Leila Zerrougui Presents her Annual Report to the Human Rights Council – In French

Allocution de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés

28e session du Conseil des droits de l’homme
Genève, le 11 mars 2015

 

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Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

C’est un privilège et un honneur d’être ici aujourd’hui, pour vous présenter mon rapport qui couvre la période allant de décembre 2013 à décembre 2014.

L’année 2014, marquée par l’intensification et la récurrence des conflits, a mis en évidence la grande vulnérabilité des enfants face aux effets destructeurs de la guerre.  En République centrafricaine, en Irak, au Nigéria, en Palestine, au Soudan du Sud et en Syrie, dans ces six pays qui ont connu les crises les plus graves, les enfants ont été victimes des pires violations. Ils ont été enlevés, exécutés ou mutilés, abusés sexuellement, recrutés et forcés à commettre des atrocités parfois contre d’autres enfants. Ils se sont vus trop souvent refuser l’accès à une aide humanitaire vitale et de nombreuses écoles et hôpitaux qui leur dispensaient éducation et soins ont été attaqués, pillés et détruits.

Dans ces pays, et dans bien d’autres pays, les divisions ethniques ou religieuses, alimentées par des luttes de pouvoir et d’influence ont favorisé la montée en puissance de groupes se revendiquant d’idéologies extrémistes et utilisant des tactiques de violence extrême qui ciblent les enfants autant que les adultes et qui ne font aucune distinction entre civils et combattants.

Les crimes abominables commis par  Daach qui s’est emparé d’un vaste territoire de l’Iraq et de la Syrie illustrent comment un groupe extrémiste est parvenu à imposer sa terreur à des millions de personnes,  utilisant des techniques modernes de communication pour répandre son  idéologie et exhiber à la face du monde ses atrocités. Derrière nos écrans ou sur le terrain, nous avons tous été les témoins d’exécutions, de mutilations et d’enlèvements de centaines d’enfants, de leur endoctrinement, de leur recrutement, de ces jeunes vies brisées par la violence et l’exploitation sexuelle. Et le plus tragique est que ce que nous avons vu, recensé ou vérifié, n’est qu’une infime partie des violations subies par les enfants.

D’autre part, des groupes extrémistes qui sévissent dans d’autres pays prêtent allégeance à Daach, contribuant ainsi à généraliser la terreur.  Au Nigeria alors que le calvaire des filles de Chibok enlevées il y a un an continue, Boko Haram continue de terroriser les populations et force à l’exil des centaines de milliers de personnes dans toute la région du Lac Tchad. Les attaques contre les écoles et les enlèvements de centaines de filles et de garçons se poursuivent au Nigéria et le groupe recourt à une nouvelle tactique brutale à travers l’utilisation des corps de petites filles pour commettre des attentats suicide. Le 16 décembre c’est un autre groupe extrémiste qui s’est illustré par sa barbarie, le Tahrik-i-Taliban Pakistan qui a massacré 132 enfants et en a blessé 133 dans leur école à Peshawar. De tous ces évènements cruels et intolérables, ce sont les témoignages des survivants et les images de la dévastation qui resteront gravées dans nos mémoires.

L’année 2014 a été aussi dévastatrice pour les enfants palestiniens. Au moins 540 enfants ont été tués entre le 8 juillet et le 26 août à Gaza, des milliers d’autres enfants ont été blessés et certains resteront infirmes à vie. Les enfants ont perdu des membres de leur famille et vu leurs maisons, leurs écoles et leurs hôpitaux détruits dans les bombardements israéliens. A ce jour, leur calvaire se poursuit et rien n’est fait pour panser leurs blessures et leur redonner l’espoir.

Pour les enfants syriens, aujourd’hui marque un bien triste anniversaire. Le 4e du conflit en Syrie. L’ONU a cessé de faire le compte des victimes, mais en quatre ans, on estime que plus de 10.000 enfants ont été tués, et des milliers d’autres blessés. Des centaines de milliers d’enfants ont été forcés de tout abandonner pour fuir la guerre, remplaçant l’angoisse de la guerre au quotidien par l’incertitude du déplacement, de l’exil à la recherche d’un avenir meilleur. Ceux qui sont toujours en Syrie sont pris au piège dans les engrenages de cette guerre qui n’en finit pas. Ils endurent au quotidien la violence et les tactiques brutales des groupes armés ainsi que les bombardements quasi-quotidiens du gouvernement.

Monsieur le Président,

Il convient également de souligner que les mesures prises pour combattre ces groupes qui emploient la violence extrême engendrent de nouveaux risques pour la sécurité et le bien-être des enfants. Les enfants associés ou suspectés d’association à ces groupes sont souvent arrêtés et maintenus en détention sans inculpation et sans jugement et dans des conditions déplorables. Lorsqu’ils sont inculpés, ils sont déférés devant des juridictions militaires ou des juridictions spéciales qui les privent du respect de leurs droits. Nous avons aussi constaté que dans certains cas, des forces armées gouvernementales ou des milices alliées aux États, peu ou mal préparées, commettent des violations graves contre les enfants dans une impunité quasi totale.

Personne ne conteste le droit, et je dirais même l’obligation des Etats et de l’ensemble de la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour contrer les menaces graves que ces groupes font peser sur la stabilité des Etats affectés, la paix et la sécurité internationale. Mais il faut veiller à ce que les mesures prises pour les combattre soient bien étudiées, encadrées, calibrées et révisées régulièrement pour prévenir les violations des droits de l’homme et la stigmatisation de communautés entières. C’est un grand défi mais c’est le seul moyen d’isoler ces groupes, de délégitimer leur discours et de gagner le soutien des populations. C’est en ce sens que le Conseil de sécurité a rappelé dans toutes ses récentes interventions l’importance d’inscrire la lutte contre le terrorisme dans le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Monsieur le Président,

Améliorer la protection des enfants dans un contexte aussi difficile est un défi majeur. Loin de nous décourager, nous nous sommes investis pour faire plus et mieux, pour que la voix des enfants affectés par les conflits soit entendue et que leurs besoins soient pris en considération. Une de mes priorités a été de renforcer nos liens et partenariats avec les organisations régionales et nos relations bilatérales avec les États membres. J’ai aussi travaillé à consolider la collaboration avec tous nos partenaires du système des Nations Unies et avec la société civile. Le rapport fait état de toutes les initiatives prises et les progrès réalisés.

Tout au long de l’année, une des questions qui m’a été posée régulièrement par l’ensemble de nos partenaires a été : « Comment peut-on soutenir votre mandat ? Que peut-on faire de plus pour mieux protéger les enfants ? ».  Ces multiples manifestations d’intérêt sont très encourageantes et je reste convaincue que votre auguste assemblée peut nous aider à cet égard. Le Conseil dispose de mécanismes et d’outils qui peuvent être mis à contribution. Je saisis ma présence parmi vous pour saluer vos efforts et les initiatives que vous avez déjà prises pour intégrer les droits des enfants de façon systématique dans vos travaux et ceux de vos mécanismes, et je vous encourage à inscrire parmi vos priorités les violations qui affectent les enfants dans les conflits et leurs besoins spécifiques.

J’aimerais souligner quatre domaines dans lesquels votre contribution peut être salutaire :

1) Combattre l’impunité et veiller à ce que les auteurs de crimes graves soient traduits devant la justice sont des exigences essentielles, mais il faut s’assurer que cette lutte se fasse dans le respect de l’état de droit et des normes d’un procès équitable. La lutte contre l’impunité ne doit pas être sélective, les militaires et les milices alliées au gouvernement doivent répondre des actes répréhensibles qu’ils commettent.

2) Les enfants associés à des groupes armés sont avant tout victimes. Ils sont victimes de violations commises par ces groupes, mais aussi victimes de notre incapacité à assurer leur protection. La détention n’est pas la solution car son impact psychologique sur les enfants est dévastateur. C’est d’autant plus vrai que souvent la privation de liberté s’accompagne de sévices corporels et d’abus sexuels. Vous pouvez proposer aux États des solutions alternatives à la détention, encourager les bailleurs et les partenaires à apporter leur soutien à des solutions qui existent et qui ont fait leurs preuves dans les pays qui les ont appliquées. Par exemple, nous avons réussi à convaincre les gouvernements du Tchad, de la RDC, de la Somalie et l’AMISOM à adopter une procédure standard pour remettre ces enfants aux agences et entités en charge de la protection des enfants.  La Résolution 69/157 adoptée le 18 décembre 2014 par l’Assemblée Générale des Nations Unies et les lignes directrices en cours d’élaboration par le Groupe de travail sur l’Habeas Corpus à la demande de votre Conseil sont d’une importance capitale. Je m’engage à apporter la contribution de mon bureau à ces deux projets et je compte sur votre soutien pour que la détention des enfants associés à des groupes ou forces armées soit traitée dans le cadre de ces projets.

Ceci dit, promouvoir des solutions alternatives ne veut pas dire qu’il faut réclamer l’impunité pour les enfants dans tous les cas de figure. Lorsque des enfants ont commis des crimes graves, la responsabilisation est parfois nécessaire pas seulement pour leurs victimes mais aussi pour eux. Il est cependant prouvé que la justice punitive n’est pas la meilleure solution, c’est pourquoi je vous invite à promouvoir des mesures de substitution aux poursuites et à la détention d’enfants, encourager les États à privilégier la justice réparatrice, la rééducation et la réinsertion.

3) La réintégration des enfants séparés des groupes et forces armées doit par ailleurs être une des priorités dans les processus de paix, dans les programmes de DDR  et dans les projets de développement.  Sensibiliser les médiateurs pour intégrer en amont ces questions dans les processus de paix peut aider à prévoir des programmes et des fonds pour les financer sur le long terme.

4) Les attaques contre les écoles, les hôpitaux et le personnel médical et éducatif sont en hausse et privent des millions d’enfants de leur droit à l’éducation et aux soins de santé. Nous devons tous œuvrer pour la pleine reconnaissance du rôle essentiel et protecteur de l’éducation en temps de conflit. L’accès aux soins de santé est tout aussi vital. Le Conseil des droits de l’homme peut aider à prévenir ces violations. Mon bureau en collaboration avec l’UNICEF, l’UNESCO et l’Organisation Mondiale pour la Santé  a publié une note d’orientation pour l’application des résolutions 1998 et 2143 du Conseil de sécurité. Il s’agit d’un outil mis à la disposition de nos partenaires pour les aider à documenter les violations et à engager un dialogue constructif avec les parties aux conflits. Cette note d’orientation est maintenant disponible sur le site internet de mon bureau en anglais, en français et en arabe. J’invite tous nos partenaires à utiliser ce document qui contribuera à renforcer notre travail pour mettre fin et prévenir les attaques contre les écoles et les hôpitaux et prévenir l’utilisation militaire des écoles.

Monsieur le Président, excellences, mesdames et messieurs,

Malgré la complexité de la tâche et les énormes défis auxquels nous devons faire face aujourd’hui, nos années d’engagement avec les parties aux conflits pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants commencent à porter fruit. Il y a un an, j’ai lancé la campagne Enfants, pas soldats, conjointement avec l’UNICEF, pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les forces armées gouvernementales en conflit d’ici la fin de 2016.

Au moment du lancement, huit forces armées gouvernementales étaient identifiées dans les annexes du rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés pour recrutement et utilisation d’enfants, à savoir l’Afghanistan, le Tchad, la République démocratique du Congo, le Myanmar, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan et le Yémen. Sept de ces pays ont déjà signé des plans d’action avec les Nations Unies pour mettre fin et prévenir le recrutement d’enfants dans leurs forces armées. Avec l’UNICEF et d’autres partenaires, nous travaillons à faire en sorte que ces pays aient accès aux ressources et au soutien nécessaires pour compléter la mise en œuvre de ces plans d’action.

Durant cette première année de campagne, nous avons réalisé des progrès significatifs. Avec le soutien des Nations Unies, le Tchad a complété toutes les exigences de son plan d’action et son armée nationale a été retirée de la liste du Secrétaire général. Les gouvernements de l’Afghanistan, de la République Démocratique du Congo, du  Myanmar et de la Somalie ont adopté des mesures concrètes pour accélérer la mise en œuvre de leur plan d’action respectif et les progrès réalisés à ce jour sont prometteurs.

Je suis encouragée par ces progrès, par le soutien, ainsi que la dynamique créée par la campagne. La campagne a reçu le soutien de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, de la Ligue des États arabes, de l’Union africaine et de l’Union européenne. Néanmoins, à seulement deux ans de l’échéance, il reste énormément de travail à accomplir. De plus, les conflits au Soudan du Sud et au Yémen nous rappellent cruellement que les avancées réalisées dans la protection des enfants peuvent se transformer en reculs. Il est essentiel de travailler rapidement et efficacement dans tous les pays impliqués par la campagne, et avec tous nos partenaires, pour s’assurer que les mesures adoptées soient institutionnalisées et pérennisées.