan d’action ou qui ne respectent pas les engagements inclus dans leur plan d’action.

2005 – Résolution 1612 du Conseil de sécurité

Olara Otunnu, Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, au Conseil de sécurité le jour de l'adoption de la Résolution 1612. Copyrights: Photo ONU

Olara Otunnu, Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, au Conseil de sécurité le jour de l’adoption de la Résolution 1612. Copyrights: Photo ONU

Endosse le mécanisme de surveillance et de communication de l’information proposé par le Secrétaire général pour recueillir des informations à jour et fiables sur les violations commises contre les enfants affectés par les conflits armés. Le Conseil de sécurité crée un organe subsidiaire, le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés afin d’examiner l’information fournie par le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur la situation sur les situations de pays et de faire des recommandations au Conseil sur les mesures pour promouvoir la protection des enfants affectés par les conflits armés.

2009 – Résolution 1882 du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 1882. Copyrights: Photo ONU

Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 1882. Copyrights: Photo ONU

Les meurtres et mutilations, les viols et autres formes de violence sexuelle contre les enfants deviennent des violations entrainant l’identification des parties aux conflits armés dans les annexes du rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés.

 

2011 – Résolution 1998 du Conseil de sécurité

Les attaques contre les écoles et les hôpitaux et les menaces envers le personnel protégé deviennent des violations entrainant l’identification des parties aux conflits armés dans les annexes du rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés.

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2012 – Résolution 2068 du Conseil de sécurité

Réitère la volonté du Conseil à adopter des mesures ciblées et progressives (sanctions) contre les auteurs récidivistes de violations graves contre les enfants.

2014 – Résolution 2143 du Conseil de sécurité

Encourage les États Membres à envisager des mesures concrètes pour décourager l’utilisation militaire des écoles et approuve «Enfants pas soldats », une campagne visant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les forces armées gouvernementales en conflit d’ici la fin de 2016.